Canada: cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales  haut de page

Le gouvernement canadien a adopté un processus qui exige une coordination entre les départements et des consultations externes pour mener à bien des évaluations environnementales. Cet exercice, entrepris début 1999 pour respecter l'engagement qui avait été pris d'évaluer les incidences environnementales nationales des négociations commerciales de l'OMC engagées dans le cadre du Cycle de Doha, a été par la suite élargi pour s'appliquer aux négociations bilatérales et régionales. L'évaluation comporte trois étapes — initiale, provisoire et finale — qui correspondent aux progrès des négociations.

L'un des objectifs clés du cadre pour l'évaluation environnementale est de fournir un moyen d'intégrer les préoccupations environnementales dans le processus de négociation. Dans le cadre de cette méthode, il est prévu d'identifier les incidences économiques de la négociation et les impacts environnementaux connexes probables. On évalue ensuite l'importance des incidences environnementales. Le cadre reconnaît que les effets économiques et environnementaux peuvent être liés à des changements dans le niveau et la structure de l'activité économique, le type de produits échangés, les progrès technologiques ainsi que les réglementations et les politiques. Un autre objectif clé est de répondre aux préoccupations du public en montrant comment les facteurs environnementaux sont pris en compte dans les négociations commerciales. Il y a tout au long de chaque évaluation environnementale une volonté de communication et de consultation avec notamment la participation des provinces et des territoires, des experts et du public.

Voir également:
  
> Documents du Comité du commerce et de l'environnement
> Documents du gouvernement canadien
  

États-Unis: examen environnemental  haut de page

L'expérience que les États-Unis possèdent de la conduite d'examens environnementaux remonte à 1992, année du rapport de l'Accord de libre-échange nord-américain sur les questions d'environnement. En 1999, les États-Unis ont entrepris d'effectuer des examens environnementaux formels des négociations commerciales. Depuis lors, outre les négociations menées dans le cadre du Cycle de Doha de l'OMC, des examens ont été effectués pour des négociations commerciales bilatérales et régionales. Ces examens ont pour objet de contribuer à identifier les effets environnementaux potentiels, positifs ou négatifs, des accords commerciaux, afin de faciliter la prise de mesures en réponse à ces effets tout au long des processus de négociation et de mise en œuvre. Le cadre comprend habituellement trois composantes: la définition du champ de l'examen environnemental; l'estimation des effets économiques et réglementaires de l'accord commercial envisagé et l'estimation des incidences environnementales ultérieures. Tout au long du processus d'examen, on s'emploie à favoriser la participation intergouvernementale et publique.

La méthode suivie pour conduire les examens environnementaux est encore en train d'évoluer. En 2002, les États-Unis ont entrepris un examen environnemental des négociations du Programme de Doha pour le développement en publiant dans le Federal Register une demande de présentation d'observations par le public sur la portée de l'examen. Il était aussi demandé dans cette annonce d'exprimer une opinion sur les aspects environnementaux potentiels des négociations. En 2005, le troisième de ces efforts de communication a été fait, sous forme de demande de présentation d'observations.

Voir également:
  
> Documents du Comité du commerce et de l'environnement
> Documents du gouvernement des États-Unis
  

Union européenne: évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable (EICDD)  haut de page

L'évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable (EICDD) est une forme d'étude préventive menée au cours d'une négociation commerciale. Son but est de mettre en évidence les incidences économiques, sociales et environnementales potentielles d'un accord commercial donné. Les études considèrent les effets potentiels à la fois dans l'UE et dans les pays ou régions avec lesquels l'UE est en négociation. En informant les négociateurs des incidences possibles des mesures proposées, la recherche peut aider les décideurs et les négociateurs commerciaux à intégrer de manière plus efficace le développement durable dans la politique commerciale. Les évaluations de l'impact sur le développement durable peuvent aussi donner matière à la conception d'éventuelles mesures d'accompagnement pour optimiser les avantages d'un accord et en réduire les éventuels inconvénients.

La méthode utilisée pour ces évaluations de l'impact est constamment revue pour veiller à ce que la politique commerciale soit conçue de façon à respecter les principes de bonne gouvernance. Les études sont menées par des consultants externes indépendants; la Commission européenne ne se trouve donc pas engagée mais elle prépare un document exposant ses réactions face à chaque étude. Dans un souci de transparence, les études, rapports et documents sont tous publiés et mis à la disposition des intéressés. Une procédure de consultation et de dialogue avec les parties concernées, tant à l'intérieur de l'Union que dans les autres pays ou régions où des négociations ont lieu, a été instituée.

La première évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable a été lancée en 1999 en prévision des négociations du Cycle de Doha de l'OMC. Depuis, ces évaluations font partie de l'engagement plus vaste pris par l'UE à l'égard du développement durable. Actuellement, des évaluations de l'impact du commerce sur le développement durable ont été menées pour les négociations engagées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement de l'OMC (par exemple, dans les secteurs de l'agriculture, des forêts et des services de distribution), ainsi que pour des négociations bilatérales et régionales. En 2006, la Commission européenne a accueilli un Séminaire sur l'évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable pour affiner encore la méthodologie utilisée dans les évaluations d'impact et discuter des problèmes que pose l'intégration des résultats dans le processus de formulation des politiques commerciales.

Voir également:
  
> Documents du Comité du commerce et de l'environnement
> Documents de la Commission européenne
 

Documents  haut de page

> Rapport de 2003 à la Conférence ministérielle de Cancún: Rapport du Comité du commerce et de l'environnement sur le partage des données d'expérience