ENVIRONNEMENT: NÉGOCIATIONS
Négociations sur le commerce et l'environnement
Les négociations sur le commerce et l'environnement font partie du Programme de Doha pour le développement, qui a été mis en place à la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001. L'objectif général est d'accroître la complémentarité des politiques commerciales et des politiques environnementales.
> Le
mandat de Doha
> Déclaration
ministérielle de Hong Kong
Voir aussi:
> Aspects relatifs au
développement du Cycle de Doha
Les négociations portent sur trois grands thèmes:
-
la relation entre l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux (AEM);
-
la collaboration entre Secrétariat de l'OMC et secrétariats des AEM; et
-
l'élimination des droits de douane et des obstacles non tarifaires sur les biens et services environnementaux.
Ces discussions ont lieu dans le cadre des “sessions extraordinaires” du Comité du commerce et de l'environnement. Le Président est actuellement .
Les subventions à la pêche figurent aussi au programme des négociations de Doha sur le commerce et l'environnement. Elles font partie des négociations sur les règles.
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Documents officiels de la Session extraordinaire sur le commerce et l'environnement
> Liste complète des documents
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Les documents généraux sur les négociations du commerce et
de l'environnement portent la cote TN/TE/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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- Propositions présentées par les Membres (La cote des documents TN/TE/W*) > recherche > Aide
- Rapport du Président au Comite des negociations commerciales (Document code TN/TE/* et mot clé “report”) > recherche > Aide
- Rapports résumés de la session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (Document code TN/TE/R/*) > recherche > Aide
- Documents du Secrétariat et documents d'information (Document code TN/TE/S* or TN/TE/INF*) > recherche > Aide
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