INDEX THEMATIQUE PAR AFFAIRE: DECISIONS ARBITRALES AU TITRE DE L’ARTICLE 21:3 C) DU MEMORANDUM D’ACCORD

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Indonésie — Automobiles (WT/DS54/15; WT/DS55/14 WT/DS59/13; WT/DS64/12)     haut de page

interprétation des accords visés, moyens, contexte, traité/traités dans leur ensemble ARB 5.10.1

mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3)

mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif)

“délai raisonnable”

ajustement structurel, pertinence de la nécessité ARB 5.7.1

conditions économiques et sociales, pertinence ARB 5.8.1

pays en développement et (Mémorandum d’accord 21:2) ARB 5.10.1

pays en développement (SMC 27)

mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3), mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:2), conditions économiques et sociales, pertinence ARB 5.10.1, ARB 5.10.4

mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:2) ARB 5.10.1


Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.