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MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CHAPITRE 13

Complément d’information

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Glossaire

Tous les documents produits dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC (à l’exception des communications des parties) sont publics. Ils peuvent être consultés, en passant par le portail “Règlement des différends” du site Web de l’OMC, à l’adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm.

Dans cette section sont brièvement expliquées les cotes des documents les plus importants en matière de règlement des différends de l’OMC. Les principales catégories de documents sont les suivantes:

Les documents de l’OMC relatifs au règlement de différends (WT/DS) peuvent être recherchés et identifiés comme suit:

Renseignements et documents sur le site Web de l’OMC  haut de page

Les documents susmentionnés peuvent être consultés sur le site Web de l’OMC. Les adresses indiquées ci-dessous sont particulièrement utiles pour le système de règlement des différends:

La base de données Documents en ligne de l’OMC (http://docsonline.wto.org) permet aux utilisateurs de rechercher tous les documents de l’OMC. Cela peut se faire à l’aide des cotes, titres ou numéros, des documents, ou par mot clé ou par date.

Ouvrages de référence  haut de page

La première édition de l’Index analytique de l’OMC¹ a été publiée récemment. On y trouve des extraits de documents portant sur l’application de l’Accord sur l’OMC en son entier et sur le développement du droit de l’OMC. Le chapitre consacré au Mémorandum d’accord sur le règlement des différends contient des extraits de rapports de groupes spéciaux et de l’Organe d’appel qui ont trait aux divers articles du Mémorandum d’accord.

Pour tout ce qui concerne la pratique du règlement des différends dans le cadre du GATT de 1947, c’est l’Index analytique du GATT² qui demeure la référence.

Contacter l’OMC  haut de page

Au Secrétariat de l’OMC, c’est la Division des affaires juridiques qui est chargée de manière générale de l’administration du système de règlement des différends. Les différends au titre de l’Accord antidumping et de l’Accord SMC relèvent de la compétence particulière de la Division des règles. L’Organe d’appel, qui examine en appel les rapports des groupes spéciaux, est doté d’un secrétariat propre. Ces différents services peuvent être contactés aux numéros suivants:

Notes:

1. Index analytique de l’OMC: Guide du droit et des pratiques de l’OMC, 1^ère édition (2003). retour au texte

2. Organisation mondiale du commerce, Index analytique: Guide des règles et pratiques du GATT, 1947-1994, volumes 1 et 2 (6^ème édition, 1995). retour au texte

Chapitres effectués: