RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

Index des questions faisant l’objet d’un différend

Cette page permet de faire des recherches sur les différends soumis à l’OMC. Il s’agit d’un index des questions faisant l’objet d’un différend. Comme il existe souvent plusieurs façons de décrire une question, un différend peut apparaître dans plusieurs rubriques. Les questions sont classées schématiquement sous trois groupes: marchandises, propriété intellectuelle et services.


Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

  

Voir aussi:
Trouver des différends
Trouver des documents liés aux différends
Liste chronologique des différends
Différends par accord
Différends par pays/territoire
État actuel des différends
Différends par titre abrégé
Carte des différends entre Membres de l'OMC
> Différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)

  

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