OMC | Règlement des différends - Module de formation au système de règlement des différends - L'effet juridique des rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'Appel et des recommandations et décisions de l'ORD - Test


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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CHAPITRE 7

L’effet juridique des rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’Appel et des recommandations et décisions de l’ORD

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7.3 Questions du test

Naviguer dans ce module

Introduction au système de règlement des différends de l’OMC

Historique du système de règlement des différends de l’OMC

Les organes de l’OMC intervenant dans le processus de règlement des différends

Le fondement juridique d’un différend

L’objet possible d’une plainte: compétence des groupes spéciaux et de l’organe d’appel

Le processus — étapes d’une affaire type de règlement des différends

L’effet juridique des rapports des groupes spéciaux et de l’organe d’appel et des recommandations et décisions de l’ORD

Le règlement des différends sans le recours aux groupes spéciaux et à l’organe d’appel

Participation à une procédure de règlement des différends

Les questions de droit soulevées dans les procédures de règlement des différends

Les pays en développement et le règlement des différends à l’OMC

Évaluation du système de règlement des différends de l’OMC: le bilan à ce jour

Complément d’information

Table des matières

Chapitres effectués:

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