Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CHAPITRE 6

Le processus — Étapes d’une affaire type de règlement des différends

Le présent chapitre explique les différentes étapes par lesquelles un différend peut passer dans le système de règlement des différends de l’OMC. Il existe deux façons principales de régler un différend une fois qu’une plainte a été déposée à l’OMC: i) les parties trouvent une solution mutuellement convenue, en particulier pendant la phase des consultations bilatérales; ou ii) un processus juridictionnel est engagé, qui englobe la mise en ouvre ultérieure des rapports du groupe spécial et de l’Organe d’appel, lesquels sont contraignants pour les parties une fois adoptés par l’ORD. Le processus de règlement des différends de l’OMC comprend trois grandes étapes: i) les consultations entre les parties; ii) le processus juridictionnel faisant intervenir un groupe spécial et, le cas échéant, l’Organe d’appel; et iii) la mise en ouvre de la décision, incluant l’adoption éventuelle de contre-mesures dans le cas où la partie perdante ne procède pas à cette mise en ouvre.

150pxls.gif (76 bytes)
Cliquez sur + pour ouvrir une rubrique.


6.1 Schéma du processus de règlement des différends

175pxls.gif (835 bytes)
afficher la page Aide

175pxls.gif (835 bytes)
 

  

  

page précédente   page suivante

Chapitres effectués:

page précédente   page suivante