INDEX THEMATIQUE PAR AFFAIRE: RAPPORTS DE L’ORGANE D’APPEL

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SUR CETTE PAGE:

Guatemala — Ciment I
 


Guatemala — Ciment I (WT/DS60/AB/R)     haut de page

Accord antidumping (ADP), consultations et règlement des différends (ADP 17)

demande d’établissement d’un groupe spécial, prescriptions (ADP 17.5) et prescriptions concernant la saisine de l’ORD (Mémorandum d’accord 6:2), compatibilité avec les prescriptions de A.3.57.1, R.2.1.5

fondement juridique permettant de tenir des consultations/de déposer une plainte (ADP 17.3/AD 17.4)

indication de la mesure en cause (Mémorandum d’accord 6:2) A.3.56.2, R.2.1.4

“mesure” (ADP 17.4) A.3.56.2

acceptation d’engagements en matière de prix A.3.56.2

droits antidumping définitifs A.3.56.1-3

mesures provisoires A.3.56.2

GATT XXII et XXIII, comparaison A.3.55.1

“question”, saisine de l’ORD (ADP 17.4) A.3.56.1, T.6.1.5

indication de la mesure en cause, nécessité (Mémorandum d’accord 6:2) A.3.56.2-3, R.2.1.5

indication d’un droit antidumping, de l’acceptation d’un engagement en matière de prix ou d’une mesure provisoire, nécessité R.2.3.3

règle et procédure spéciales ou additionnelles (Mémorandum d’accord 1:2 et Appendice 2), s’applique-t-elle? A.3.55.1, S.5.1-3

Accord sur l’OMC, conflit entre accords constitutifs visés, prévalence (Accord sur l’OMC, Annexe 1A) S.5.2-3

demande d’établissement d’un groupe spécial, prescriptions (Mémorandum d’accord 6:2)

fondement juridique permettant de déposer une plainte, bref exposé, suffisant R.2.1.4

identification de la mesure spécifique en cause A.3.56.2-3, R.2.1.4, R.2.3.2-3

fondement juridique permettant de déposer une plainte, distinction A.3.56.2, R.2.1.4, T.6.1.6

indication d’un droit antidumping, de l’acceptation d’un engagement en matière de prix ou d’une mesure provisoire (ADP 17.4), nécessité R.2.3.3

par écrit R.2.1.4

prescriptions de l’Accord ADP (ADP 17.5), compatibilité A.3.57.1, R.2.1.5

mandat des groupes spéciaux (Mémorandum d’accord 7)

comme définition du domaine de compétence/des allégations juridiques en cause, allégation juridique incluse dans le mandat, limitation du domaine de compétence à l’ T.6.1.5

“question portée devant l’ORD”, comme il est indiqué à l’article 6:2 du Mémorandum d’accord 6:2 A.3.56.1, R.2.1.5, T.6.1.5-6

“mesure”, AD 17.4 A.3.56.2

Procédures de travail (examen en appel), plan de travail (WP 26), modification dans des circonstances exceptionnelles à la demande des parties, des participants ou des participants tiers (WP 16 2)) W.2.6.2, W.2.10.1.2

règle et procédure spéciales ou additionnelles pour le règlement des différends (Mémorandum d’accord, Appendice 2)

AD 17, constitue-t-elle une? A.3.55.1, S.5.1-3

conflit avec les dispositions du Mémorandum d’accord, prévalence en cas de (Accord sur l’OMC, Annexe 1A) S.5.2-3

 


Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.