INDEX THEMATIQUE PAR AFFAIRE: RAPPORTS DE L’ORGANE D’APPEL

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SUR CETTE PAGE:

Thaïlande — Poutres en H
Turquie — Textiles


Thaïlande — Poutres en H (WT/DS122/AB/R)     haut de page

Accord antidumping (ADP), critère/pouvoirs en matière d’examen (ADP 17.6)

établissement des faits par les autorités (ADP 17.6 i))

“correct” A.3.59.1

“établissement” A.3.59.1

évaluation des faits (ADP 17.6 i)) A.3.57.2, A.3.59.1-3

“faits communiqués” (ADP 17.5 ii))

divulguer des faits aux parties/les leur rendre discernables au moment de la détermination finale, pertinence A.3.57.3-4

examen à fonder sur A.3.57.3-4

interprétation des dispositions pertinentes de l’ADP (ADP 17.6 ii)) A.3.22.2

obligations des parties (ADP 17.5/17.6), ADP 3.1 (détermination de l’existence d’un dommage), distinction A.3.57.2, A.3.58.2

Accord antidumping (ADP), détermination de l’existence d’un dommage (ADP 3)

calcul du volume des importations faisant l’objet d’un dumping, référence comme étant une indication suffisante du fondement juridique de la plainte (Mémorandum d’accord 6:2) R.2.2.10

“éléments de preuve positifs” / l’“examen objectif”, prescription concernant les (ADP 3.1)

éléments de preuve confidentiel, admissibilité A.3.16.2

éléments de preuve non divulgués A.3.16.2

référence comme étant un exposé suffisant du fondement juridique de la plainte (Mémorandum d’accord 6:2) R.2.2.9

évaluation des facteurs de dommage (ADP 3.4) A.3.22.1-2

tous les facteurs et indices économiques pertinents, nécessité d’examiner A.3.22.1-2

obligations de fond comme élément central de l’article ADP 3 A.3.15.1

principes fondamentaux (ADP 3.1) A.3.15.1

bonne foi (y compris le principe “pacta sunt servanda” (CV 26)), procédures de règlement d’un différend, engagement de (Mémorandum d’accord 3:10) O.1.4, P.3.1.3

charge de la preuve B.3.1.10

critère d’examen (Mémorandum d’accord 11) et, constatations distinctes pour chaque élément de l’allégation, sont-elles nécessaires? B.3.1.10

confidentialité de la procédure (Mémorandum d’accord 17:10/18.2), réunions en séance privée C.6.3

critère d’examen (Mémorandum d’accord 11), charge de la preuve, constatations distinctes, sont-elles nécessaires? B.3.1.10

déclaration d’appel, prescriptions (AB/WP 20 2)), exposé des allégations d’erreurs dans les questions de droit/interprétations du droit (AB/WP 20 2) d)), argument juridique à l’appui d’une allégation, distinction R.2.2.8

demande d’établissement d’un groupe spécial, prescriptions (Mémorandum d’accord 6:2)

enquête antidumping et procédure de règlement des différends, distinction des questions soulevées R.2.2.10

fondement juridique permettant de déposer une plainte R.2.2.8-10

arguments, distinction R.2.2.8

bref exposé, suffisant

référence à l’article ADP 2 R.2.2.10, T.6.2.10

référence à l’article ADP 3.1 R.2.2.9

référence à l’article ADP 5 R.2.2.10

garanties d’une procédure régulière et R.2.2.8, T.6.2.9

précision, nécessité R.2.2.8

précisions, droit des parties de demander des O.1.4, P.3.1.3, R.2.2.10

enquête en matière de dumping (ADP 5)/subventions (SMC 11)

procédure de règlement des différends, distinction R.2.2.10

référence comme étant une indication suffisante du fondement juridique de la plainte (Mémorandum d’accord 6:2) R.2.2.10

garanties d’une procédure régulière (procédure de règlement des différends)

demande d’établissement d’un groupe spécial et R.2.2.8

préjudice causé à une partie, nécessité R.2.2.10, T.6.2.9

interprétation des accords visés, lignes directrices, sens ordinaire A.3.16.1, A.3.59.1

mise en conformité, confidentialité de la procédure (Mémorandum d’accord 17:10/18.2) C.6.3

procédure

règlement équitable

rapide et efficace des différends et O.1.4

bonne foi et P.3.1.3

Procédures de travail (examen en appel), plan de travail (WP 26), prorogation du délai pour la distribution du rapport de l’AB, charge de travail exceptionnelle W.2.10.2.4

règlement rapide et satisfaisant des différends, droit des Membres à un (Mémorandum d’accord 3), procédure, rôle O.1.4

renseignements et avis techniques, droit du groupe spécial de demander des (Mémorandum d’accord 13), obligation de répondre dans les moindres délais et de manière complète (Mémorandum d’accord 13:1) S.4.11


 Turquie — Textiles (WT/DS34/AB/R)     haut de page

interprétation des accords visés, lignes directrices, objet et but R.1.1.1

mesures de sauvegarde, caractéristiques, comme compromis entre droit approprié et légitime de protéger la branche de production nationale et obligation de maintenir l’intégrité des concessions commerciales R.1.1.1

unions douanières et zones de libre-échange (GATT XXIV)

but et objet (GATT XXIV:4)

GATT XXIV dans son ensemble, applicabilité à R.1.1.1

Mémorandum d’accord sur l’article XXIV du GATT de 1994 et R.1.1.1

comme exception aux dispositions du GATT (GATT XXIV:5, texte introductif) R.1.2.1-2

prescriptions

conformité avec l’article GATT XXIV:5 a) et 8 a) R.1.2.2

mesure nécessaire à l’établissement de l’union douanière R.1.2.2

“droits … d’une incidence générale plus élevée … que ne l’étaient les droits et les réglementations commerciales … avant l’établissement de l’union [douanière]” R.1.3

“ne seront pas … plus rigoureuses” R.1.3.1

taux consolidés/appliqués, distinction R.1.3.1

“autres réglementations commerciales” R.1.3.1

Mémorandum d’accord sur l’article XXIV du GATT de 1994 R.1.3.1

droits et autres réglementations appliqués au commerce extérieur “identiques en substance” R.1.5

“l’essentiel” R.1.5.1-2

souplesse R.1.5.2

élimination des droits et des autres réglementations commerciales restrictives pour “l’essentiel” des échanges commerciaux internes (GATT XXIV:8 a) i)) R.1.4

“l’essentiel” R.1.4.1

souplesse R.1.4.1

 


Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.