La propriété intellectuelle et l'environnement

À l'OMC, le sigle “ADPIC” (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) renvoie à tout ce qui a trait à la propriété intellectuelle.

Les liens entre l'Accord sur les ADPIC et l'environnement sont complexes, et bon nombre des questions en jeu prêtent à controverse. Le débat sur ces aspects a lieu principalement au Conseil des ADPIC et à l'occasion des consultations sur les “questions de mise en œuvre en suspens” — série de préoccupations soulevées par les pays en développement et par d'autres pays au sujet de la mise en œuvre des Accords de l'OMC en vigueur.

Actuellement, les discussions s'inscrivent dans le cadre du mandat ministériel de Doha (2001). En vertu de la Déclaration ministérielle de Doha, le Comité du commerce et de l'environnement est chargé d'examiner les dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC.

Depuis 2001, les discussions au Comité ont essentiellement porté sur les liens entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB).

À ce sujet, trois points de vue principaux ont été exprimés au Comité. Un groupe de pays en développement, largement soutenu par d'autres pays en développement, a réitéré sa proposition de modification de l'Accord sur les ADPIC, de façon que les demandes de brevets divulguent obligatoirement la source des matériaux biologiques (et, le cas échéant, des savoirs traditionnels) utilisés dans les inventions. Le but est double:

• éviter la délivrance de brevets indus pour des inventions qui ne sont pas véritablement nouvelles;

• vérifier que les inventeurs ont bien respecté la réglementation du pays qui les oblige à obtenir l'autorisation d'accéder aux ressources biologiques et à partager les avantages avec les propriétaires de ces ressources.

D'autres pays estiment que le bien-fondé d'une telle proposition n'a pas été prouvé et que rien ne dit qu'elle soit nécessaire ni appropriée pour atteindre les objectifs communs définis dans ce domaine, qui sont tout à fait réalisables par d'autres moyens que le régime de brevets.

Entre ces deux positions, un soutien a été exprimé en faveur d'une exigence plus limitée de divulgation dans le cadre des brevets au niveau international, qui ne porterait que sur l'origine ou la source du matériel génétique et des savoirs traditionnels qui lui sont associés et n'aurait pas d'incidences majeures sur la brevetabilité.

> Détail de ces propositions
> Explication complémentaire