RÉPERTOIRE DES RAPPORTS DE L’ORGANE D’APPEL

Avant-propos de l'édition de 1995–2005



 


La version 1995-2005 du Répertoire de rapports et de décisions établi par l'Organe d'appel de l'OMC est une mise à jour de la première édition publiée au début de 2005. Elle contient, outre toutes les informations figurant dans la première édition, de nouveaux éléments couvrant huit rapports additionnels de l'Organe d'appel adoptés en 2004 et 2005. Ainsi, le présent volume contient des extraits de rapports de l'Organe d'appel de l'OMC publiés entre mai 1996 (date d'adoption du premier rapport) et mai 2005 (date d'adoption du 68ème rapport), mais on y trouve aussi un grand nombre de nouveaux éléments d'information concernant le GATT de 1994, l'Accord sur l'agriculture, l'Accord antidumping, l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, l'Accord général sur le commerce des services et le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, qui rendent compte du travail considérable effectué par l'Organe d'appel dans le cadre des procédures d'appel engagées au cours de la période allant de mai 2004 à mai 2005.

Le Répertoire contient également des extraits de décisions arbitrales rendues au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et fixant le “délai raisonnable” pour la mise en œuvre des décisions de l'Organe de règlement des différends, et dans le cadre desquelles des membres de l'Organe d'appel sont intervenus en qualité d'arbitres. Des éléments d'information concernant trois nouvelles décisions arbitrales ont été ajoutés dans cette nouvelle édition.

Je tiens à remercier les nombreuses personnes qui ont participé à la préparation et à la publication de cet outil de référence de premier plan, notamment mes collègues du secrétariat de l'Organe d'appel et de la Division des services linguistiques et de la documentation de l'OMC, et tout particulièrement M. Werner Zdouc, M. Iain Sandford et Mme Vicki Sharp, qui ont contribué à préparer cette nouvelle édition. Je sais gré aussi aux utilisateurs qui ont pris le temps de nous faire part de leurs observations et suggestions au sujet de la première édition. Toute observation et tout commentaire concernant d'éventuelles améliorations restent les bienvenus et devraient être adressés au secrétariat de l'Organe d'appel à l'adresse suivante ABREPERTORY@wto.org.

Valerie Hughes
Directrice du Secrétariat de l’Organe d’appel,
Organisation mondiale du commerce