INDEX THEMATIQUE PAR AFFAIRE: RAPPORTS DE L’ORGANE D’APPEL

A

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SUR CETTE PAGE:

Argentine — Chaussures (CE)
Argentine — Chaussures, textiles et vêtements
Australie — Saumons


Argentine — Chaussures (CE) (WT/DS121/AB/R)     haut de page

Accord antidumping (ADP), critère/pouvoirs en matière d’examen (ADP 17.6), non-applicabilité aux accords visés autres que l’Accord antidumping, y compris les Accords SMC et SPS S.7.1.2

compétence (AB)

analyse juridique complétée (Mémorandum d’accord 17:6) C.4.6

base factuelle, caractère contentieux/omission/insuffisance des faits C.4.6

en cas d’accord avec la constatation du groupe spécial C.4.6

confirmation, modification ou infirmation des constatations et des conclusions juridiques (Mémorandum d’accord 17:13), constatation d’un groupe spécial n’ayant pas fait l’objet d’un appel et S.1.16.3

compétence des groupes spéciaux et de l’AB (Mémorandum d’accord 3:2), droit de développer sa propre argumentation juridique, y compris d’utiliser des arguments non présentés par les parties (jura novit curia) C.2.4-5

critère d’examen (Mémorandum d’accord 11), applicabilité à l’Accord antidumping assujettie à l’article ADP 17.6 S.7.1.2-3

enquête sur l’existence des conditions nécessaires à l’application de mesures de sauvegarde, prescriptions (SG 3:1/SG 4:2 c))

évaluation de tous les facteurs S.1.26.1

rapport publié C.2.4

exonération d’impôt, droit de prendre en compte des dispositions d’accords non citées par les parties C.2.4-5

GATT de 1947, importance dans le cadre de l’OMC G.2.1.2

GATT de 1994, Accord sur l’OMC, incorporation à l’ (Accord sur l’OMC, Annexe 1A) G.2.1.2

comme accord distinct du GATT de 1947 S.1.44.1

interprétation des accords visés, lignes directrices

conformité avec d’autres articles C.2.4

objet et but I.3.2.5

principe dit de l’effet utile (ut res magis valeat quam pereat/effet utile) I.3.7.5-6

sens à donner à chaque mot et membre de phrase I.3.7.5-6, S.1.44.1

texte/termes mêmes I.3.2.5

interprétation des accords visés, moyens, contexte I.3.2.5

mesures de sauvegarde, caractéristiques

mesures de sauvegarde, caractéristiques, relation entre l’Accord sur les sauvegardes et l’article GATT XIX, applicabilité continue de l’article GATT XIX S.1.44.2

relation entre l’Accord sur les sauvegardes et l’article GATT XIX S.1.44.1-2

règles pour l’application de l’article GATT XIX (SG 1) S.1.44.2

mesures de sauvegarde, conditions (SG 2)

application territoriale S.1.5.1

“est importé” (SG 2:1), comme accroissement soudain et récent S.1.6.1, S.1.8.1

“quantités tellement accrues”

“le rythme d’accroissement des importations à et leur accroissement en volume, en termes absolus et relatifs” (SG 4:2 a)) S.1.7.1, S.1.29.1

“par suite de l’évolution imprévue des circonstances” (GATT XIX:1 a)) S.1.6.1, S.1.50.1

comme point de fait et de droit pertinent S.1.50.1

suffisant pour causer un dommage grave ou une menace de dommage grave S.1.6.1

tendances, nécessité d’examiner les S.1.7.1, S.1.29.1

mesures de sauvegarde, critère/pouvoirs en matière d’examen, Mémorandum d’accord 11, applicabilité S.7.1.2-3

mesures de sauvegarde, détermination de l’existence d’un dommage grave ou d’une menace de dommage grave (SG 4)

prescriptions

évaluation de tous les facteurs pertinents (SG 4:2 a)) S.1.26.1

“dommage grave” (SG 4:1 a)) comme facteur S.1.26.1

“évaluation” S.1.26.1

mesures de sauvegarde, obligations en matière de publications (SG 4:2 c)), interprétation par référence à l’article SG 3 (enquête) C.2.4

mesures de sauvegarde, unions douanières et zones de libre-échange (GATT XXIV), exception, applicabilité R.1.6.1

unions douanières S.1.16

publication d’une analyse de l’affaire faisant l’objet de l’enquête (SG 4:2) c)) C.2.4

rapports des groupes spéciaux, justifications, nécessité (Mémorandum d’accord 12:7) P.1.1.3

tierces parties, droits des W.2.9.1

procédure de l’AB (WP 24) W.2.9.1

participation passive aux audiences W.2.9.1

unions douanières et zones de libre-échange (GATT XXIV), comme exception aux dispositions du GATT (GATT XXIV:5, texte introductif), prescriptions, mesure nécessaire à l’établissement de l’union douanière R.1.6.1

 
Argentine — Chaussures, textiles et vêtements (WT/DS56/AB/R et Corr.1)     haut de page

abus du pouvoir discrétionnaire (groupe spécial), absence d’évaluation objective (Mémorandum d’accord 11) E.3.2

critère d’examen (Mémorandum d’accord 11)

“évaluation objective de la question dont il est saisi” E.3.1

absence d’évaluation comme usage abusif du pouvoir discrétionnaire E.3.2

éléments de preuve (procédure des groupes spéciaux) (Mémorandum d’accord 12)

délais pour la présentation

absence de dispositions (Mémorandum d’accord 11) E.3.1-2, W.3.6

absence de dispositions (Procédures de travail (Appendice 3)) E.3.1-2

droit du groupe spécial d’accepter les éléments de preuve “en retard” E.3.1-2

absence d’objections de la part de l’autre partie E.3.2

délai pour la réfutation E.3.2

première réunion de fond du groupe spécial avec les parties, pertinence E.3.1

procédure en deux étapes E.3.1

présentation du dossier, y compris les faits E.3.1

réfutation des arguments et des éléments de preuve E.3.1

Fonds monétaire international, relation (FMI)/OMC I.2.1-2

consultations, prescription concernant les (GATT XV:2) I.2.2

mesures de change ne relevant pas de la compétence du FMI, fourniture de renseignements sur demande I.2.2

mesures de change relevant de la compétence du FMI, devoir du Fonds de faire savoir à l’OMC s’il y a compatibilité dans des affaires mettant en cause des (Accord FMI-OMC, paragraphe 8) I.2.2, S.4.3

obligations découlant de l’article GATT VIII et I.2.1

garanties d’une procédure régulière (procédure de règlement des différends), procédures de travail des groupes spéciaux, nécessité D.2.2.6

interprétation des accords visés, lignes directrices

objet et but I.3.1.4

sens ordinaire I.3.1.4

interprétation des accords visés, loi applicable, règles coutumières d’interprétation du droit international public [codifiées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)] I.3.1.4

interprétation des accords visés, moyens, contexte I.3.1.4

listes de concessions (GATT II)

droits de douane proprement dits plus élevés que ceux prévus dans la liste (GATT II:1 b)) T.1.1.1-2

type de droits différent T.1.1.2

Procédures de travail (groupe spécial) (Mémorandum d’accord 12:1 et Appendice 3)

délais, présentation des éléments de preuve E.3.1-2

loi applicable

droit du groupe spécial de déterminer la E.3.1

Procédures de travail (Mémorandum d’accord, Appendice 3) E.3.1

accord des parties pour une autre procédure E.3.1

procédure de groupe spécial comme procédure en deux étapes E.3.1, W.3.6

renseignements et avis techniques, droit du groupe spécial de demander des (Mémorandum d’accord 13), droits du groupe spécial, de ne pas demander S.4.3

 
Australie — Saumons (WT/DS18/AB/R)     haut de page

Accord SPS, droits et obligations fondamentaux (SPS 2)

discrimination arbitraire ou injustifiable, exclusion (SPS 2:3) S.6.4

niveau approprié de protection et (SPS 5:5) S.6.4.1, S.6.16.2-3

autres sources de discrimination S.6.4.1

Accord SPS, évaluation des risques, nécessité (SPS 5:1-5:3 et Annexe A, paragraphe 4)

éléments (Annexe 1, paragraphe 4)

évaluation de la probabilité concernant les maladies et des éventuelles conséquences biologiques et économiques qui pourraient en résulter S.6.11.1

évaluation en fonction des mesures SPS S.6.11.1, S.6.12.2

identification des maladies et des éventuelles conséquences biologiques et économiques qui pourraient en résulter, contre lesquelles se protéger S.6.11.1

“probabilité” S.6.12.1-3

“qui pourraient en résulter”, “probabilité”, distinction S.6.12.1

“preuves scientifiques, prescription concernant les (SPS 2:2) et S.6.3.3

risque vérifiable/risque théorique, distinction (SPS 5:1) S.6.10.3

Accord SPS, niveau approprié de protection (SPS 5:5-5:6)

cohérence dans l’application (SPS 5:5)

discrimination ou restriction déguisée au commerce résultant de l’incohérence S.6.17.5-6

absence d’évaluation des risques comme preuve d’une S.6.17.6

degré de différence suffisant pour signaler une S.6.17.5

distinction des niveaux de protection dans des situations différentes S.6.16.2-3

comparabilité S.6.16.2-3

incohérences arbitraires ou injustifiables, exclusion S.6.4.1

mesures “pas plus restrictives pour le commerce qu’il n’est requis pour obtenir le niveau de protection à approprié” (SPS 5:6) S.6.18.1

“niveau approprié”, détermination

comme préalable à la décision concernant la mesure S.6.1.2-3

droit du Membre S.6.1.1

obligation du Membre S.6.1.4-5

prescriptions (SPS 5:6, note de bas de page 3) S.6.18.1

Accord SPS, preuves scientifiques suffisantes, nécessité (SPS 2:2) S.6.3.3

compétence (AB)

analyse juridique complétée (Mémorandum d’accord 17:6) C.4.5

base factuelle

caractère contentieux/omission/insuffisance des faits C.4.5

limitation aux constatations établies par le groupe spécial ou aux faits non contestés dans le dossier du groupe spécial C.4.5

en cas de désaccord avec la constatation du groupe spécial C.4.5

classification de la question comme étant une question de droit/de fait, crédibilité d’un éléments de preuve et importance à lui accorder S.3.3.4

critère d’examen (Mémorandum d’accord 11), “objective évaluation des faits” (Mémorandum d’accord 11), éléments de preuve, allégation selon laquelle un groupe spécial a ignoré ou faussé les, indépendance de l’évaluation S.7.3.5

demande d’établissement d’un groupe spécial, prescriptions (Mémorandum d’accord 6:2)

identification de la mesure spécifique en cause R.2.3.1

mesure effectivement appliquée T.6.3.2

mesure effectivement appliquée R.2.3.1

économie jurisprudentielle J.1.6

“solution positive des différends” et, prescription concernant une et J.1.6

garanties d’une procédure régulière (procédure de règlement des différends), possibilité de réfuter les éléments de preuve/de répondre aux exposés d’autres parties D.2.2.9-10, E.3.5

interprétation des accords visés, lignes directrices, principe dit de l’effet utile (ut res magis valeat quam pereat/effet utile) S.6.1.4

Procédures de travail (groupe spécial) (Mémorandum d’accord 12:1 et Appendice 3), présenter des rapports de haute qualité/éviter les retards, flexibilité pour assurer un compromis (Mémorandum d’accord 12:2) D.2.2.9, E.3.5

 


Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.