RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

Comment trouver des différends

Cette page est conçue pour vous aider à trouver des différends en fonction des critères que vous définissez. Utilisez un ou plusieurs des menus déroulants ci-dessous pour préciser les critères de recherche, puis cliquez sur “Recherche”. Vous verrez s’afficher une liste de différends correspondant à vos critères. Cliquez sur le numéro du différend pour aller à la page correspondante. Vous pouvez aussi chercher des documents sur les différends plutôt qu’une liste d’affaires. Si vous connaissez le numéro du différend sur lequel vous cherchez des renseignements, cliquez ici.

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Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

  

Voir aussi:
Trouver des documents liés aux différends
Liste chronologique des différends
Différends par accord
Différends par pays/territoire
État actuel des différends
Différends par titre abrégé
Différends par sujet
Carte des différends entre Membres de l'OMC
> Différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)

Année où l’affaire a été portée devant l’OMC

Accord (tels qu'ils sont cités dans la demande de consultations)

Sujet

Membre

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en tant que tierce partie

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