Trois points particuliers    haut de page

• Prescriptions environnementales et accès aux marchés: prévention du “protectionnisme vert” et situations “gagnantes dans les trois domaines”
  

• Dispositions pertinentes de l'Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC)
  

• Prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales

En plus …    haut de page

• Assistance technique. Les Membres discutent aussi de ce sujet et du renforcement des capacités au titre du paragraphe 33 de la Déclaration de Doha.

• Examens environnementaux. Dans le paragraphe 33, les membres partagent également l'expertise et l'expérience de ce secteur.

• Développement durable.
  Au paragraphe 51 de la Déclaration de Doha, il est demandé à deux comités — le CCE et le Comité du commerce et du développement — de servir d'enceinte pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à l'environnement, afin que l'objectif du développement durable puisse être atteint. Le CCE a un rôle important à jouer dans l'examen des aspects environnementaux à mesure que la libéralisation des échanges progresse.

• Rapport du CCE à la Conférence ministérielle de Cancún (2003). Ce rapport était demandé au paragraphe 32 de la Déclaration de Doha de 2001. Le CCE devait rendre compte des progrès accomplis dans l'examen des points susmentionnés et présenter le cas échéant des recommandations concernant l'action future, y compris l'opportunité de négociations. Il n'a pas encore présenté de telles recommandations.
  
  Ce rapport portait sur les travaux effectués par le CCE entre la quatrième Conférence ministérielle (Doha) et la cinquième (Cancún) et sur les points mentionnés aux paragraphes 32 et 33 de la Déclaration de Doha.

Ce que prescrit la Déclaration de Doha.
Travaux assignés à la session ordinaire du CCE en vertu des paragraphes 32, 33 et 51 et aux sessions de négociation, dénommées officiellement “Sessions extraordinaires”.

ADPIC= aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AEM = accords environnementaux multilatéraux