INDEX THEMATIQUE PAR AFFAIRE: DECISIONS ARBITRALES AU TITRE DE L’ARTICLE 21:3 C) DU MEMORANDUM D’ACCORD

A-B

 

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SUR CETTE PAGE:

Argentina — Peaux et cuirs
Australie — Saumons


Argentina — Peaux et cuirs (WT/DS155/10)     haut de page

compensation, comme mesure temporaire si la mise en conformité immédiate avec les recommandations et décisions de l’ORD n’est pas réalisable (Mémorandum d’accord 3:7/22:8) ARB 3.1.2

mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3)

donner suite dans les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 2.7

mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif)

compensation comme mesure temporaire (Mémorandum d’accord 3:7/22:8) ARB 3.1.2

“délai raisonnable”

conditions économiques et sociales, pertinence ARB 2.7, ARB 5.8.2-3

délai le plus court possible dans le cadre de la procédure législative normale d’un Membre ARB 5.7.3

moyens, choix à la discrétion du Membre, retrait de la mesure incompatible avec les dispositions de l’OMC comme objectif premier ARB 3.1.2

pays en développement (SMC 27), mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3), mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:2), conditions économiques et sociales, pertinence ARB 2.7

suspension de concessions (Mémorandum d’accord 22), comme mesure temporaire (Mémorandum d’accord 3:7/22:8) ARB 3.1.2

 

Australie — Saumons (WT/DS18/9)     haut de page

mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3)

compatibilité avec les obligations contractées dans le cadre de l’OMC, responsabilité de déterminer la ARB 1.2

mandat de l’arbitre, limitation à la détermination du délai raisonnable pour la mise en œuvre (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 1.2

mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) ARB 3.1.1

“délai raisonnable”

“en fonction des circonstances” ARB 5.1.3

mesures administratives comme moyens de mise en œuvre, pertinence ARB 5.6.1-2

principe de 15 mois (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 4.2.2, ARB 5.1.3

moyens, choix à la discrétion du Membre ARB 1.2

retrait de la mesure incompatible avec les dispositions de l’OMC comme objectif premier ARB 3.1.1

 


Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.