Programmes de travail

Programmes de travail convenus

Les programmes de travail spécifiques convenus sont notamment les suivants:

• un programme visant à examiner les meilleures pratiques en ce qui concerne les mesures et politiques auxquelles les Parties ont recours pour soutenir la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics;

• un programme visant à promouvoir le recours à des pratiques durables en matière de passation de marchés, en conformité avec l'Accord;

• un programme sur les normes de sécurité dans les marchés publics internationaux;

• un programme concernant les restrictions et les exclusions figurant dans les engagements relatifs au champ d'application contractés par les Parties au titre de l'Accord;

• un programme visant à permettre aux Parties d'améliorer les procédures suivies pour l'établissement et la communication de données statistiques relatives à l'Accord.

  

haut de page

Programmes de travail futurs   

Outre les programmes susmentionnés, les Parties sont aussi convenues d'engager des travaux futurs, à une date devant être déterminée ultérieurement, sur les sujets suivants:

• examen de l'utilisation, de la transparence et des cadres juridiques des partenariats public-privé, et de leur relation avec les marchés couverts;

• avantages et inconvénients de l'élaboration d'une nomenclature commune pour les marchandises et les services; et
• avantages et inconvénients de l'élaboration d'avis normalisés.