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ATLC: ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE Autres formes de soutien fourni a Genève |
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Le bulletin est envoyé aux administrations centrales des Membres sans représentation à Genève et à leurs missions à Londres et Bruxelles. Il est aussi distribué à certains universitaires et organisations internationales associés au programme de travail de l'OMC. Assistance ad hoc: le Secrétariat de l'OMC organise régulièrement avec des pays bénéficiaires des réunions sous forme de vidéoconférences pour leur fournir des renseignements sur une question spécifique. |
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Séances d'information sous forme de vidéoconférences: le Secrétariat de l'OMC organise régulièrement avec des pays bénéficiaires des réunions sous forme de vidéoconférences pour leur fournir des renseignements sur une question spécifique. Services de secrétariat pour les groupes régionaux: le Secrétariat de l'OMC apporte un soutien aux réunions des groupes régionaux et organise des séances d'information sur des questions spécifiques relatives à l'OMC en fonction des négociations. |
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Rôle consultatif pour les questions juridiques: depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay, conformément aux prescriptions de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, le Secrétariat de l'OMC fournit des avis juridiques à tout pays en développement qui en fait la demande lorsque ce pays participe au processus de règlement des différends.
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contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse