ATLC: ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE

Le Programme de formation des Pays-Bas

Le 24 mars 2005, le gouvernement des Pays-Bas et l'OMC ont signé un accord portant sur le Programme de formation des Pays-Bas (NTP). L'accord initial a été conclu pour cinq ans mais il a été reconduit sans interruption. L'accord actuel sur le NTP a été signé le 20 décembre 2022 et arrivera à expiration le 31 décembre 2028.

Voir aussi:
> Communiqué de presse: L'OMC et les Pays-Bas lancent un nouveau programme de formation à l'intention des PMA

Le Programme a pour but de favoriser le développement économique et social des pays les moins avancés (PMA), des pays à faibles revenus et des petits pays pauvres et vulnérables comparables dans des domaines liés à la politique commerciale, et de donner principalement à de jeunes fonctionnaires la possibilité de s'informer sur les questions traitées à l'OMC, sous la direction de fonctionnaires de l'Organisation. Selon les conditions de l'accord, une attention particulière est accordée aux pays africains. En moyenne, une quinzaine de stagiaires peuvent être accueillis chaque année.

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Principaux objectifs

Le principal objectif du Programme est de donner des résultats tangibles et mesurables, notamment grâce aux actions suivantes:

  • le renforcement durable des capacités dans des pays bénéficiaires, en offrant à des fonctionnaires la possibilité de participer directement aux travaux de l'OMC à Genève;
  • la mise en contact avec les activités en cours au Secrétariat, ce qui aidera les fonctionnaires à mieux comprendre le fonctionnement de l'OMC et du système commercial multilatéral et à donner aux gouvernements des conseils pertinents en matière de politique;
  • la facilitation de la mise en œuvre des engagements que les Membres ont contractés à l'OMC.
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Modalités et conditions

Le stagiaire passera au Secrétariat de l'OMC une période totale de 10 mois au maximum, au cours de laquelle il sera appelé à s'acquitter de tâches spécifiques et bien définies, conformément aux objectifs du Programme. Ces tâches devront revêtir un intérêt particulier pour le pays bénéficiaire dans le domaine du renforcement des capacités et/ou dans le programme de travail de l'OMC, y compris les négociations en cours, et elles seront définies avant le début de la formation. Les tâches pourront, par exemple, consister:

  • à entreprendre une "évaluation des besoins" en vue d'identifier les priorités en matière d'assistance technique et de formation, sur la base des lignes directrices élaborées à cet effet par le Secrétariat;
  • à remplir les obligations non encore honorées en matière de notification et à aider les Membres ayant accédé récemment à mettre en œuvre leurs engagements;
  • à aider les pays accédants dans leur processus d'accession;
  • à aider à la préparation des examens des politiques commerciales;
  • à entreprendre d'autres tâches de nature à contribuer à une participation meilleure et plus complète du pays concerné au SCM; et
  • à aider les divisions de l'OMC dans des tâches spécifiques, à l'exception des procédures de règlement des différends.
  • Les stagiaires ne sont pas affectés à des postes de fonctionnaires réguliers et sont considérés comme du personnel supplémentaire au sein de l'Organisation.

Pendant la durée de leur affectation, ils seront soumis au Statut du personnel et au Règlement du personnel, applicables au Secrétariat de l'OMC, y compris aux Normes de conduite, qui figurent dans les lettres de nomination adressées par l'Organisation.

Les stagiaires sont soumis à l'autorité de la Directrice générale et seront responsables devant elle en dernier ressort dans l'exercice de leurs fonctions.

Modalités d'inscription

Après réception de la lettre d'invitation adressée par l'OMC aux candidats admissibles, par les voies habituelles, les demandes de participation devront être adressées à l'IFCT sous forme électronique, comme cela est indiqué dans la lettre d'invitation; elles seront accompagnées:

  • d'un curriculum vitae (CV) complet;
  • d'une lettre de motivation;
  • d'indications spécifiques sur les tâches que le candidat aimerait accomplir;
  • d'une courte biographie de 10 lignes au maximum;
  • d'une lettre de recommandation de l'autorité nationale présentant le candidat et/ou d'une lettre de recommandation de la mission permanente.

Les dossiers incomplets ne seront pas traités. Compte tenu des contraintes budgétaires, et afin d'orienter et de superviser les participants de manière appropriée, il est prévu d'accueillir 18 bénéficiaires de formation par an au maximum.

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Sélection et désignation

Le Secrétariat procédera à la sélection des candidats après réception des nominations effectuées par les pays bénéficiaires admissibles, qui doivent comporter un CV détaillé et sont à adresser au Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique, à l'OMC. Au cours du processus de sélection, les qualifications des fonctionnaires feront l'objet d'un examen attentif compte tenu des tâches à accomplir. Ce processus pourra comporter des entretiens avec les fonctionnaires en vue de discuter de manière plus approfondie des tâches et des objectifs et de mieux apprécier le niveau de connaissance de l'OMC à la lumière des objectifs à atteindre.

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Conditions d'emploi 

Les stagiaires recevront une somme forfaitaire mensuelle (5 000 CHF) et la Lettre de nomination comportera des renseignements appropriés sur le stage et les conditions de travail. Ils sont nommés pour une période de dix mois au maximum. Il n'y a aucune perspective de renouvellement ou de prolongation du stage ni de conversion du stage en une autre forme de contrat de l'OMC. Les stagiaires travailleront à temps complet comme les membres du personnel de l'OMC et s'acquitteront des tâches et fonctions qui leur auront été assignées. Le stagiaire est placé sous la supervision d'un fonctionnaire du Secrétariat de la catégorie des professionnels.

> Comment participer

Programme de formation des Pays-Bas - OMC

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