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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

Différends par pays

Les numéros ci-dessous renvoient aux numéros de DS des affaires considérées. Placez la souris sur le lien pour voir le titre du différend; cliquez sur le lien pour consulter la page. Plus bas sur cette page, vous trouverez des tableaux indiquant les pays qui ont mis en cause d’autres pays et ceux qui ont été mis en cause par d’autres pays. Voir la page de chaque Membre pour l’implication d’un Membre donné dans des différends en tant que tierce partie.

Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

Voir aussi:
> trouver des différends
> trouver des documents liés aux différends
> liste chronologique des différends
> différends par sujet
> différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)

Tableau des différends par Membre  haut de page

Tableau des différends par plaignant  haut de page

Tableau des différends par défendeur  haut de page

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