ENVIRONNEMENT: ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX
Matrice de l’OMC des mesures liées au commerce prises au titre de divers accords environnementaux multilatéraux (AEM)
Les accords environnementaux multilatéraux (AEM) sont, pour les pays, un moyen important de faire face aux problèmes environnementaux, en particulier ceux qui ont une portée internationale ou mondiale. À l’heure actuelle, il existe plus de 250 accords environnementaux multilatéraux en vigueur. Une quinzaine d’entre eux incluent des dispositions visant à contrôler les échanges commerciaux pour prévenir les atteintes à l’environnement:
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);
- Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons;
- Accord international sur les bois tropicaux (AIBT);
- Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV);
- Convention sur la diversité biologique (CDB);
- Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique;
- Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques;
- Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
- Protocole de Montréal et Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Protocole de Kyoto et Accord de Paris
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international;
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
- Convention de Minamata sur le mercure
La Matrice fournit les renseignements de caractère général sur les accords environnementaux multilatéraux (AEM) ci-après:
- brève description de chaque AEM;
- mesures liées au commerce énoncées dans chaque AEM, notamment existence d’obligations ou de restrictions concernant les produits importés ou exportés;
- mesures de soutien, telles que le transfert de technologie et l’assistance financière ou technique prévus au titre des dispositions de l’AEM;
- mécanisme prévu dans l’AEM en cas de non-respect des obligations;
- mécanismes de règlement des différends prévus dans l’AEM;
- dispositions relatives aux pays non Parties à l’AEM.
La dernière version de la Matrice peut être téléchargée ici.
Elle comprend une annexe qui contient un tableau comparatif des Membres de l'OMC et des membres des AEM.
La Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et l’environnement énonce le programme de travail du Comité du commerce et de l’environnement (CCE). Les points 1 et 5 traitent de la relation entre les règles du système commercial multilatéral et les mesures relatives au commerce contenues dans les AEM, et entre leurs mécanismes respectifs de règlement des différends.
La Matrice des mesures commerciales prises au titre des AEM a été élaborée par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
À la Conférence ministérielle de Doha en 2001, les Membres sont convenus d’engager des négociations sur la relation entre les règles de l’OMC et les obligations commerciales spécifiques contenues dans les AEM, ainsi que sur la collaboration entre l’OMC et les secrétariats des AEM. Ces négociations se déroulent dans le cadre de sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l’environnement.