RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

État actuel des différends

Les différends portés devant l'OMC peuvent passer par différentes étapes. La liste ci-après indique l'état actuel de chaque différend.

Pour connaître les faits nouveaux, vous pouvez limiter les résultats aux seuls différends qui ont évolué au cours de la période récente suivante:

 


Le tableau récapitulatif ci-contre vise à indiquer l'état actuel des différends sur la base de l'événement qui s'est produit le plus récemment dans le cadre de la procédure de chaque différend. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

  

Voir aussi:
Trouver des différends
Trouver des documents liés aux différends
Liste chronologique des différends
Différends par accord
Différends par pays/territoire
Différends par titre abrégé
Différends par sujet
Carte des différends entre Membres de l'OMC
> Différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)

  

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