Avertissement
Les pages qui figurent sur ce site web concernant l'Organe d'appel et le Secrétariat de l'Organe d'appel sont à but purement informatif. Elles ne constituent pas une interprétation faisant autorité des Accords de l'OMC, y compris le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends ou les Procédures de travail pour l'examen en appel.

Elle a été présidée par le Professeur Giorgio Sacerdoti, Président de l'Organe d'appel. Les professeurs Merit Janow et Georges Abi-Saab, membres de l'Organe d'appel, ont participé à la session en tant que membres de groupes spéciaux. Se sont joint à eux l'Ambassadeur Bruce Gosper, Président de l'Organe de règlement des différends et Représentant permanent de l'Australie à l'OMC, et le Professeur Joel Trachtman de Tufts University.

Elle a eut lieu le 4 octobre 2007, de 16h15 à 18h15, au siège de l'OMC à Genève.

Le Forum public est ouvert à toutes les personnes intéressées. Pour plus d'informations sur le Forum public et savoir comment s'inscrire, veuillez consulter: http://www.wto.org/french/forums_f/public_forum2007_f/public_forum07_f.htm