MARCHÉS PUBLICS: GROUPE DE TRAVAIL DE LA TRANSPARENCE

Groupe de travail de la transparence des pratiques de passation des marchés

La conférence ministérielle de Singapour de 1996 a établi un groupe de travail multilatéral sur la transparence des marchés publics chargé d'effectuer une étude sur la transparence des pratiques de passation des marchés publics, en tenant compte des politiques nationales, et, sur la base de cette étude, d'élaborer des éléments à inclure dans un accord approprié.

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Introduction    haut de page

Brèves informations sur la transparence des pratiques de passation des marchés publics: vers des règles multilatérales
Lien vers la partie sur la transparence des pratiques de passation des marchés publics du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

  
À la Conférence ministérielle de Doha, tenue en novembre 2001, les Ministres ont r
econnu des arguments en faveur d'un accord multilatéral sur la transparence des marchés publics et ont convenu que des négociations auront lieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle “sur la base d'une décision qui sera prise, par consensus explicite, à cette session sur les modalités des négociations”. Ils ont abordé, entre autres, une question d'intérêt particulier aux pays en voie de développement en déclarant explicitement que des “négociations seront limitées aux aspects relatifs à la transparence et ne restreindront donc pas la possibilité pour les pays d'accorder des préférences aux fournitures et fournisseurs nationaux”.

Cependant, à la cinquième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Cancún en septembre 2003, les Membres n'ont pas pu aboutir à un accord sur l'avancement des négociations. N'ayant pas obtenu de résultats substantiels sur ceci, ni sur aucune des questions du Programme de Doha pour le Développement, les Ministres ont remis au Conseil Général tout le programme.

Le 1er août 2004, le Conseil général de l'OMC a adopté une décision, qui a abordé, entre autres, le traitement de la question de la transparence des marchés publics et les liens de la relation entre commerce et investissements et l'interaction entre commerce et concurrence. Le Conseil a convenu que “ces questions ne feront pas partie du Programme de travail énoncé dans ladite Déclaration et que par conséquent il n'y aura pas de travaux en vue de négociations sur l'une quelconque de ces questions dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de Doha”. Depuis cette décision, le Groupe de travail de la transparence des marchés publics est actuellement inactif.
  

  

Mandats    haut de page

Extraits pertinents des Déclarations ministérielles de Singapour et de Doha, de la Déclaration ministérielle de Cancún et de la Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004 (la dite “Décision de juillet”).

Mandats du Groupe de travail
 

  
  
Travaux du Groupe de travail    haut de page

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Les documents généraux  du groupe de travail sur la transparence des marchés publics portent la cote
WT/WGTGP/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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Aide pour le téléchargement de ces document

  • Rapports annuels du Groupe de travail au Conseil général (Cote des documents: WT/WGTGP/* et contenant les mots clés “report” et “Working Group on Transparency in Government Procurement”)     recherche
  • Comptes rendus des réunions du Groupe de travail (Cote des documents: WT/WGTGP/M/*)     > recherche
  • Documents de travail du Groupe de travail (Cote des documents: WT/WGTGP/W/*)
       > recherche
  • Documents de travail — Communications des procédures et pratiques nationales (Cote des documents: WT/WGTGP/W/*) et contenant les mots clés “transparency and Practices”     recherche
  • Documents généraux sur la transparence (Cote des documents: “plusieurs”)     recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

   

Quelques documents d'importance particulière:

—  une note du Secrétariat de l'OMC donnant une synthèse des renseignements disponibles sur les dispositions relatives a la transparence contenues dans les instruments internationaux concernant les procédures de passation des marches publics et sur les pratiques nationales;
  

— deux notes du Secrétariat de l'OMC WT/WGTGP/W/32 et WT/WGTGP/W/33 résumant les discussions du Groupe de travail jusqu'à l'automne 2002; et
  

— le rapport du Groupe de Travail au Conseil Général pour 2003, lequel résume les débats tenus par le Groupe de Travail après l'automne de 2002.