RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS
Différends par titre abrégé
Le Secrétariat de l'OMC donne des titres abrégés aux différends dès lors qu'un groupe spécial est établi. Tous les différends portés devant l'OMC ne figurent donc pas sur cette page. Voir la liste complète ici. Notez que certains titres abrégés renvoient à plusieurs différends.
Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.
Partager
Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.