RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

Différends par titre abrégé

Le Secrétariat de l'OMC donne des titres abrégés aux différends dès lors qu'un groupe spécial est établi. Tous les différends portés devant l'OMC ne figurent donc pas sur cette page. Voir la liste complète ici. Notez que certains titres abrégés renvoient à plusieurs différends.

Tableau des références aux rapports et titres abrégés


Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

  

Voir aussi:
Trouver des différends
Trouver des documents liés aux différends
Liste chronologique des différends
Différends par accord
Différends par pays/territoire
État actuel des différends
Différends par sujet
Carte des différends entre Membres de l'OMC
> Différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)

  


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