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> Communiqué de presse: L'OMC et les Pays-Bas lancent un nouveau programme de formation à l'intention des PMA

Le Programme de stages a pour but de favoriser le développement économique et social des pays les moins avancés (PMA), des pays à faible revenu et des petits pays pauvres et vulnérables de niveau comparable dans des domaines liés à la politique commerciale, et de donner, principalement à de jeunes fonctionnaires, la possibilité de s'informer sur les questions traitées à l'OMC, sous la direction de fonctionnaires de l'Organisation. Une attention particulière sera accordée aux pays africains. Il est prévu d'accueillir 20 stagiaires au maximum par an.

Principaux objectifs  haut de page

Le principal objectif du Programme est de donner des résultats tangibles et mesurables, et ainsi d'avoir des effets durables, notamment:

• en renforçant durablement les capacités dans les pays bénéficiaires, des fonctionnaires ayant la possibilité de participer directement aux travaux de l'OMC à Genève;
    
• en permettant la participation à des activités en cours au Secrétariat, ce qui aidera les fonctionnaires à mieux comprendre le fonctionnement de l'OMC et du système commercial multilatéral et à donner aux gouvernements des conseils pertinents en matière de politique;
    
• en facilitant la mise en ouvre des engagements que les Membres ont contractés à l'OMC; et
    
• en contribuant à la réalisation des objectifs du Programme de Doha pour le développement (PDD) et, en particulier, de ceux qui sont énoncés dans la Décision prise par le Conseil général en août 2004 (l'"ensemble de résultats de juillet").

Modalités et conditions  haut de page

Le fonctionnaire passera à l'OMC une période totale de dix mois au maximum, au cours de laquelle il sera appelé à s'acquitter d'une tâche spécifique et bien définie, conformément aux objectifs du Programme. Cette tâche devra revêtir un intérêt particulier pour le pays bénéficiaire dans le domaine du renforcement des capacités et/ou dans les négociations en cours et sera définie avant le début du stage. Les tâches pourront, par exemple, consister:

• à entreprendre une "évaluation des besoins" en vue d'identifier les priorités en matière d'assistance technique et de formation, sur la base des lignes directrices élaborées à cet effet durant l'été 2004;
    
• à contribuer à la concrétisation de l'"ensemble de résultats de juillet", par exemple en présentant une offre initiale ou une offre améliorée dans le domaine des services;
    
• à remplir les obligations non encore honorées en matière de notification et à aider les Membres ayant accédé récemment à mettre en ouvre leurs engagements;
    
• à aider les pays accédants dans leur processus d'accession;
    
• à aider à la préparation des examens des politiques commerciales;
    
• à entreprendre d'autres tâches de nature à contribuer à une participation meilleure et plus complète du pays bénéficiaire au système commercial multilatéral;
    
• à aider les divisions de l'OMC dans des tâches spécifiques, à l'exception des procédures de règlement des différends.

Les stagiaires ne seront pas affectés à des postes réguliers et seront considérés comme du personnel supplémentaire au sein de l'Organisation.

Pendant la durée de leur formation, les stagiaires seront soumis au Statut du personnel et au Règlement du personnel, applicables à l'Organisation, y compris aux Normes de conduite, qui figurent dans les lettres de nomination adressées par l'Organisation.

Les stagiaires seront soumis à l'autorité du Directeur général de l'Organisation et seront responsables devant lui dans l'exercice de leurs fonctions.

Sélection et désignation  haut de page

Le Secrétariat procédera à la sélection des candidats après réception des dossiers, qui doivent comporter un CV détaillé et être adressés au Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, à Genève. Au cours du processus de sélection, les qualifications des fonctionnaires feront l'objet d'un examen attentif compte tenu des tâches à accomplir. Ce processus pourra comporter des entretiens avec les fonctionnaires en vue de discuter de manière plus approfondie des tâches et des objectifs et de mieux apprécier le niveau de connaissance de l'OMC à la lumière des objectifs à atteindre. Les critères de sélection qui sont utilisés pour les cours de politique commerciale serviront aussi d'instrument de référence. Les candidats peuvent provenir de différentes filières.

• Les fonctionnaires peuvent être choisis directement à la suite des cours de politique commerciale tenus à Genève et/ou des cours régionaux de politique commerciale, ainsi que des cours de politique commerciale de courte durée, lorsque de bons candidats sont identifiés durant le cours, que le cours a été suivi avec succès et que les candidats expriment leur intérêt pour le programme. La proposition de participation au Programme de formation des Pays-Bas peut émaner du Secrétariat ou du participant à l'un des cours de politique commerciale susmentionnés. Les autorités dont le fonctionnaire relève seront alors dûment informées.
    
• Les gouvernements peuvent communiquer des noms de candidats par écrit, après réception d'une lettre d'invitation adressée par le Secrétariat. La communication devrait contenir des renseignements sur les compétences du candidat ainsi que sur les tâches spécifiques dont il aura à s'acquitter, y compris sur le ou les objectifs du stage. Les candidats devraient avoir suivi avec succès un cours de politique commerciale de l'OMC et/ou avoir participé à d'autres cours de politique commerciale de courte durée, ateliers ou activités de formation de l'Organisation et avoir au moins trois ans d'expérience professionnelle pratique des questions liées à l'OMC. Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme universitaire en rapport avec ces questions et posséder une bonne aptitude à rédiger.
    
• Le Secrétariat peut sélectionner des stagiaires qui se sont mis directement en rapport avec lui à cet effet et qui répondent aux exigences et conditions générales en matière de compétences pour accomplir des tâches spécifiques. Là encore, les autorités dont le fonctionnaire relève seront dûment informées.

Nomination  haut de page

Après avoir été admis par l'Organisation et après avoir accepté une nomination, les stagiaires recevront une somme forfaitaire mensuelle (5 000 FS), et la lettre de nomination comportera des renseignements appropriés sur le stage et les conditions de travail. Ils sont nommés pour une période de dix mois au maximum. Il ressort des conditions d'emploi qu'il n'y a aucune perspective de renouvellement ou de prolongation du stage ni de conversion du stage en une autre forme de contrat de l'OMC. Les stagiaires travailleront à temps complet, comme les membres du personnel, et s'acquitteront des tâches et fonctions qui leur auront été confiées par l'OMC. Ils pourront être appelés à se déplacer pour accomplir leurs tâches et à s'acquitter d'une partie de leurs fonctions dans leurs administrations nationales (par exemple aux fins de l'évaluation des besoins de leur pays ou de l'examen de sa politique commerciale). Le stagiaire est placé sous la supervision d'un fonctionnaire de rang supérieur de l'Organisation. Pour les contrats d'une durée supérieure à un mois, le supérieur hiérarchique peut autoriser des congés qui ne dépassent pas deux jours et demi par mois. Toutefois, les congés annuels qui n'auront pas été pris ne seront pas compensés au moment de la cessation de service.

Compte tenu du grand intérêt suscité par ce programme, il est préférable que les candidats adressent leurs demandes de renseignements au Secrétariat par l'intermédiaire de leur gouvernement.

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