Avertissement
Les pages qui figurent sur ce site web concernant l'Organe d'appel et le Secrétariat de l'Organe d'appel sont à but purement informatif. Elles ne constituent pas une interprétation faisant autorité des Accords de l'OMC, y compris le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends ou les Procédures de travail pour l'examen en appel.

Notices biographiques haut de page
Membres actuels de l'Organe d'appel
  

Georges Michel Abi-Saab  (Égypte) (mandat: 2000–2008) haut de page

Georges Michel Abi-Saab, né en Égypte le 9 juin 1933, est professeur honoraire de droit international à l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève (où il a enseigné de 1963 à 2000); il est également professeur honoraire à la faculté de droit de l'Université du Caire; et membre de l'Institut de droit international.

Il a occupé le poste de consultant auprès du Secrétaire général des Nations Unies pour la préparation de deux rapports sur le “Respect des droits de l'homme dans les conflits armés” (1969 et 1970), et sur le “Développement progressif des principes et normes du droit international relatif au nouvel ordre économique international” (1984). Il a représenté l'Égypte à la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire (1974 à 1977) et rempli les fonctions de conseil et d'avocat pour plusieurs gouvernements dans des affaires portées devant la Cour internationale de Justice (CIJ) ainsi que pour des arbitrages internationaux. Il a également rempli deux fois les fonctions de juge ad hoc auprès de la CIJ et de juge auprès de la Chambre d'appel du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda. Commissaire à la Commission d'indemnisation des Nations Unies, il est aussi membre du Tribunal administratif du Fonds monétaire international et de divers tribunaux arbitraux internationaux (CIRDI, CCI, CRCICA).

M. Abi-Saab est licencié en droit de l'université du Caire et a poursuivi ses études en droit, économie et science politique aux universités de Paris et du Michigan (maîtrise d'économie), à la Harvard Law School (LLM et SJD), et aux universités de Cambridge et de Genève (Docteur es Sciences politiques). Il a également occupé de nombreux postes de professeur invité, entre autres à la Harvard Law School, aux universités de Tunis, de Jordanie, des Antilles (Trinité), ainsi que la chaire Rennert à la faculté de droit de l'université de New York et la chaire Henri Rolin dans des universités belges.

M. Abi-Saab est l'auteur de nombreux ouvrages et articles, dont Les exceptions préliminaires dans la procédure de la Cour internationale: Étude des notions fondamentales de procédure et des moyens de leur mise en œuvre (Paris, Pedone, 1967); International Crises and the Role of Law: The United Nations Operation in the Congo 1960-1964 (Oxford University Press, 1978); Le concept d'organisation internationale (en tant que directeur d'édition) (Paris, UNESCO, 1980; édition anglaise, 1981); et deux cours à l'Académie de droit international de La Haye: “Wars of National Liberation in the Geneva Conventions and Protocols” (Recueil des cours, vol. 165 (1979-IV)) et le Cours général de droit international public (Recueil des cours, vol. 207 (1987-VII)).

Luiz Olavo Baptista (Brésil) (mandat 2001-2009) haut de page

Luis Olavo Baptista, né au Brésil en 1938, est actuellement professeur de droit commercial international à la faculté de droit de l'Université de São Paulo.

Il est membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye depuis 1996, ainsi que de l'Institut des pratiques commerciales internationales et de la Commission des politiques du commerce et de l'investissement de la Chambre de commerce internationale (CCI) depuis 1999. En outre, depuis 1993, il exerce les fonctions d'arbitre dans le cadre du Mercosur, poste auquel il a été désigné conformément au Protocole de Brasilia.

M. Baptista est aussi associé principal dans le cabinet juridique L.O. Baptista, à São Paulo (Brésil) où il s'occupe principalement de droit des sociétés, d'arbitrage et de différends internationaux. Il pratique le droit depuis plus de 40 ans remplissant les fonctions de conseil auprès des gouvernements, des organisations internationales et de grandes sociétés aussi bien au Brésil que dans d'autres pays. Il a exercé les fonctions d'arbitre à la Commission d'indemnisation des Nations Unies (Comité E4-A), pour plusieurs différends commerciaux privés et procédures entre État et investisseurs, ainsi que pour des différends examinés au titre du Protocole de Brasilia du Mercosur. En outre, il a participé en tant que conseiller juridique à divers projets parrainés par la Banque mondiale, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Après avoir obtenu un diplôme de droit à l'Université catholique de São Paulo, il a poursuivi des études universitaires supérieures à la faculté de droit de l'Université Columbia et à l'Académie du droit international de La Haye, et a obtenu un doctorat en droit international à l'Université de Paris II. Il a enseigné en tant que professeur invité à l'Université du Michigan (Ann Arbor) en 1978-1979, ainsi qu'à l'Université de Paris I et à l'Université de Paris X entre 1987 et 2000. Ses nombreux écrits qui traitent de différentes questions ont été publiés au Brésil et à l'étranger.
 

Lilia R. Bautista (Philippines) (mandat: 2007-2011) haut de page

Née aux Philippines le 16 août 1935, Mme Lilia R. Bautista est actuellement consultante à l'Académie judiciaire des Philippines qui est l'école où sont formés les juges et avocats des Philippines. Elle est aussi membre de plusieurs conseils d'administration.

Mme Bautista a été présidente de la Securities and Exchange Commission des Philippines de 2000 à 2004. Entre 1999 et 2000, elle a été sous-secrétaire principale et négociatrice commerciale spéciale au Département du commerce et de l'industrie à Manille. De décembre 1992 à juin 1999, Mme Bautista a été la représentante permanente des Philippines à Genève auprès de l'ONU, de l'OMC, de l'OMS, de l'OIT et d'autres organisations internationales. Pendant la durée de son mandat à Genève, elle a présidé plusieurs organes, y compris le Conseil du commerce des services de l'OMC. Au cours de sa longue carrière dans l'administration des Philippines, elle a aussi assumé les fonctions de juriste au Cabinet du Président, de juriste principale du Conseil des investissements et de Ministre du commerce par intérim de février à juin 1992.

Mme Bautista a obtenu une licence en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA) à l'Université des Philippines. Elle a obtenu une maîtrise de droit de l'Université du Michigan en tant que titulaire d'une bourse Dewitt.

Arumugamangalam Venkatachalam Ganesan (Inde) (mandat: 2000-2008) haut de page

Arumugamangalam Venkatachalam Ganesan, né à Tirunelveli, Tamil Nadu (Inde) le 7 juin 1935, a été un fonctionnaire éminent en Inde. Il a été nommé au Service administratif indien, grand corps de la fonction publique indienne, en mai 1959, et il est resté dans ce service jusqu'en juin 1993. En 34 ans de carrière, il a occupé un certain nombre de postes de haut niveau, y compris ceux de Cosecrétaire (investissement) au Département des affaires économiques du gouvernement indien (1977-1980); de Conseiller interrégional auprès du Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales au siège des Nations Unies à New York (1980-1985); de Secrétaire adjoint au Département chargé du développement industriel du gouvernement indien (1986-1989); de Négociateur en chef de l'Inde pour les Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay et de Secrétaire spécial au Ministère du commerce du gouvernement indien (1989-1990); de Secrétaire à l'Aviation civile du gouvernement indien (1990-1991); et de Secrétaire au commerce du gouvernement indien (1991-1993). Il a représenté l'Inde à de nombreuses reprises dans des négociations bilatérales, régionales et multilatérales concernant le commerce international, l'investissement et les droits de propriété intellectuelle. Entre 1989 et 1993, il a représenté l'Inde aux différentes étapes des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay.

Après avoir quitté la fonction publique, M. Ganesan a occupé les fonctions d'expert et de consultant auprès de diverses organisations des Nations Unies, y compris la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), dans le domaine du commerce international, de l'investissement et des droits de propriété intellectuelle. Il a aussi organisé de vastes discussions avec les milieux d'affaires, les dirigeants d'entreprises, les scientifiques et les universitaires sur la portée et le fond des négociations et accords du Cycle d'Uruguay ainsi que sur leurs incidences. Avant de devenir membre de l'Organe d'appel de l'OMC en 2000, il a fait partie du Haut Comité consultatif des négociations commerciales multilatérales du gouvernement indien. Il a également été membre du Groupe d'experts permanent établi au titre de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et, en 1999-2000, il a été membre du Groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner l'affaire États-Unis-Article 110(5) de la Loi sur le droit d'auteur.

Il a écrit de nombreux articles de journaux et monographies portant sur divers aspects des accords du Cycle d'Uruguay et leurs incidences. Il a aussi rédigé de nombreux documents sur des questions liées au commerce, à l'investissement et à la propriété intellectuelle pour la CNUCED et l'ONUDI, et a collaboré à des ouvrages publiés en Inde sur des questions concernant le Cycle d'Uruguay, y compris les questions liées aux droits de propriété intellectuelle.

Il a obtenu un M. A. et M. S. de l'Université de Madras (Inde).
 

Jennifer Hillman (États-Unis) (2007 – 2011) haut de page

Née aux États-Unis le 29 janvier 1957, Mme Jennifer Hillman est chargée de cours et professeur auxiliaire de droit à l'Institut de droit économique international de la Faculté de droit de l'Université de Georgetown. Ses travaux portent essentiellement sur le système de règlement des différends de l'OMC, les Accords de l'OMC en rapport avec les mesures correctives commerciales et la jurisprudence de l'OMC en rapport avec les mesures correctives commerciales.

De 1998 à 2007, Mme Hillman a été membre de la Commission du commerce international des États Unis — organisme indépendant, quasi judiciaire, chargé d'établir des déterminations dans les procédures en matière de droits antidumping et compensateurs et de procéder à des enquêtes dans le domaine des sauvegardes.

De 1995 à 1997, Mme Hillman a été conseillère juridique principale auprès de l'USTR et a à ce titre supervisé le processus juridique nécessaire pour assurer la mise en œuvre des Accords issus du Cycle d'Uruguay.

Entre 1993 et 1995, Mme Hillman a été responsable de la négociation de tous les accords bilatéraux sur les textiles conclus par les États-Unis avant l'adoption de l'Accord sur les textiles et les vêtements.

Mme Hillman a obtenu une licence en lettres et une maîtrise d'enseignement à l'Université de Duke (Caroline du Nord) et un doctorat en droit de la Faculté de droit de Harvard, Cambridge (Massachusetts).

Shotaro Oshima (Japon) (mandat : 2008 - 2012) haut de page

Né au Japon le 20 septembre 1943, M. Shotaro Oshima a obtenu un diplôme en droit à l'Université de Tokyo et a près de 40 ans d'expérience en tant que diplomate au Service des affaires étrangères japonais; son poste le plus récent a été celui d'Ambassadeur en République de Corée.

De 2002 à 2005, M. Oshima a été le représentant permanent du Japon auprès de l'OMC; pendant cette période, il a assumé les fonctions de Président du Conseil général et de l'Organe de règlement des différends.

Avant d'être en poste à Genève, M. Oshima a été Ministre adjoint des affaires étrangères, responsable des questions économiques, et a été désigné représentant personnel du Premier Ministre M. Koizumi au Sommet du G-8 qui s'est tenu au Canada en juin 2002. La même année, il a été le représentant personnel du Premier Ministre au Sommet mondial pour le développement durable organisé par l'ONU en Afrique du Sud.

De 1997 à 2000, M. Oshima a été Directeur général des affaires économiques au Ministère des affaires étrangères, chargé de formuler et de mettre en œuvre les grandes initiatives politiques engagées dans le domaine des relations économiques extérieures du Japon.

Giorgio Sacerdoti (Communautés européennes – Italie) (mandat :
2001-2009) haut de page

Giorgio Sacerdoti, né le 2 mars 1943, est professeur de droit international et de droit européen à l'Université Bocconi, de Milan (Italie), depuis 1986.

Il a occupé divers postes dans le secteur public, notamment: Vice-Président du Groupe de travail de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption dans les transactions commerciales internationales jusqu'en 2001, où il a été un des rédacteurs de la Convention anticorruption de 1997. Il a été consultant auprès du Conseil de l'Europe, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de la Banque mondiale travaillant sur des questions liées à l'investissement étranger, au commerce, à la corruption, au développement et à la bonne gestion des affaires publiques. Dans le secteur privé, il a souvent agi en qualité d'arbitre pour le règlement des différends commerciaux internationaux et au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

Il a publié de nombreux ouvrages sur le droit commercial international, les investissements, les contrats internationaux et les arbitrages.

Après avoir obtenu avec très grande distinction (summa cum laude) un diplôme de droit à l'Université de Milan en 1965, M. Sacerdoti, titulaire d'une bourse Fulbright, a obtenu en 1967 une maîtrise en droit comparé de la faculté de droit de l'Université Columbia. Il a été admis au barreau de Milan en 1969 et à la Cour suprême d'Italie en 1979. Il est membre du Comité du droit commercial international de l'Association du droit international.

David Unterhalter (Afrique du Sud) (mandat: 2006-2009) haut de page

Né en Afrique du Sud le 18 novembre 1958, M. David Unterhalter est diplômé du Trinity College (Cambridge), de l'Université de Witwatersrand, ainsi que de l'University College (Oxford). Il est professeur de droit à l'Université de Witwatersrand (Afrique du Sud) depuis 1998 et, de 2000 à 2006, il a occupé la fonction de Directeur de l'Institut Mandela à l'Université de Witwatersrand, institut spécialisé dans le droit mondial.

M. Unterhalter est membre du barreau de Johannesburg. Au cours de sa carrière d'avocat, il a plaidé dans un grand nombre d'affaires relevant du droit commercial, du droit de la concurrence, du droit constitutionnel et du droit des affaires. Il a notamment représenté différentes parties dans des affaires antidumping et des affaires en matière de droits compensateurs. Il a également exercé la fonction de conseiller auprès du Ministère sud-africain du commerce et de l'industrie. En outre, il a fait partie de plusieurs groupes spéciaux chargés du règlement des différends à l'OMC.

M. Unterhalter a beaucoup publié dans les domaines du droit public et du droit de la concurrence.

Yuejiao Zhang (Chine) (mandat: 2008 - 2012) haut de page

Née en Chine le 25 octobre 1944, Mme Yuejiao Zhang est professeur de droit à l'Université de Shantou (Chine). Elle est arbitre à la Commission d'arbitrage commercial et économique international et pratique le droit en tant qu'avocate. Mme Zhang est aussi Vice-Présidente de la Société chinoise du droit économique international.

Entre 1998 et 2004, Mme Zhang a occupé différents postes à la Banque asiatique de développement. Auparavant, elle a assumé diverses fonctions dans l'administration et l'université en Chine; elle a entre autres été Directrice générale du droit et des traités au Ministère de la coopération commerciale et économique extérieure (1984-1997) et a alors participé à l'élaboration de nombreuses lois commerciales chinoises telles que la Loi sur le commerce extérieur, la réglementation antidumping et la réglementation antisubventions.

De 1987 à 1996, Mme Zhang a été l'un des principaux négociateurs de la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle et a participé à l'élaboration de la législation chinoise sur les brevets, les marques commerciales et les droits d'auteur. Elle a aussi été conseillère juridique principale pour la réintégration de la Chine en qualité de partie contractante au GATT et son accession à l'OMC. Entre 1982 et 1985, elle a travaillé comme conseillère juridique à la Banque mondiale.

Mme Zhang a été membre d'UNIDROIT entre 1987 et 1999. Elle a obtenu une licence en lettres du Collège chinois d'enseignement supérieur et une maîtrise de droit de la Faculté de droit de l'Université de Georgetown.

Anciens Membres de l'Organe d'appel haut de page

James Bacchus (États-Unis d'Amérique) (mandat: 1995-2003) haut de page

James Bacchus est l'actuel Président de l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce. En 2002, il a été élu Président de l'Organe d'appel par les autres membres et a été réélu par eux pour un deuxième mandat de Président qui prendra fin lorsqu'il aura passé huit ans à l'Organe d'appel, fin 2003.

Il est le membre le plus ancien de l'Organe d'appel et le seul membre initial restant. Il a été nommé à l'Organe d'appel par les Membres de l'OMC en 1995 et désigné à nouveau par consensus par les Membres de l'OMC en 1999 pour le deuxième mandat de quatre ans qui prendra fin en décembre 2003.

Né en 1949, M. Bacchus est citoyen des États-Unis. Avant d'être membre de l'Organe d'appel, il s'est acquitté de deux mandats comme membre du Congrès des États-Unis, pour la Floride, de 1991 à 1995. Auparavant, il a occupé le poste d'assistant spécial du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales, au Secrétariat général de la Présidence des États-Unis, de 1979 à 1981. En outre, il a une vaste expérience de l'exercice privé du droit international public et privé.

M. Bacchus a reçu un diplôme de Bachelor of Arts de l'Université Vanderbilt, magna cum laude et Phi Beta Kappa, avec mention en histoire, en 1971. Il a obtenu un M. A. à l'Université de Yale, où il était titulaire d'une bourse Woodrow Wilson en histoire, en 1973. Il est diplômé avec mention de la faculté de droit de l'Université d'État de Floride, où il était rédacteur en chef de la Law Review de l'Université d'État de Floride en 1978. Il a été nommé docteur honoris causa des collèges universitaires de Rollins, du Sierra Nevada et de l'Université de Central Florida. Il est depuis peu professeur de droit à la faculté de droit de l'Université Vanderbilt; il a enseigné et fait de très nombreuses conférences sur le droit international et sur le droit du commerce international aux États-Unis et ailleurs.

Christopher Beeby (Nouvelle-Zélande) (mandat: 1995-2000) haut de page

Christopher Beeby (Nouvelle-Zélande) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 à 2000. Né en 1935, il a été pendant plus de 30 ans diplomate, spécialisé dans les affaires juridiques et économiques. Il a pris sa retraite de l'administration nationale au milieu de l'année 1995.

Après avoir obtenu des diplômes de droit à l'Université Victoria de Wellington et à la London School of Economics, M. Beeby est entré à la division juridique du Ministère des affaires étrangères en 1963, où il a été conseiller juridique de la délégation néo-zélandaise qui a négocié l'Accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie. En 1969, il est devenu chef de la division. En 1976, il a été nommé chef de la division économique, poste qu'il a occupé jusqu'à sa nomination à l'étranger en qualité d'ambassadeur de son pays en Iran et au Pakistan de 1978 à 1980. De retour à Wellington, M. Beeby a occupé tout d'abord le poste de Sous-Secrétaire (Assistant Secretary) puis, à partir de 1985, celui de Secrétaire adjoint (Deputy Secretary) chargé de diriger, entre autres choses, les divisions économique et juridique. En 1992, il a été nommé ambassadeur de Nouvelle-Zélande en France et en Algérie et Représentant permanent auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Au fil de sa longue carrière publique, M. Beeby a acquis une connaissance approfondie et une grande pratique du droit international, suivant de près tout ce qui touche aux instruments relatifs au commerce international et à ceux du GATT et du Cycle d'Uruguay, et participant à la mise en place et à l'application de mécanismes de règlement des différends dans plusieurs contextes différents.
M Beeby est décédé le 19 mars 2000.

Claus-Dieter Ehlermann (Allemagne) (mandat: 1995-2001) haut de page

Claus-Dieter Ehlermann (Allemagne) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 à 2001. Né en 1931, c'est une personnalité dont l'autorité en matière de droit économique international est internationalement reconnue.

C'est en 1961 que M. Ehlermann est entré au Service juridique de la Commission européenne, dont il a gravi les échelons pour en devenir le chef en 1977. Il a été Directeur général du Service juridique pendant dix ans, jusqu'en 1987, année où il a été nommé porte-parole de la Commission et conseiller spécial du Président pour les questions institutionnelles. De 1990 à 1995, il est été Directeur général de la Direction générale de la concurrence, ce qui l'a amené à avoir des contacts étroits avec les services de la concurrence aux États-Unis (dans le cadre de l'Accord bilatéral de coopération négocié entre les États-Unis et l'Union européenne en 1990/91) ainsi qu'au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il a également prêté son concours aux services de la concurrence encore novices des pays à économie en transition d'Europe centrale et orientale.

Depuis 1972, M. Ehlermann mène également une carrière universitaire, enseignant le droit communautaire à Bruges, à Bruxelles, à Hambourg et à Florence. Il a occupé la chaire de droit économique à l'Institut universitaire européen de Florence et il est professeur honoraire à l'Université de Hambourg. Il est l'auteur de plus de 200 publications qui, depuis 1991, traitent essentiellement du droit et de la politique en matière de concurrence, de la politique industrielle et de la coopération internationale. Il siège également dans plusieurs organes consultatifs universitaires, où il s'occupe en particulier d'études juridiques.

M. Ehlermann a rejoint en 2002 le bureau de Bruxelles du cabinet Wilmer, Cutler et Pickering.

Said El-Naggar (Égypte) (mandat: 1995-2000) haut de page

Said El-Naggar (Egypte) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 à 2000. Né en 1920, il fut professeur émérite d'économie à l'Université du Caire et a mené de front ses activités universitaires et sa carrière dans la fonction publique pendant plus de 30 ans.

Après avoir enseigné à l'Université du Caire, M. El-Naggar est entré en 1965 à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), en qualité de Directeur adjoint de la Division de la recherche, poste qu'il a occupé pendant six ans, avant d'être nommé Directeur du Bureau économique et social des Nations Unies à Beyrouth (Liban). De 1976 à 1984, il a été Administrateur de la Banque mondiale représentant les pays arabes, puis est retourné enseigner à l'Université du Caire en qualité de professeur émérite. Depuis 1991, il fut également Président du New Civic Forum, organisation non gouvernementale qui se consacre à promouvoir la libéralisation économique, politique et sociale en Égypte.

Diplômé de la Faculté de droit de l'Université du Caire (1942), M. El-Naggar a étudié l'économie à l'Université de Londres où il a obtenu une maîtrise en 1948 et un doctorat en 1951. Il a également été chargé de recherche à l'Université du Michigan (Ann Arbor), ainsi que professeur invité à l'Université de Princeton, dans le New Jersey. Il a été l'auteur de plusieurs ouvrages et études sur le commerce international et les finances internationales, le développement économique et l'économie égyptienne.

M. El- Naggar est décédé le 11 avril 2004.

Florentino Feliciano (Philippines) (mandat: 1995-2001) haut de page

Justice Florentino Feliciano (Philippines) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 à 2001. Né en 1928, il a été juge (Senior Associate) à la Cour suprême des Philippines et Vice-Président du Conseil de l'Institut du droit et des pratiques des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale de Paris.

Avant d'entrer dans la magistrature en 1986, M. Feliciano était devenu membre en 1962 du cabinet juridique Sycip, Salazar, Feliciano et Hernandez, où il s'occupait d'affaires relevant du droit commercial et du droit des sociétés ainsi que d'affaires concernant les pratiques antidumping, les droits de propriété intellectuelle, les services bancaires et d'assurance, les transports maritimes et les télécommunications. Il a réintégré le cabinet Sycip, Salazar, Hernandez et Gatmaitan où il exerce les fonctions de conseiller principal.

M. Feliciano a également une vaste expérience des arbitrages internationaux concernant les investissements et le commerce qu'il a acquise, et forge encore, au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington, à la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris, ainsi que dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il a figuré sur la liste des arbitres de l'Association américaine d'arbitrage à New York et a aussi siégé au Tribunal administratif de la Banque asiatique de développement. Il a été récemment nommé au Tribunal administratif de la Banque mondiale.

Diplômé en droit de l'Université des Philippines, M. Feliciano a ensuite obtenu une maîtrise et un doctorat en droit à l'Université de Yale. Il a enseigné à la faculté de droit de l'Université des Philippines ainsi que de l'Université de Yale. Membre de l'Institut de droit International, il a donné des conférences à l'Académie de droit international de La Haye, dont il est un des curateurs. Il est l'auteur de publications traitant de divers aspects du droit commercial international et du droit international public.
 

Merit E. Janow (États-Unis) (2003 – 2007) haut de page

Née aux États-Unis le 13 mai 1958, Mme Merit E. Janow est depuis 1994 professeur de pratique du droit économique international et des affaires internationales à l'École des affaires internationales et publiques de l'Université Columbia. Elle donne des cours de niveau supérieur en droit du commerce international et en droit antitrust comparé ainsi que des cours sur la politique commerciale internationale.

Avant d'intégrer Columbia en 1994, Mme Janow a été Assistante adjointe pour le Japon et la Chine du Représentant des États Unis pour les questions commerciales internationales (1990-1993), et a exercé les fonctions d'avocate de société, spécialiste des fusions et acquisitions, au cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom à New York (1988-1990).

Mme Janow est l'auteur de plusieurs ouvrages et coauteur de plus d'une douzaine d'autres. Elle a grandi à Tokyo (Japon) et parle le japonais. Mme Janow a fait partie de septembre 2001 à mai 2002 du Groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner l'affaire Communautés européennes — Désignation commerciale des sardines (WT/DS231).
 

John S. Lockhart * (Australie) (mandat: 2001-2006) haut de page

John S. Lockhart, né en Australie le 2 octobre 1935, a été administrateur de la Banque asiatique de développement (BAsD) aux Philippines de juillet 1999 à 2002, et a travaillé en collaboration étroite avec des pays en développement membres à l'élaboration de programmes qui visent à réduire la pauvreté en favorisant la croissance économique. Il avait également pour fonctions à la BAsD d'élaborer des programmes liés à la réforme du droit et d'aider à donner des avis sur des questions juridiques, en particulier concernant l'interprétation de la Charte de la BAsD, de traités internationaux et d'instruments de l'ONU.

Avant d'intégrer la BAsD, M. Lockhart travaillait comme spécialiste de la réforme judiciaire à la Banque mondiale, se centrant sur le renforcement des institutions juridiques et judiciaires et collaborant étroitement avec les pays en développement et les économies en transition à l'élaboration de leurs projets de réforme judiciaire et juridique.

Depuis qu'il a obtenu son diplôme de droit à l'Université de Sydney en 1958, M. Lockhart a exercé notamment les fonctions suivantes: juge à la Cour fédérale d'Australie (1978-1999); Président du Tribunal australien de la concurrence (1982-1999); Vice-Président du Tribunal du droit d'auteur d'Australie (1981-1997); et Conseil de la Reine (Australie) et membre du Conseil privé du Royaume-Uni (1973-1978). Il a été nommé Officier de l'ordre d'Australie en 1994 pour services rendus au droit, à l'enseignement et aux arts.

Mitsuo Matsushita (Japon) (mandat: 1995-2000) haut de page

Mitsuo Matsushita (Japon) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 à 2000. Né en 1933, il est professeur émérite à l'Université de Tokyo et conseiller dans un grand cabinet de droit international de Tokyo, le cabinet Nagashima, Ohno et Tsunematsu.

M. Matsushita, qui a obtenu un doctorat à l'Université Tulane (États-Unis) et un doctorat en sciences juridiques à l'Université de Tokyo, est largement reconnu comme étant l'un des plus grands spécialistes japonais de droit économique international. Au cours de sa carrière universitaire, il a été professeur à l'Université Sophia et à l'Université de Tokyo. Il a aussi enseigné en tant que professeur invité à l'Université Harvard, à l'Université Georgetown, à l'Université du Michigan, à l'Université Columbia et au Collège de l'Europe à Bruges (Belgique). Il est l'auteur de nombreuses publications traitant de divers aspects du droit international qui touchent au commerce, à la concurrence et à l'investissement.

Au cours de sa carrière dans la fonction publique, M. Matsushita a travaillé pour le Ministère des finances et le Ministère chargé de l'économie et des échanges internationaux participant à divers organes dans les domaines des télécommunications, des questions douanières et tarifaires, des transactions à l'exportation et à l'importation ainsi que de la propriété industrielle. Il est aussi membre du Bureau du Médiateur en matière de commerce et d'investissement, qui relève du gouvernement japonais et traite de questions liées à l'accès aux marchés.

Julio Lacarte-Muró (Uruguay) (mandat 1995-2001) haut de page

Julio Lacarte-Muró (Uruguay) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 à 2001. Ce diplomate de carrière, né en Uruguay en 1918, a été associé à la mise en place du système commercial du GATT/de l'OMC depuis sa création il y a plus de 50 ans et a participé aux huit séries de négociations commerciales multilatérales qui se sont déroulées sous l'égide du GATT.

M. Lacarte-Muró a été Secrétaire exécutif adjoint du GATT en 1947-1948. Il est revenu au GATT en qualité de Représentant permanent de l'Uruguay de 1961 à 1966, puis de 1982 à 1992, périodes au cours desquelles il a été Président du Conseil, des Parties Contractantes, de plusieurs groupes spéciaux chargés du règlement de différends et des Groupes de négociation du Cycle d'Uruguay sur le règlement des différends et les questions institutionnelles. Il a également été Directeur adjoint de la Division du commerce international et de la balance des paiements aux Nations Unies et Directeur de la coopération économique entre pays en développement à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Il a également été Ambassadeur d'Uruguay dans plusieurs pays, notamment auprès des Communautés européennes, en Inde, au Japon, aux États-Unis et en Thaïlande.

Au cours de sa carrière universitaire, M. Lacarte a été professeur à l'Association internationale de droit comparé et à l'Institut de droit comparé de l'Université de Strasbourg. Il est l'auteur de plusieurs publications, dont un ouvrage récent reprenant toutes les questions visées par le Cycle d'Uruguay, depuis son lancement jusqu'à l'Acte final de Marrakech.
 

Yasuhei Taniguchi (Japon) (mandat: 2000-2007) haut de page

Yasuhei Taniguchi, né au Japon le 26 décembre 1934, est professeur de droit à l'Université Keizai de Tokyo et avocat à Tokyo. Diplômé de droit de l'Université de Kyoto en 1957, il a obtenu en 1959 tous les titres nécessaires pour la fonction de juriste. Il a plusieurs diplômes universitaires, y compris un LL.M. de Berkeley, Université de Californie (1963) et un J.S.D. de l'Université Cornell (1964). Il a enseigné pendant 39 ans à l'Université de Kyoto, devenant professeur émérite en 1988. Il a également enseigné en qualité de professeur de droit invité dans diverses universités aux États-Unis (Michigan, UC Berkeley, Duke, Stanford, Georgetown, Harvard, New York, Richmond), en Australie (Université de Murdoch et université de Melbourne), à l'Université de Hong Kong et à l'Université de Paris XII.

Ancien Président de l'Association japonaise de procédure civile, il est actuellement Vice-Président de l'Association internationale de droit procédural. Il est membre de diverses sociétés académiques et exerce la fonction d'arbitre dans divers organismes d'arbitrage, dont le Conseil international pour l'arbitrage commercial; l'Association de droit international; l'American Law Institute; l'Association japonaise d'arbitrage commercial; le Chartered Institute of Arbitrators; l'Association américaine d'arbitrage; le Centre d'arbitrage international de Hong Kong; la Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international; le Conseil d'arbitrage commercial de Corée; et le Centre régional du Caire pour les arbitrages commerciaux. Il a aussi activement participé en tant qu'arbitre aux travaux de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI.

Le Professeur Taniguchi a écrit de nombreux ouvrages et articles sur la procédure civile, l'arbitrage, l'insolvabilité, le système judiciaire, la profession d'avocat ainsi que sur des questions connexes de droit comparé et de droit international. Ses écrits sont publiés en japonais, chinois, anglais, français, italien, allemand et portugais.