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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

Index des questions faisant l’objet d’un différend

Cette page permet de faire des recherches sur les différends soumis à l’OMC. Il s’agit d’un index des questions faisant l’objet d’un différend. Comme il existe souvent plusieurs façons de décrire une question, un différend peut apparaître dans plusieurs rubriques.

Deux étapes sont nécessaires pour accéder aux différends voulus.
Étape 1: cliquez sur une question dans le tableau gris intitulé “liste des questions”. Cela vous amènera en bas de la page sur l’entrée pertinente de “index des questions”.
Étape 2: cliquez sur un différend répertorié sous la rubrique. Cela vous amènera à la page concernant ce différend.

Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

Voir auusi:
> Trouver des différends
> Trouver des documents liés aux différends
> Liste chronologique des différends
> Différends par pays
> Carte des différends entre Membres de l'OMC
> Différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)

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