RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CONSULTATIONS INFORMELLES

Consultations informelles du Secrétariat concernant les travaux des groupes spéciaux

L’OMC est dotée de l’un des mécanismes internationaux de règlement des différends les plus actifs au monde, avec la publication de plus de 300 rapports de règlement des différends en 16 ans. Le règlement des différends est l’une des activités principales de l’OMC. Ce mécanisme s’est forgé une réputation dans le monde entier grâce à ses excellents résultats et il a produit une abondante jurisprudence. Il nécessite néanmoins la mobilisation d’importantes ressources du Secrétariat de l’OMC et des parties aux différends.

 

À la demande du Directeur général, le Directeur général adjoint Alejandro Jara a lancé, en 2010, un processus de consultations informelles avec les Membres de l’OMC, les membres des groupes spéciaux, les spécialistes du droit commercial et les experts du Secrétariat associés au système de règlement des différends de l’OMC en vue d’étudier la possibilité de réaliser des gains d’efficacité dans les travaux des groupes spéciaux afin de réduire la charge pesant sur les Membres et le Secrétariat.  L’approche générale suivie était que les améliorations éventuelles devraient être compatibles avec les règles existantes et que des changements ne pourraient être envisagés que s’ils n’entraînaient pas un amendement du Mémorandum d’accord.  Les ajustements devraient aussi être effectués sans compromettre l’excellente réputation et les très bons résultats du système.

Il est prévu que les idées soumises par les Membres et autres parties prenantes dans le contexte de ces consultations, comme les limites convenues du nombre de pages des résumés analytiques, les délais pour la présentation des arguments oraux et la tenue d’audiences de groupe spécial suite à deux échanges de communications écrites au lieu d’un, seront mises en œuvre par chaque Groupe spécial au cas par cas, avec l’accord des parties au différend dans une affaire donnée.

Les consultations tenues par le DGA Jara se poursuivent et sont complétées par les efforts déployés au sein du Secrétariat pour promouvoir, plus généralement, des pratiques harmonisées en ce qui concerne la procédure de groupe spécial.

 

> Le DGA Jara fait rapport sur les consultations visant à améliorer l’efficacité des groupes spéciaux