RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

Différends par pays/territoire

Les numéros ci-dessous renvoient aux numéros de DS des affaires considérées. Placez la souris sur le lien pour voir le titre du différend; cliquez sur le lien pour consulter la page. Plus bas sur cette page, vous trouverez des tableaux indiquant les pays/territoires douaniers qui ont mis en cause d’autres pays/territoire et ceux qui ont été mis en cause par d’autres pays/territoire. Voir la page de chaque Membre pour l’implication d’un Membre donné dans des différends en tant que tierce partie.

Topics handled by WTO committees and agreements
Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

  

Voir aussi:
Trouver des différends
Trouver des documents liés aux différends
Liste chronologique des différends
Différends par accord
État actuel des différends
Différends par titre abrégé
Différends par sujet
Carte des différends entre Membres de l'OMC
> Différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)


Tableau des différends par Membre  haut de page

  

Tableau des différends par plaignant  haut de page

  

Tableau des différends par défendeur  haut de page

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