Certains Membres de l'OMC considèrent les examens environnementaux comme des instruments utiles pour les accords commerciaux. Le but est d'accroître la complémentarité des politiques environnementales et des politiques commerciales et de déterminer les actions qui renforceront les effets positifs et éviteront les effets négatifs sur l'environnement.

À l'OMC, le Comité du commerce et de l'environnement a commencé ses travaux sur les examens environnementaux en 1996, au titre du point 2 de son programme de travail, “Protection de l'environnement et système commercial”.

En 2001, l'importance des examens environnementaux dans les négociations commerciales de l'OMC a été confirmée au paragraphe 6 de la Déclaration de Doha, libellé comme suit: “Nous prenons note des efforts faits par les Membres pour effectuer des évaluations environnementales nationales des politiques commerciales à titre volontaire.”

Au paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont dit qu'ils “encourage[aient] aussi le partage des connaissances spécialisées et des expériences avec les Membres qui souhaitent effectuer des examens environnementaux au niveau national”. Les travaux qui se poursuivent au Comité s'appuient sur cette déclaration.

L'importance des examens est également réaffirmée dans le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable qui s'est tenu à Johannesburg en 2002.

  
Approches diverses

Les Membres reconnaissent que les politiques en faveur du commerce et les politiques relatives à l'environnement doivent se soutenir mutuellement. Ils reconnaissent l'utilité d'échanger des informations sur la méthodologie et l'exécution des examens environnementaux nationaux. Et ils estiment qu'il faut une assistance technique dans ce domaine.

Mais ils admettent aussi que les pays ont des façons différentes d'aborder ces examens, que leur exécution est difficile et que les méthodes continuent d'évoluer.

Certains disent qu'aucun Membre ne possède l'instrument parfait pour ces examens et que tout instrument doit être adapté à la situation.

Certains pays en développement Membres considèrent que les autorités nationales ne devraient pas être obligées d'effectuer des examens environnementaux et que ceux-ci devraient être facultatifs. Ils disent que les examens devraient aussi être conformes aux priorités nationales et qu'il ne faut pas alourdir la tâche des pays en développement en demandant à tous les pays d'appliquer des procédures identiques ou similaires (les procédures ne devraient pas être “harmonisées”). Cela voudrait dire que les examens devraient être fonction des exigences de chaque pays, de ses moyens, de ses ressources, de son niveau de développement, de ses compétences et de sa situation particulière.

Selon certains, les examens environnementaux devraient être un moyen de déterminer les difficultés rencontrées par les pays en développement, afin de les résoudre et de promouvoir le développement durable: le but doit être de procurer à tous les pays des avantages environnementaux, économiques et sociaux.

Que se passe-t-il si un examen montre que la libéralisation des échanges pourrait causer des dommages à l'environnement? Certains pensent que le pays devrait réfléchir à la façon d'éviter ces dommages en concevant des politiques qui allient les aspects commerciaux et environnementaux, sans qu'ils se nuisent mutuellement.

D'autres estiment que les examens environnementaux ne devraient pas avoir d'effets contraignants sur les décideurs. Ils devraient plutôt constituer un outil d'auto-évaluation, afin de rendre les politiques plus cohérentes. Les États devraient aussi pouvoir agir en dehors de l'accord commercial pour atténuer l'impact sur l'environnement. Dans certains cas, une réévaluation pourrait être nécessaire afin d'élaborer des politiques à plus long terme qui tiennent compte de l'évaluation économique de la dégradation de l'environnement et des avantages économiques attendus de la libéralisation des échanges.

Renseignements soumis au CCE

Selon une note publiée en 2000 par le Secrétariat de l'OMC, “Évaluations environnementales (durabilité) sur le plan national des accords de libéralisation des échanges”, le but d'une évaluation préalable à l'entrée en vigueur d'un accord est de renforcer les effets positifs ou de prévenir les effets négatifs potentiels sur l'environnement. L'évaluation à posteriori peut être utilisée pour déterminer s'il faudrait apporter des ajustements supplémentaires à la politique afin d'atténuer l'impact environnemental. Dans ce document, on examine aussi:

• pourquoi un pays décide de procéder à une évaluation;
  
• ce qui est évalué;
  
• comment établir un lien entre les effets de la libéralisation des échanges et les impacts environnementaux.

En 2002, le Secrétariat a distribué une autre note, consacrée cette fois aux effets de la libéralisation du commerce des services sur l'environnement (“Document de travail sur les effets de la libéralisation du commerce des services sur l'environnement”).

Ce document a été examiné au titre des points 6 (“Environnement et libéralisation du commerce”) et 9 (“Services”) de l'ordre du jour du Comité du commerce et de l'environnement. On y étudie trois domaines en particulier (tourisme, transport terrestre de marchandises et services environnementaux), en examinant brièvement comment évaluer les effets environnementaux de la libéralisation du commerce des services.

Le document souligne la nécessité de trouver des méthodes qui aident les décideurs à se concentrer sur les effets environnementaux les plus importants et à trouver les moyens d'y remédier – notamment dans les pays qui ont des ressources limitées.

  
Échange de données d'expérience

Dans la Déclaration de Doha (paragraphe 33), les Membres sont invités à échanger des données d'expérience. Plusieurs ont présenté leurs examens environnementaux, leurs évaluations environnementales ou leurs évaluations de l'impact des négociations de l'OMC et d'autres grands accords commerciaux sur le développement durable.

Par exemple, l'Union européenne procède à des évaluations de l'impact du commerce sur le développement durable (EICDD); le Canada a réalisé des évaluations environnementales des négociations de l'OMC; et les États-Unis ont effectué un examen environnemental des négociations du Programme de Doha pour le développement.

Les organisations qui ont le statut d'observateur au Comité du commerce et de l'environnement ont aussi apporté leur contribution. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a informé le CCE des méthodes qu'il emploie pour évaluer l'effet de la libéralisation des échanges sur l'environnement, et des projets qu'il a mis en place dans divers pays pour évaluer les effets environnementaux des politiques commerciales.

La plupart des études montrent combien il est important pour les fonctionnaires chargés de l'environnement, du commerce, des finances et d'autres domaines de renforcer leur coordination au sein du pays.

En 2003, le Comité a rendu compte de ses travaux sur le partage des expériences à la Conférence ministérielle de Cancún.

Depuis, les Membres ont continué d'informer le Comité de leurs examens environnementaux et des activités connexes menées au niveau national.

Ces activités incluent des conférences et des séminaires organisés pour partager des connaissances et des expériences, par exemple:

• un séminaire de l'UE intitulé “Évaluation de l'impact sur le développement durable des accords commerciaux: vers un commerce durable?” (2003);

• une conférence de l'International Association for Impact Assessment au Canada (2004);

• une conférence de l'UE sur les évaluations d'impact (2006).

En mai 2007, pour faciliter l'exercice du partage des expériences, le Secrétariat avait établi une note dressant une liste des examens environnementaux qui avaient été conduits ou qui étaient en cours de réalisation (WT/CTE/W/245). Ce document, qui commence par une brève description des discussions du Comité sur les examens environnementaux dans le contexte du point no 2 de son programme de travail et par la suite du paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha, donne une liste des diverses évaluations des impacts liés au commerce. Ces projets ont été regroupés sous les rubriques des initiatives multilatérales de libéralisation des échanges, des initiatives régionales et bilatérales de libéralisation des échanges et des projets nationaux.  En octobre 2008, cette liste a été mise à jour (WT/CTE/W/245/Add.1).

> Pour en savoir plus sur l'échange de données d'expériences concernant les évaluations d'impact