Programme de travail du CCE

Le CCE a été créé par la Décision ministérielle sur le commerce et l'environnement, adoptée à Marrakech en 1994, qui lui a donné le mandat suivant:

• identifier les relations entre les mesures commerciales et les mesures environnementales de manière à promouvoir le développement durable;
  

• faire des recommandations appropriées pour déterminer s'il y a lieu de modifier les dispositions du système commercial multilatéral, en en respectant le caractère ouvert, équitable et non discriminatoire.

S'appuyant sur ce vaste mandat, le CCE a contribué à l'identification et à la compréhension des relations entre les mesures commerciales et les mesures environnementales de manière à promouvoir le développement durable.

Bien qu'il n'ait recommandé aucune modification des règles du système commercial multilatéral, ses travaux ont abouti au transfert de certaines questions relatives au commerce et à l'environnement dans les négociations du Cycle de Doha (négociations), dont elles sont devenues des éléments clés.

Tel est le cas de la pêche (Négociations sur les règles), domaine dans lequel l'élimination des subventions peut aider à protéger les stocks de poisson.

D'autres points du mandat initial de 1994 ont fait l'objet d'une attention particulière (points particuliers) de la part de la Session ordinaire du CCE après la Conférence ministérielle de Doha tenue en 2001.

 

Le programme de travail    haut de page
Les points originels du mandat de 1994. Certains sont en cours de négociation, d'autres font partie des questions auxquelles la Session ordinaire du Comité accorde une attention particulière.

Points 1 et 5 (actuellement intégrés aux négociations)
Règles commerciales, accords environnementaux et différends
Rapports entre les règles du système commercial multilatéral et les mesures commerciales relevant d'accords environnementaux multilatéraux (AEM), et entre les mécanismes de règlement des différends respectifs.

Point 2
Protection de l'environnement et système commercial
Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les mesures environnementales qui ont des effets notables sur le commerce et les dispositions du système commercial multilatéral.

Point 3 (actuellement point particulier)
Qu'en est-il des taxes et autres prescriptions environnementales?
Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et: a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement; et b) les prescriptions relatives aux produits établies à des fins de protection de l'environnement, telles que les normes et règlements techniques et les prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage.

Point 4
Transparence des mesures commerciales environnementales
Dispositions du système commercial multilatéral relatives à la transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement. Une base de données sur l'environnement (BDE) documents WT/CTE/EDB/* et documents WT/CTE/W/46, 77, 118, 143 et 195 a été créée en 1998, pour que le Secrétariat de l'OMC puisse recueillir et mettre à jour chaque année toutes les mesures liées à l'environnement que les gouvernements ont notifiées à l'OMC ou qui ont été signalées dans les examens des politiques commerciales. Sa mise en place faisait suite à des discussions intensives au CCE sur la transparence et aux recommandations figurant dans le rapport du CCE à la Conférence ministérielle de Singapour (1996).

Point 6 (point particulier)
Environnement et libéralisation du commerce
Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en développement et les pays les moins avancés, et avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges.

Point 7
Produits interdits sur le marché intérieur
Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur, en particulier les déchets dangereux.

Point 8
Propriété intellectuelle (point particulier)
Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Point 9
Services
Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et l'environnement.

Point 10 (actuellement intégré aux négociations)
L'OMC et les autres organisations
Contribution à apporter aux organes pertinents de l'OMC pour ce qui est des arrangements appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales (ONG).