MARCHÉS PUBLICS
Activités de coopération technique

Conformément à la Déclaration adoptée par les Ministres à Doha en 2001, le Secrétariat de l'OMC entreprend un programme annuel d'activités de coopération technique pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer effectivement aux travaux de l'OMC dans le domaine des marchés publics.

Introduction

Le programme de coopération technique vise à faire œuvre de sensibilisation au rôle et à l'importance des politiques en matière de marchés publics aux niveaux national et international. Il cherche à mieux faire comprendre aux participants les activités de l'OMC et les concepts, principes et pratiques essentiels dans ce domaine et à promouvoir l'échange d'informations et de données d'expérience sur les incidences des différentes disciplines bilatérales, régionales et multilatérales.

Les activités sont principalement les suivantes:

  • séminaires nationaux sur les marchés publics;
  • ateliers régionaux sur les marchés publics;
  • ateliers et symposiums sur l'Accord sur les marchés publics (AMP) organisés à Genève;
  • composantes sur les marchés publics d'activités de coopération technique de l'OMC plus larges, y compris des cours avancés de politique commerciale et des cours régionaux de politique commerciale de l'OMC.

Pour faciliter et élargir la participation, le Secrétariat de l'OMC travaille également à l'élaboration d'un cours de formation en ligne sur les marchés publics, qui sera bientôt disponible dans le cadre des cours d'apprentissage en ligne de l'OMC
Les activités de coopération technique comprennent généralement des modules consacrés aux sujets suivants:

  • l'importance économique et sociale des marchés publics;
  • les faits nouveaux survenus dans la région où a lieu l'atelier;
  • l'architecture de base de l'AMP;
  • la définition et le champ des marchés publics et les questions concernant le champ d'application y afférentes;
  • les aspects procéduraux de la passation des marchés et leur rapport avec la transparence, la concurrence et la non-discrimination;
  • les questions concernant les pays en développement, dont le rôle du traitement spécial et différencié;
  • les questions de mise en conformité, y compris les procédures de réexamen nationales et l'application du Mémorandum d'accord de l'OMC sur le règlement des différends en relation avec l'AMP.

En outre, les activités peuvent aussi comprendre un module traitant de la détection et de la prévention des soumissions concertées, ce qui reflète l'importance des mesures destinées à empêcher la collusion dans les soumissions et les autres pratiques anticoncurrentielles, ces mesures devant accompagner un régime de passation des marchés publics libéralisé.

Toutes les activités d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC sur les marchés publics ont un caractère interactif, privilégiant les exercices pratiques en groupes restreints, outre des séances de questions et réponses et des cours traditionnels. Les exercices pratiques permettent aux participants de réfléchir aux objectifs nationaux dans ce domaine, en plus du fait qu'ils approfondissent leur connaissance des activités et instruments pertinents de l'OMC.

Les activités supposent aussi parfois une coopération importante avec d'autres organisations internationales, organismes régionaux, organismes spécialisés des Membres de l'OMC et établissements universitaires. Ces organisations sont notamment les suivantes: la Banque mondiale, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et les gouvernements nationaux de Membres de l'OMC et pays ayant le statut d'observateur à l'OMC dans les régions concernées.

Comment demander un séminaire national    haut de page

Au sein du Secrétariat de l'OMC, la coopération technique est coordonnée par l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT), sur la base des Plans annuels d'assistance technique et de formation. Pour demander un séminaire national sur les marchés publics, les gouvernements des Membres doivent présenter à l'IFCT une demande en ligne et discuter de l'organisation du séminaire avec l'équipe du Secrétariat chargée de l'AMP. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de l'IFCT.

Manifestations intéressant la coopération technique    haut de page

Les tableaux ci-après donnent un aperçu des principales manifestations organisées par le Secrétariat de l'OMC dans le domaine de la coopération technique liée aux marchés publics depuis l'adoption du Programme de Doha pour le développement en 2001.

 

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