Questions couvertes par les comités et accords de l'OMCQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

ENVIRONNEMENT: NÉGOCIATIONS

Négociations sur le commerce et l'environnement

Click for Doha Development Agenda gateway

Les négociations sur le commerce et l'environnement font partie du Programme de Doha pour le développement, qui a été mis en place à la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001. L'objectif général est d'accroître la complémentarité des politiques commerciales et des politiques environnementales.

Le mandat de Doha
Déclaration ministérielle de Hong Kong


Voir aussi:
Aspects relatifs au développement du Cycle de Doha


Les négociations portent sur trois grands thèmes:

Ces discussions ont lieu dans le cadre des “sessions extraordinaires” du Comité du commerce et de l'environnement.

Président actuel

Les subventions à la pêche figurent aussi au programme des négociations de Doha sur le commerce et l'environnement. Elles font partie des négociations sur les règles.

 

Documents officiels de la Session extraordinaire sur le commerce et l'environnement    haut de page

Liste complète des documents
  

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur les négociations du commerce et de l'environnement portent la cote TN/TE/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Propositions présentées par les Membres (La cote des documents TN/TE/W*)    > recherche    > aide
  • Rapport du Président au Comite des negociations commerciales (Document code TN/TE/* et mot clé “report”)    > recherche     > aide
  • Rapports résumés de la session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (Document code TN/TE/R/*)    > recherche     > aide
  • Documents du Secrétariat et documents d'information (Document code TN/TE/S* or TN/TE/INF*)    > recherche     > aide

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.