Le système commercial multilatéral et le changement climatique: introduction

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Note: La présente page Web est établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et vise uniquement à donner une explication générale du sujet traité. Elle n'a nullement pour objectif d'offrir des indications juridiques sur les dispositions de tel ou tel accord de l'OMC ni d'en donner une interprétation juridique faisant autorité. D'autre part, aucun élément de la présente note n'affecte ni n'est censé affecter les droits et obligations des Membres de quelque façon que ce soit.

Voir Lamy: “Doha pourrait représenter un double gain pour l'environnement et le commerce”, a dit le Directeur général, M. Pascal Lamy, lors du Dialogue informel des Ministres du commerce sur le changement climatique qui s'est tenu à Bali les 8 et 9 décembre 2007.


Le changement climatique est le principal défi que la communauté internationale a eu à relever à ce jour dans le domaine du développement durable. Les mesures prises pour faire face aux changements climatiques doivent être pleinement compatibles avec les ambitions plus vastes de la communauté internationale concernant la croissance économique et le progrès de l'humanité. C'est un défi qui transcende les frontières et appelle des solutions non seulement au niveau national mais également au plan international.

L'OMC est une composante de l'architecture de coopération multilatérale. Elle offre un cadre de disciplines visant à faciliter les échanges mondiaux et sert d'instance où négocier une plus grande ouverture du commerce. La libéralisation du commerce n'est pas une fin en soi; elle est liée à des valeurs humaines et à des objectifs de bien être essentiels consacrés dans le document fondateur de l'OMC, l'Accord de Marrakech. Parmi ces objectifs, il faut citer le relèvement des niveaux de vie, l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, et la protection et la préservation de l'environnement.

La question du changement climatique ne fait pas partie en soi du programme de travail en cours de l'OMC et il n'y a pas de règle à l'OMC se rapportant spécifiquement aux changements climatiques. Toutefois, la pertinence de l'OMC tient au fait que les mesures et politiques en matière de changements climatiques interviennent dans le commerce international de différentes manières.

Premièrement, l'ouverture des marchés peut contribuer aux efforts d'atténuation et d'adaptation consentis en matière de changements climatiques, par exemple en favorisant une affectation efficace des ressources mondiales (y compris les ressources naturelles), un relèvement des niveaux de vie (encourageant par conséquent la demande d'une meilleure qualité de l'environnement) et en améliorant l'accès aux biens et services environnementaux.

Deuxièmement, l'OMC a un rôle à jouer parce que, dans le domaine des changements climatiques, les mesures nationales d'atténuation et d'adaptation peuvent avoir une incidence sur le commerce international (dans le sens où elles risquent de modifier les conditions de concurrence) et être soumises aux règles de l'OMC. La “boîte à outils” que constituent les règles de l'OMC peut donc être pertinente pour l'examen des mesures concernant les changements climatiques. De plus, les règles de l'OMC, en tant que tout, offrent un cadre pour assurer la prévisibilité, la transparence et l'application équitable de ces mesures.

L'incidence de l'ouverture du commerce sur les changements climatiques
L'OMC et le défi des changements climatiques
> Changements climatiques et pertinence potentielle des règles de l'OMC

Topics handled by WTO committees and agreements

Durban Trade and Climate Change Symposium, 5-6 décembre, 2011

Conférence TAIT — Changement climatique, commerce et compétitivité: défis pour l'OMC, 16-18 juin 2010

Note d’information: Commerce et environnement à l’OMC

> Discours: M. Lamy — Un accord international consensuel sur le changement climatique est nécessaire