Les organes de l’OMC intervenant dans le processus de règlement des différends

3.2 Le Directeur général et le Secrétariat de l’OMC

Le Directeur général de l’OMC peut, dans le cadre de ses fonctions, offrir ses bons offices, sa conciliation ou sa médiation en vue d’aider les Membres à régler un différend (article 5:6 du Mémorandum d’accord). Dans toute procédure de règlement des différends concernant un pays moins avancé Membre, pour laquelle aucune solution satisfaisante n’aura été trouvée au cours des consultations, le Directeur général, à la demande du pays moins avancé Membre, offrira ses bons offices, sa conciliation ou sa médiation en vue d’aider les parties à régler le différend, avant qu’une demande d’établissement de groupe spécial ne soit faite (article 24:2 du Mémorandum d’accord). Le Directeur général convoque les réunions de l’ORD et désigne les membres du groupe spécial à la demande de l’une ou l’autre des parties, et en consultation avec le Président de l’ORD et le Président du conseil ou comité compétent, si les parties ne peuvent s’accorder sur la composition dans un délai de 20 jours (article 8:7 du Mémorandum d’accord). Le Directeur désigne aussi l’arbitre chargé de déterminer le délai raisonnable pour la mise en ouvre des recommandations si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le délai et sur l’arbitre (note de bas de page 12 de l’article 21:3 c) du Mémorandum d’accord), ou d’examiner la suspension d’obligations proposée en cas d’absence de mise en ouvre (article 22:6 du Mémorandum d’accord). Le Directeur général désigne un arbitre conformément à l’article 22 en remplacement des membres du groupe spécial initial s’ils ne sont pas disponibles pour assurer l’arbitrage.

Le personnel du Secrétariat de l’OMC, placé sous l’autorité du Directeur général, apporte son concours aux Membres dans le règlement des différends à leur demande (article 27:2 du Mémorandum d’accord), organise des stages de formation spéciaux (article 27:3 du Mémorandum d’accord) et donne des avis et une aide juridiques additionnels aux pays en développement Membres en ce qui concerne le règlement des différends en respectant le principe d’impartialité prescrit par l’article 27:2 du Mémorandum d’accord. Le Secrétariat aide aussi les parties à composer les groupes spéciaux en proposant des personnes susceptibles d’en devenir membres pour examiner le différend (article 8:6 du Mémorandum d’accord), aide les groupes spéciaux une fois qu’ils sont composés (article 27:1 du Mémorandum d’accord), et fournit un soutien administratif à l’ORD.