L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Programmes de travail

Les négociations sur la révision de l'Accord sur les marchés publics (AMP) ont aussi mené à l'adoption par le Comité d'un ensemble de programmes de travail. Ces programmes visent à aider à améliorer la mise en œuvre et l'administration de l'Accord révisé. Ils pourront aussi contribuer à l'examen plus avant ou à la renégociation de l'Accord à une date ultérieure.

Programmes de travail convenus

Les programmes de travail spécifiques convenus sont notamment les suivants:

  • un programme visant à examiner les meilleures pratiques en ce qui concerne les mesures et politiques auxquelles les Parties ont recours pour soutenir la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics;
  • un programme visant à promouvoir le recours à des pratiques durables en matière de passation de marchés, en conformité avec l'Accord;
  • un programme sur les normes de sécurité dans les marchés publics internationaux;
  • un programme concernant les restrictions et les exclusions figurant dans les engagements relatifs au champ d'application contractés par les Parties au titre de l'Accord;
  • un programme visant à permettre aux Parties d'améliorer les procédures suivies pour l'établissement et la communication de données statistiques relatives à l'Accord.

  

Programmes de travail futurs    haut de page

Outre les programmes susmentionnés, les Parties sont aussi convenues d'engager des travaux futurs, à une date devant être déterminée ultérieurement, sur les sujets suivants:

  • examen de l'utilisation, de la transparence et des cadres juridiques des partenariats public-privé, et de leur relation avec les marchés couverts;
  • avantages et inconvénients de l'élaboration d'une nomenclature commune pour les marchandises et les services; et
  • avantages et inconvénients de l'élaboration d'avis normalisés.

  

Plus de renseignements     haut de page

Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes de travail, voir les annexes B, C, D, E, F et G de l'appendice 2 figurant dans le document GPA/113.

 

150pxls.gif (76 bytes)