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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

Comment trouver des différends

Cette page est conçue pour vous aider à trouver des différends en fonction des critères que vous définissez. Utilisez un ou plusieurs des menus déroulants ci-dessous pour préciser les critères de recherche, puis cliquez sur “Recherche”. Vous verrez s’afficher une liste de différends correspondant à vos critères. Cliquez sur le numéro du différend pour aller à la page correspondante. Vous pouvez aussi chercher des documents sur les différends plutôt qu’une liste d’affaires. Si vous connaissez le numéro du différend sur lequel vous cherchez des renseignements, cliquez ici.

Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

Voir aussi:
> trouver des documents liés aux différends
> liste chronologique des différends
> différends par pays
> différends par sujet
> différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)

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