L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Programmes de travail

Les négociations sur la révision de l'Accord sur les marchés publics (AMP) ont aussi mené à l'adoption par le Comité d'un ensemble de programmes de travail. Ces programmes visent à aider à améliorer la mise en œuvre et l'administration de l'Accord révisé. Ils pourront aussi contribuer à l'examen plus avant ou à la renégociation de l'Accord à une date ultérieure.

Programmes de travail convenus

Les programmes de travail spécifiques convenus sont notamment les suivants:

  

Programmes de travail futurs    haut de page

Outre les programmes susmentionnés, les Parties sont aussi convenues d'engager des travaux futurs, à une date devant être déterminée ultérieurement, sur les sujets suivants:

  • examen de l'utilisation, de la transparence et des cadres juridiques des partenariats public-privé, et de leur relation avec les marchés couverts;
  • avantages et inconvénients de l'élaboration d'une nomenclature commune pour les marchandises et les services; et
  • avantages et inconvénients de l'élaboration d'avis normalisés.

 

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