DOMAINE: RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Affaires “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones”: début des inscriptions pour les séances publiques des Groupes spéciaux (12-15 septembre, Genève)
À la demande des parties dans les différends sur les “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones” (États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS321), les groupes spéciaux sont convenus d'ouvrir, les 12, 13 et 15 septembre 2005, leurs délibérations avec les parties aux Membres de l'OMC et au public qui pourront les suivre grâce à une diffusion en circuit fermé dans une salle séparée au siège de l'OMC.
LES INSCRIPTIONS SONT CLOSES
Voir aussi:
> Communication du Président des Groupes spéciaux en
format Word
(1 page; 44 Ko), en format pdf
(1 page;
12 Ko)
> Récapitulatif
du différend DS320
> Récapitulatif du
différend DS321
> Pour en savoir plus sur le
règlement des différends
Les 400 places réservées au public seront attribuées dans l'ordre des
demandes, à réception du formulaire rempli ci-après. Les formulaires
remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l'adresse
suivante:
[email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu'à la
réservation de la totalité des 400 places, et au plus tard à minuit
(heure de Genève), le 29 août 2005. Cette date a été choisie afin de
permettre aux participants de prendre leurs dispositions pour assister
aux délibérations, et eu égard au fait que la semaine qui les précède
comprend des jours fériés officiels à Genève. Les personnes auxquelles des places
ont été attribuées seront informées à l'avance par courrier électronique. Elles devront
présenter une pièce d'identité en cours de validité (passeport) sur
place pour avoir accès à la salle de diffusion. Veuillez noter qu'aucun
enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Des contrôles de sécurité
pourront retarder l'accès à la salle de visualisation.
L'OMC ne peut fournir aucune aide, y compris financière, en ce qui
concerne l'organisation du voyage en avion, le logement et les visas.
SEULES LES PERSONNES DISPOSANT D'UNE PLACE RÉSERVÉE SERONT ADMISES