Avertissement
Les pages qui figurent sur ce site web concernant l'Organe d'appel et le Secrétariat de l'Organe d'appel sont à but purement informatif. Elles ne constituent pas une interprétation faisant autorité des Accords de l'OMC, y compris le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends ou les Procédures de travail pour l'examen en appel.

Tableau 1  haut de page

Nombre de rapports de l'Organe d'appel adoptés
  

Année d'adoption	Total des rapports de l'Organe d'appel	Rapports de l'Organe d'appel autres que ceux qui ont fait suite à des rapports de groupes spéciaux établis au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord (1)	Rapports de l'Organe d'appel ayant fait suite à des rapports de groupes spéciaux établis au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord
1996	2	2	0
1997	5	5	0
1998	8	8	0
1999	7	7	0
2000	10	8	2
2001	12	9	3
2002	7	6	1
2003	7	5	2
2004	6	6	0
2005	9	8	1
2006	6	3	3
2007	5	1	4
2008(2)	2	1	1
Total	86	69	17

1. Les groupes spéciaux établis au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (le "Mémorandum d'accord") sont chargés d'examiner les différends liés à un "désaccord au sujet de l'existence ou de la compatibilité avec un accord visé de mesures prises pour se conformer aux recommandations et décisions" de l'Organe de règlement des différends (l'"ORD").

2. Rapports de l'Organe d'appel adoptés au 20 juin 2008.

Tableau 2  haut de page

Pourcentage de rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel

  

	Total des rapports de groupes spéciaux			Rapports de groupes spéciaux autres que ceux établis au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord (3)			Rapports de groupes spéciaux établis au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord
Année d'adoption	Rapports de groupes spéciaux adoptés	Rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel (4)	Pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel (5)	Rapports de groupes spéciaux adoptés (6)	Rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel	Pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel	Rapports de groupes spéciaux adoptés	Rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel	Pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel
1996	2	2	100%	2	2	100%	0	0	-
1997	5	5	100%	5	5	100%	0	0	-
1998	12	9	75%	12	9	75%	0	0	-
1999	10	7	70%	9	7	78%	1	0	0%
2000	19	11	58%	15	9	60%	4	2	50%
2001	17	12	71%	13	9	69%	4	3	75%
2002	12	6	50%	11	5	45%	1	1	100%
2003	10	7	70%	8	5	63%	2	2	100%
2004	8	6	75%	8	6	75%	0	0	0%
2005	20	12	60%	17	11	65%	3	1	33%
Total	115	77	67%	100	68	68%	15	9	60%

3. Voir ci-dessus, note 1. 4. Les rapports de groupes spéciaux sont considérés comme ayant fait l'objet d'un appel lorsqu'ils sont adoptés tels qu'ils ont été confirmés, modifiés ou infirmés par un rapport de l'Organe d'appel. Le nombre de rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel peut être différent du nombre de rapports de l'Organe d'appel parce que, par exemple, certains rapports de l'Organe d'appel portent sur plusieurs rapports de groupes spéciaux.

5. Les pourcentages sont arrondis au nombre entier supérieur. 6. Les rapports de groupes spéciaux dans les affaires CE Bananes III (Équateur), CE — Bananes III (Guatemala et Honduras), CE Bananes III (Mexique) et CE — Bananes III (États-Unis) sont comptés comme un seul rapport de groupe spécial. Les rapports des groupes spéciaux dans l'affaire Etats-Unis — Sauvegardes concernant l'acier sont aussi comptés comme un seul rapport de groupe spécial.

Graphique 1  haut de page

Pourcentage de rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel