Présentation de la thématique du commerce et de l'environnement à l'OMC

Par la voie de ses objectifs, de ses règles, de ses institutions et d'un programme ouvert sur l'avenir, l'OMC offre d'excellents moyens de servir les objectifs environnementaux internationaux.

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Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha
Déclaration Ministériel de Hong Kong

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Note: La présente page Web est établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et vise uniquement à donner une explication générale du sujet traité. Elle n'a nullement pour objectif d'offrir des indications juridiques sur les dispositions de tel ou tel accord de l'OMC ni d'en donner une interprétation juridique faisant autorité. D'autre part, aucun élément de la présente note n'affecte ni n'est censé affecter les droits et obligations des Membres de quelque façon que ce soit.


Le développement durable et la protection de l'environnement figurent parmi les objectifs de l'OMC ...

Permettre l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable et agir en vue de protéger et préserver l'environnement sont des buts fondamentaux pour l'OMC. Ces objectifs, inscrits dans le Préambule de l'Accord de Marrakech, vont de pair avec l'objectif de l'Organisation de réduire les obstacles au commerce et d'éliminer les discriminations dans les relations commerciales internationales. Pour les Membres de l'OMC, les objectifs consistant, d'une part, à maintenir et à préserver un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire, et, d'autre part, à œuvrer en faveur de la protection de l'environnement et de la promotion du développement durable peuvent et doivent se renforcer mutuellement.

La libéralisation du commerce et des conditions commerciales stables et prévisibles jouent en faveur de l'environnement ...

L'OMC contribue principalement au développement durable et à la protection de l'environnement en favorisant l'ouverture du commerce des marchandises et des services pour promouvoir le développement économique et en offrant des conditions stables et prévisibles propices à l'innovation. Ces mesures facilitent la répartition efficace des ressources, la croissance économique et l'accroissement des niveaux de revenus qui, en retour, ouvrent de nouvelles possibilités de protection de l'environnement. L'importance de la contribution du commerce aux efforts déployés en faveur du développement durable et de l'environnement a été reconnue lors de rencontres comme le Sommet de Rio de 1992, le Sommet de Johannesburg de 2002 et le Sommet mondial de l'ONU de 2005.

En vertu des règles de l'OMC, les Membres peuvent prendre des mesures liées au commerce visant à protéger l'environnement...

L'engagement des Membres de l'OMC en faveur du développement durable et de l'environnement apparaît aussi dans les règles de l'OMC. D'une manière générale, ces règles, et les principes fondamentaux qui les sous-tendent, la non-discrimination, la transparence et la prévisibilité, aident à fixer le cadre dans lequel les Membres peuvent élaborer et mettre en œuvre des mesures répondant aux préoccupations environnementales. En outre, les règles de l'OMC, y compris des accords spécialisés comme l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (qui vise les réglementations sur les produits) et l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (qui vise l'innocuité des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux) offrent un champ d'intervention pour le suivi des objectifs environnementaux et l'adoption des mesures liées au commerce nécessaires. Les règles de l'OMC assurent l'équilibre voulu entre le droit qu'ont les Membres de prendre des mesures réglementaires, y compris des restrictions commerciales, pour réaliser des objectifs légitimes de politique générale (par exemple, la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, la préservation des végétaux et la protection des ressources naturelles) et les droits des autres Membres au titre des disciplines commerciales de base. Par exemple, l'article XX du GATT relatif aux exceptions générales énonce un certain nombre de cas précis dans lesquels les Membres de l'OMC peuvent éventuellement déroger aux règles du GATT. Cette disposition vise, entre autres choses, à faire en sorte que les mesures environnementales ne soient pas appliquées arbitrairement et ne constituent pas une forme de protectionnisme déguisée.

Plusieurs affaires examinées dans le cadre de l'OMC concernaient des mesures environnementales ...

Depuis la création de l'OMC en 1995, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation a dû examiner plusieurs différends concernant des mesures commerciales liées à l'environnement. Ces mesures avaient pour but de réaliser divers objectifs de politique générale — de la protection des tortues de mer contre la prise accidentelle dans les opérations de pêche commerciale à la protection de la santé des personnes contre les risques posés par la pollution atmosphérique. La jurisprudence de l'OMC a affirmé que les règles de l'OMC ne prévalaient pas sur les préoccupations environnementales.

La procédure de règlement des différends de l'OMC a permis à un Membre en 2001 de maintenir son interdiction d'importer de l'amiante afin de protéger ses ressortissants et les ouvriers de la construction. Dans le différend États-Unis — Crevettes, l'OMC a incité ses Membres à renforcer leur collaboration dans le domaine de l'environnement; elle a exigé que les parties au différend trouvent une solution environnementale concertée pour la protection des tortues de mer.

Les institutions de l'OMC font progresser le dialogue et favorisent une meilleure compréhension des liens entre commerce et environnement...

L'OMC œuvre aussi en faveur du développement durable et de l'environnement par l'intermédiaire de ses comités et organes spécialisés. Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) offre un cadre institutionnel sans pareil. En tant qu'instance de dialogue consacrée au commerce et à l'environnement, il sert de laboratoire d'idées sur la façon de faire progresser le débat. Ses travaux portent déjà leurs fruits. Des questions soulevées pour la première fois au CCE sont devenues des sujets de négociation à part entière - par exemple, celles des subventions à la pêche et des rapports entre l'Organisation et les accords environnementaux multilatéraux (AEM). D'autres organes de l'OMC jouent également un rôle important. Par exemple, le comité qui administre l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (traitant de la réglementation, des normes, et des procédures d'essai et de certification) est l'enceinte dans laquelle les gouvernements échangent des renseignements sur les mesures qu'ils prennent et voient de quelle façon certaines réglementations environnementales peuvent avoir des effets sur le commerce.

Le Programme de Doha pour le développement et l'environnement ...

Le Cycle de négociations de Doha en cours offre aux Membres une chance de parvenir à une répartition encore plus efficace des ressources à l'échelle mondiale grâce à une réduction continue des obstacles au commerce. Le Cycle offre aussi l'occasion d'obtenir des résultats gagnants dans les trois domaines du commerce, du développement et de l'environnement. Par exemple, c'est dans le cadre du Cycle de Doha que des questions environnementales ont été expressément mentionnées pour la première fois lors de négociations commerciales multilatérales et l'objectif général consiste à renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement. Les Membres s'efforcent de libéraliser le commerce des marchandises et des services qui peuvent être bénéfiques à l'environnement. Ils étudient aussi les moyens de faire coexister harmonieusement les règles de l'OMC et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les divers accords négociés multilatéralement afin de protéger l'environnement. D'autres volets des négociations de Doha intéressent également l'environnement, par exemple certains aspects des négociations sur l'agriculture ainsi que les disciplines relatives aux subventions à la pêche. Le Programme de Doha pour le développement comprend aussi une section qui énonce les points prioritaires des travaux ordinaires du CCE.

L'action menée dans le monde en faveur de l'environnement ...

Comme les problèmes environnementaux dépassent souvent les frontières nationales, leur solution suppose une action concertée au niveau international. Les Membres de l'OMC reconnaissent depuis longtemps la nécessité pour les institutions internationales de faire preuve de cohérence dans leur action face aux défis environnementaux mondiaux. Les négociations en cours sur les rapports entre l'OMC et les AEM offrent une occasion unique de créer des synergies positives entre les programmes relatifs au commerce et à l'environnement à l'échelle internationale. Par ailleurs, le Secrétariat de l'OMC et les secrétariats des accords environnementaux multilatéraux entretiennent des contacts réguliers.

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