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ENVIRONNEMENT: ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX

Matrice de l’OMC des mesures liées au commerce prises au titre de divers accords environnementaux multilatéraux (AEM)

Les accords environnementaux multilatéraux (AEM) sont, pour les pays, un moyen important de faire face aux problèmes environnementaux, en particulier ceux qui ont une portée internationale ou mondiale. À l’heure actuelle, il existe plus de 250 accords environnementaux multilatéraux en vigueur. Une vingtaine d’entre eux incluent des dispositions visant à contrôler les échanges commerciaux pour prévenir les atteintes à l’environnement:

Avertissement

La Matrice des mesures commerciales prises au titre des AEM a été élaborée par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l’OMC.

 Autres ressources
  • Documents en ligne de l’OMC
  • Convention de Bâle
  • Convention sur la diversité biologique
  • Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction
  • Protocole de Montréal
  • Convention de Rotterdam
  • Convention de Stockholm
  • Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
  •  

    • Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV);
    • Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique< (ICCAT);
    • Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);
    • Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR);
    • Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
    • Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;
    • Convention sur la diversité biologique (CDB);
    • Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques;
    • Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique;
    • Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC);
    • Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
    • Accord international sur les bois tropicaux (AIBT);
    • Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons;
    • Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international;
    • Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

    La Matrice fournit les renseignements de caractère général sur les accords environnementaux multilatéraux (AEM) ci-après:

    • brève description de chaque AEM;
    • mesures liées au commerce énoncées dans chaque AEM, notamment existence d’obligations ou de restrictions concernant les produits importés ou exportés;
    • mesures de soutien, telles que le transfert de technologie et l’assistance financière ou technique prévus au titre des dispositions de l’AEM;
    • mécanisme prévu dans l’AEM en cas de non-respect des obligations;
    • mécanismes de règlement des différends prévus dans l’AEM;
    • dispositions relatives aux pays non Parties à l’AEM.

    La version la plus récente disponible de la Matrice peut être téléchargée en cliquant ici:

    WT/CTE/W/160/Rev.6.

     Programme de travail du CCE

    La Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et l’environnement énonce le programme de travail du Comité du commerce et de l’environnement (CCE). Les points 1 et 5 traitent de la relation entre les règles du système commercial multilatéral et les mesures relatives au commerce contenues dans les AEM, et entre leurs mécanismes respectifs de règlement des différends.

    Pour en savoir plus …

     

     Mandat de Doha concernant les AEM

    À la Conférence ministérielle de Doha en 2001, les Membres sont convenus d’engager des négociations sur la relation entre les règles de l’OMC et les obligations commerciales spécifiques contenues dans les AEM, ainsi que sur la collaboration entre l’OMC et les secrétariats des AEM. Ces négociations se déroulent dans le cadre de sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l’environnement.

    Pour en savoir plus …