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États-Unis — Acier laminé à chaud
(WT/DS184/13) haut de page
mise en œuvre des recommandations et décisions
de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3)
compatibilité avec les obligations contractées
dans le cadre de l’OMC, responsabilité de déterminer la ARB
1.9
mandat de l’arbitre, limitation à la
détermination du délai raisonnable pour la mise en œuvre (Mémorandum
d’accord 21:3 c)) ARB 1.9, ARB
5.3.3
mise en conformité immédiate
irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte
introductif) ARB 4.1.3-4
“délai raisonnable”
caractère contentieux, pertinence ARB
5.5.8
complexité des mesures de mise en œuvre ARB
5.3.3
“délai … plus court ou plus long, en fonction
des circonstances” (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB
4.2.7
mesures administratives comme moyens de mise en
œuvre, pertinence ARB 5.5.8,
ARB 5.6.5
États-Unis — Article 110 5), Loi sur le
droit d’auteur (WT/DS160/12) haut de page
mise en œuvre des recommandations et décisions
de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3)
donner suite dans les moindres délais
(Mémorandum d’accord 21:1) ARB 2.6
appréciation et ARB
2.6
mesures prises depuis l’adoption du rapport par
l’ORD, pertinence ARB 5.2.1
mise en conformité immédiate
irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte
introductif)
“délai raisonnable”
caractère contentieux, pertinence ARB
5.5.4
délai le plus court possible dans le cadre de la
procédure législative normale d’un Membre ARB
4.3.5
rapports de l’AB, adoption par l’ORD
(Mémorandum d’accord 17:14), comme date limite pour donner suite dans
les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB
5.2.1
rapports des groupes spéciaux, adoption par l’ORD
(Mémorandum d’accord 16:4), comme date limite pour donner suite dans
les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB
5.2.1
États-Unis — Loi de 1916
(WT/DS136/11;
WT/DS162/14) haut de page
charge de la preuve, délai “raisonnable” pour
la mise en conformité avec les recommandations et décisions de l’ORD
ARB 6.4
mise en œuvre des recommandations et décisions
de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3)
mise en conformité immédiate
irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte
introductif)
“délai raisonnable”
charge de la preuve ARB
6.4
complexité des mesures de mise en œuvre ARB
5.3.1
complexité du processus de mise en œuvre ARB
5.4.4-5
délai le plus court possible dans le cadre de la
procédure législative normale d’un Membre ARB
5.1.8
“en fonction des circonstances” ARB
5.1.8
États-Unis — Loi sur la compensation
(Amendement Byrd) (WT/DS217/14; WT/DS234/22) haut de page
charge de la preuve, délai “raisonnable” pour
la mise en conformité avec les recommandations et décisions de l’ORD
ARB 6.5-6
mise en œuvre des recommandations et décisions
de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3)
donner suite dans les moindres délais
(Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 2.9
mandat de l’arbitre, limitation à la
détermination du délai raisonnable pour la mise en œuvre (Mémorandum
d’accord 21:3 c)) ARB 1.10
mise en conformité immédiate
irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte
introductif) ARB 2.9
“délai raisonnable”
calendrier législatif, pertinence ARB
5.11
caractère contentieux, pertinence ARB
5.5.10
charge de la preuve ARB
6.5-6
“complexité” comme critère juridique ARB
5.5.10
complexité des mesures de mise en œuvre ARB
5.3.4
complexité du processus de mise en œuvre ARB
5.4.10, ARB 5.6.10
“délai … plus court ou plus long, en fonction
des circonstances” (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB
4.1.5, ARB 4.2.9
délai le plus court possible dans le cadre de la
procédure législative normale d’un Membre ARB
4.3.8-9, ARB 5.9.2,
ARB 6.5
mesures administratives comme moyens de mise en
œuvre, pertinence ARB 5.6.9
pays en développement et (Mémorandum d’accord
21:2) ARB 5.10.5
préjudice économique susceptible d’être
causé aux ressortissants d’autres Membres, pertinence ARB
5.9.2
moyens, choix à la discrétion du Membre ARB
3.1.4, ARB 3.2.1
retrait ou modification, au choix ARB
3.1.3
pays en développement (SMC 27), mise en œuvre
des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord
21:2) ARB 5.10.5
États-Unis — Réexamens à
l’extinction
concernant les produits tubulaires pour champs pétrolifères
(WT/DS268/AB/R) haut de page
mise en œuvre des recommandations et décisions
de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3)
choix de la méthode de mise en œuvre, pouvoir
discrétionnaire du Membre dans le ARB.
5.6.14
mise en conformité immédiate
irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte
introductif)
délai le plus court possible dans le cadre du
processus législatif normal du Membre, pays en développement et ARB.
5.10.6
“délai raisonnable”
complexité du processus de mise en œuvre ARB.
5.6.13-14
délai le plus court possible dans le cadre du
processus législatif normal du Membre ARB.
4.3.12, ARB. 5.6.14,
ARB. 5.10.6
flexibilité du système législatif, obligation
d’utiliser la ARB. 2.10, ARB.
4.3.12
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