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Argentine — Chaussures (CE) (WT/DS121/AB/R) haut de page
Accord antidumping (ADP), critère/pouvoirs en matière d’examen
(ADP 17.6), non-applicabilité aux accords visés autres que l’Accord
antidumping, y compris les Accords SMC et SPS
S.7.1.2
compétence (AB)
analyse juridique complétée (Mémorandum d’accord 17:6)
C.4.6
base factuelle, caractère contentieux/omission/insuffisance des
faits C.4.6
en cas d’accord avec la constatation du groupe spécial
C.4.6
confirmation, modification ou infirmation des constatations et des
conclusions juridiques (Mémorandum d’accord 17:13), constatation d’un
groupe spécial n’ayant pas fait l’objet d’un appel et
S.1.16.3
compétence des groupes spéciaux et de l’AB (Mémorandum
d’accord 3:2), droit de développer sa propre argumentation juridique,
y compris d’utiliser des arguments non présentés par les parties (jura
novit curia) C.2.4-5
critère d’examen (Mémorandum d’accord 11), applicabilité à l’Accord
antidumping assujettie à l’article ADP 17.6
S.7.1.2-3
enquête sur l’existence des conditions nécessaires à l’application
de mesures de sauvegarde, prescriptions (SG 3:1/SG 4:2 c))
évaluation de tous les facteurs
S.1.26.1
rapport publié
C.2.4
exonération d’impôt, droit de prendre en compte des dispositions
d’accords non citées par les parties
C.2.4-5
GATT de 1947, importance dans le cadre de l’OMC
G.2.1.2
GATT de 1994, Accord sur l’OMC, incorporation à l’ (Accord sur l’OMC,
Annexe 1A) G.2.1.2
comme accord distinct du GATT de 1947
S.1.44.1
interprétation des accords visés, lignes directrices
conformité avec d’autres articles C.2.4
objet et but
I.3.2.5
principe dit de l’effet utile (ut res magis valeat quam pereat/effet
utile) I.3.7.5-6
sens à donner à chaque mot et membre de phrase
I.3.7.5-6,
S.1.44.1
texte/termes mêmes
I.3.2.5
interprétation des accords visés, moyens, contexte
I.3.2.5
mesures de sauvegarde, caractéristiques
mesures de sauvegarde, caractéristiques, relation entre l’Accord
sur les sauvegardes et l’article GATT XIX, applicabilité continue de
l’article GATT XIX S.1.44.2
relation entre l’Accord sur les sauvegardes et
l’article GATT XIX
S.1.44.1-2
règles pour l’application de l’article GATT XIX
(SG 1)
S.1.44.2
mesures de sauvegarde, conditions (SG 2)
application territoriale
S.1.5.1
“est importé” (SG 2:1), comme accroissement soudain
et récent
S.1.6.1,
S.1.8.1
“quantités tellement accrues”
“le rythme d’accroissement des importations à et
leur accroissement en volume, en termes absolus et relatifs” (SG 4:2 a))
S.1.7.1,
S.1.29.1
“par suite de l’évolution imprévue des circonstances” (GATT XIX:1 a))
S.1.6.1,
S.1.50.1
comme point de fait et de droit pertinent
S.1.50.1
suffisant pour causer un dommage grave ou une menace de dommage grave
S.1.6.1
tendances, nécessité d’examiner les
S.1.7.1,
S.1.29.1
mesures de sauvegarde, critère/pouvoirs en
matière d’examen, Mémorandum d’accord 11, applicabilité
S.7.1.2-3
mesures de sauvegarde, détermination de l’existence
d’un dommage grave ou d’une menace de dommage grave (SG 4)
prescriptions
évaluation de tous les facteurs pertinents (SG 4:2 a))
S.1.26.1
“dommage grave” (SG 4:1 a)) comme facteur
S.1.26.1
“évaluation”
S.1.26.1
mesures de sauvegarde, obligations en matière de
publications (SG 4:2 c)), interprétation par référence à l’article SG 3
(enquête) C.2.4
mesures de sauvegarde, unions douanières et zones
de libre-échange
(GATT XXIV), exception, applicabilité
R.1.6.1
unions douanières
S.1.16
publication d’une analyse de l’affaire faisant l’objet de l’enquête
(SG 4:2) c)) C.2.4
rapports des groupes spéciaux, justifications,
nécessité
(Mémorandum d’accord 12:7)
P.1.1.3
tierces parties, droits des
W.2.9.1
procédure de l’AB (WP 24)
W.2.9.1
participation passive aux audiences
W.2.9.1
unions douanières et zones de libre-échange (GATT XXIV),
comme exception aux dispositions du GATT (GATT XXIV:5, texte introductif),
prescriptions, mesure nécessaire à l’établissement de l’union
douanière R.1.6.1
Argentine — Chaussures, textiles et
vêtements (WT/DS56/AB/R et Corr.1) haut de page
abus du pouvoir discrétionnaire (groupe
spécial), absence d’évaluation objective (Mémorandum d’accord 11)
E.3.2
critère d’examen
(Mémorandum d’accord 11)
“évaluation objective de la question dont il
est saisi” E.3.1
absence d’évaluation comme usage abusif du
pouvoir discrétionnaire E.3.2
éléments de preuve (procédure des groupes
spéciaux) (Mémorandum d’accord 12)
délais pour la présentation
absence de dispositions (Mémorandum d’accord
11) E.3.1-2, W.3.6
absence de dispositions (Procédures de travail
(Appendice 3)) E.3.1-2
droit du groupe spécial d’accepter les
éléments de preuve “en retard” E.3.1-2
absence d’objections de la part de l’autre
partie E.3.2
délai pour la réfutation E.3.2
première réunion de fond du groupe spécial avec
les parties, pertinence E.3.1
procédure en deux étapes E.3.1
présentation du dossier, y compris les faits E.3.1
réfutation des arguments et des éléments de
preuve E.3.1
Fonds monétaire international, relation (FMI)/OMC
I.2.1-2
consultations, prescription concernant les (GATT
XV:2) I.2.2
mesures de change ne relevant pas de la
compétence du FMI, fourniture de renseignements sur demande I.2.2
mesures de change relevant de la compétence du
FMI, devoir du Fonds de faire savoir à l’OMC s’il y a
compatibilité dans des affaires mettant en cause des (Accord FMI-OMC,
paragraphe 8) I.2.2, S.4.3
obligations découlant de l’article GATT VIII et
I.2.1
garanties d’une procédure régulière
(procédure de règlement des différends), procédures de travail des
groupes spéciaux, nécessité D.2.2.6
interprétation des accords visés, lignes
directrices
objet et but I.3.1.4
sens ordinaire I.3.1.4
interprétation des accords visés, loi
applicable, règles coutumières d’interprétation du droit
international public [codifiées dans la Convention de Vienne sur le
droit des traités (1969)] I.3.1.4
interprétation des accords visés, moyens,
contexte I.3.1.4
listes de concessions (GATT II)
droits de douane proprement dits plus élevés que
ceux prévus dans la liste (GATT II:1 b)) T.1.1.1-2
type de droits différent T.1.1.2
Procédures de travail (groupe spécial)
(Mémorandum d’accord 12:1 et Appendice 3)
délais, présentation des éléments de preuve E.3.1-2
loi applicable
droit du groupe spécial de déterminer la E.3.1
Procédures de travail (Mémorandum d’accord,
Appendice 3) E.3.1
accord des parties pour une autre procédure E.3.1
procédure de groupe spécial comme procédure en
deux étapes E.3.1, W.3.6
renseignements et avis techniques, droit du groupe
spécial de demander des (Mémorandum d’accord 13), droits du groupe
spécial, de ne pas demander S.4.3
Australie — Saumons (WT/DS18/AB/R)
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Accord SPS, droits et obligations fondamentaux
(SPS 2)
discrimination arbitraire ou injustifiable,
exclusion (SPS 2:3) S.6.4
niveau approprié de protection et (SPS 5:5) S.6.4.1,
S.6.16.2-3
autres sources de discrimination S.6.4.1
Accord SPS, évaluation des risques, nécessité
(SPS 5:1-5:3 et Annexe A, paragraphe 4)
éléments (Annexe 1, paragraphe 4)
évaluation de la probabilité concernant les
maladies et des éventuelles conséquences biologiques et économiques
qui pourraient en résulter S.6.11.1
évaluation en fonction des mesures SPS S.6.11.1,
S.6.12.2
identification des maladies et des éventuelles
conséquences biologiques et économiques qui pourraient en résulter,
contre lesquelles se protéger S.6.11.1
“probabilité” S.6.12.1-3
“qui pourraient en résulter”, “probabilité”,
distinction S.6.12.1
“preuves scientifiques, prescription concernant
les (SPS 2:2) et S.6.3.3
risque vérifiable/risque théorique, distinction
(SPS 5:1) S.6.10.3
Accord SPS, niveau approprié de protection (SPS
5:5-5:6)
cohérence dans l’application (SPS 5:5)
discrimination ou restriction déguisée au
commerce résultant de l’incohérence S.6.17.5-6
absence d’évaluation des risques comme preuve d’une
S.6.17.6
degré de différence suffisant pour signaler une S.6.17.5
distinction des niveaux de protection dans des
situations différentes S.6.16.2-3
comparabilité S.6.16.2-3
incohérences arbitraires ou injustifiables,
exclusion S.6.4.1
mesures “pas plus restrictives pour le commerce
qu’il n’est requis pour obtenir le niveau de protection à
approprié” (SPS 5:6) S.6.18.1
“niveau approprié”, détermination
comme préalable à la décision concernant la
mesure S.6.1.2-3
droit du Membre S.6.1.1
obligation du Membre S.6.1.4-5
prescriptions (SPS 5:6, note de bas de page 3) S.6.18.1
Accord SPS, preuves scientifiques suffisantes,
nécessité (SPS 2:2) S.6.3.3
compétence (AB)
analyse juridique complétée (Mémorandum d’accord
17:6) C.4.5
base factuelle
caractère contentieux/omission/insuffisance des
faits C.4.5
limitation aux constatations établies par le
groupe spécial ou aux faits non contestés dans le dossier du groupe
spécial C.4.5
en cas de désaccord avec la constatation du
groupe spécial C.4.5
classification de la question comme étant une
question de droit/de fait, crédibilité d’un éléments de preuve et
importance à lui accorder S.3.3.4
critère d’examen (Mémorandum d’accord 11),
“objective évaluation des faits” (Mémorandum d’accord 11),
éléments de preuve, allégation selon laquelle un groupe spécial a
ignoré ou faussé les, indépendance de l’évaluation S.7.3.5
demande d’établissement d’un groupe spécial,
prescriptions (Mémorandum d’accord 6:2)
identification de la mesure spécifique en cause R.2.3.1
mesure effectivement appliquée T.6.3.2
mesure effectivement appliquée R.2.3.1
économie jurisprudentielle J.1.6
“solution positive des différends” et,
prescription concernant une et J.1.6
garanties d’une procédure régulière
(procédure de règlement des différends), possibilité de réfuter les
éléments de preuve/de répondre aux exposés d’autres parties D.2.2.9-10,
E.3.5
interprétation des accords visés, lignes
directrices, principe dit de l’effet utile (ut res magis valeat quam
pereat/effet utile) S.6.1.4
Procédures de travail (groupe spécial)
(Mémorandum d’accord 12:1 et Appendice 3), présenter des rapports de
haute qualité/éviter les retards, flexibilité pour assurer un
compromis (Mémorandum d’accord 12:2) D.2.2.9,
E.3.5
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