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MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CHAPITRE 1

Introduction au système de règlement des différends de l’OMC

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1.6 Les pays en développement Membres et le système de règlement des différends

Le Mémorandum d’accord tient aussi compte du statut particulier des pays en développement Membres de l’OMC, bien que l’approche suivie diffère de celle des autres accords visés. Contrairement à ces accords, qui énoncent les obligations commerciales de fond des Membres, le Mémorandum d’accord définit principalement les procédures en vertu desquelles ces obligations de fond peuvent être exécutées. En conséquence, dans le système de règlement des différends, le traitement spécial et différencié¹ ne se traduit pas par la réduction des obligations, le renforcement des droits fondamentaux ou l’octroi de périodes de transition. Il revêt plutôt une forme procédurale: par exemple, des procédures additionnelles ou privilégiées, ou des délais plus longs ou accélérés sont prévus pour les pays en développement Membres. Ces règles relatives au traitement spécial et différencié seront évoquées dans les chapitres suivants dans le cadre procédural pertinent dans lequel elles s’appliquent. Elles font aussi, avec d’autres aspects du rôle des pays en développement dans le système de règlement des différends, l’objet d’un chapitre distinct.²

Notes:

1. L’expression “traitement spécial et différencié” est une expression technique utilisée dans tout l’Accord sur l’OMC pour désigner les dispositions qui ne s’appliquent qu’aux pays en développement Membres. retour au texte

2. Voir les sections sur les pays en développement Membres et le règlement des différends: théorie et pratique, le traitement spécial et différencié, et l’aide juridique. retour au texte

Chapitres effectués: