Ordre du jour proposé

Voir aussi:
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> Différends par pays
> Différends par sujet
> Différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)

Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.

I. Surveillance de la mise en œuvre des recommandations adoptées par l'ORD haut de page

A. États-unis — Article 211 de la Loi générale de 1998 portent ouverture de crédits: Rapport de situation des États-Unis (WT/DS176/11/ADD.48)

B. États-unis — Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon: Rapport de situation des États-Unis (WT/DS184/15/ADD.48)

C. États-unis — Article 110 5) de la Loi des États‑Unis sur le droit d'auteur: Rapport de situation des États‑Unis (WT/DS160/24/ADD.23)

II. Mise en œuvre par les Communautés européennes des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire “Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes”(1) et des procédures ultérieures connexes dans le cadre de l'OMC haut de page

A. Déclarations du Honduras et du Panama

III. États-Unis — Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention: mise en œuvre des recommandations adoptées par l'ORD haut de page

A. Déclarations du Canada, des Communautés européennes et du Japon

IV. Déclaration de l'Équateur concernant le régime des Communautés européennes applicable à l'importation, à la vente et à la distribution de bananes

V. États-Unis — Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/ compensateurs haut de page

A. Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'Inde (WT/DS345/6)

VI. Communautés européennes — Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques haut de page

A. Rapports du Groupe spécial (WT/DS291/R, WT/DS292/R, WT/DS293/R and Corr.1)(2)

VII. Adoption du projet de rapport annuel de l'ORD pour 2006 (WT/DSB/W/334 et WT/DSB/W/334/Add.1) haut de page

Autres questions

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Notes:

1 (WT/DS27). retour au texte

2 Les rapports du Groupe spécial ont déjà été distribués aux délégations et, en raison du volume de papier considéré, ne seront pas miss à disposition dans la salle de réunion. retour au texte

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