Parties et observateurs

L'Accord sur les marchés publics (AMP de 2012) compte 22 Parties (représentant Membres de l'OMC, l'Union européenne et ses 27 États membres comptant pour une). autres Membres de l'OMC/observateurs et plusieurs organisations internationales participent au Comité des marchés publics en qualité d'observateurs.de ces Membres ayant le statut d'observateur ont engagé le processus d'accession à l'Accord. Plusieurs Membres de l'OMC ont engagé des négociations en vue de l'accession.

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Parties

La plupart des Parties sont liées par l'AMP de 2012 depuis son entrée en vigueur.Certaines ont ratifié l'Accord ou y ont accédé ultérieurement, comme il est indiqué ci-après. Le tableau indique également la date d'entrée en vigueur de l'AMP de 1994 et de l'AMP de 2012 pour chaque Partie.

Parties	Date d'entrée en vigueur/d'accession
Parties	AMP de 1994 (remplacé par l'AMP de 2012 le 1er janvier 2021)	AMP de 2012
Arménie	15 septembre 2011	6 juin 2015
Australie	N/A	5 mai 2019
Canada	1er janvier 1996	6 avril 2014
Union européenne et ses 27 États membres:	1er janvier 1996	6 avril 2014
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède	1er janvier 1996
Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque, République tchèque et Slovénie	1er mai 2004
Bulgarie et Roumanie	1er janvier 2007
Croatie	1er juillet 2013
Corée, République de	1er janvier 1997	14 janvier 2016
États-Unis	1er janvier 1996	6 avril 2014
Hong Kong, Chine	19 juin 1997	6 avril 2014
Islande	28 avril 2001	6 avril 2014
Israël	1er janvier 1996	6 avril 2014
Japon	1er janvier 1996	16 avril 2014
Liechtenstein	18 septembre 1997	6 avril 2014
Macédoine du Nord	N/A	30 octobre 2023
Moldova, République de	N/A	14 juillet 2016
Monténégro	N/A	15 juillet 2015
Norvège	1er janvier 1996	6 avril 2014
Nouvelle-Zélande	N/A	12 août 2015
Pays-Bas pour le compte d'Aruba	25 octobre 1996	21 août 2014
Royaume-uni	1er janvier 1996 (en tant qu'État membre de l'Union européenne à cette date)	1er janvier 2021
Singapour	20 octobre 1997	6 avril 2014
Suisse	1er janvier 1996	1er janvier 2021
Taipei chinois	15 juillet 2009	6 avril 2014
Ukraine	N/A	18 mai 2016

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Observateurs

Tout Membre de l'OMC peut participer aux travaux du Comité des marchés publics en qualité d'observateur en présentant un avis écrit au Comité. Tout observateur auprès de l'OMC peut présenter une demande écrite et peut se voir accorder le statut d'observateur.

Membres de l'OMC/observateurs ayant le statut d'observateur	Date d'acceptation
Afghanistan	18 octobre 2017
Albanie*	2 octobre 2001
Arabie saoudite, Royaume de	13 décembre 2007
Argentine	24 février 1997
Bahreïn, Royaume de	9 décembre 2008
Bélarus	27 juin 2018
Brésil*	18 octobre 2017
Cameroun	3 mai 2001
Chili	29 septembre 1997
Chine*	21 février 2002
Colombie	27 février 1996
Costa Rica	3 juin 2015
Côte d’Ivoire	10 juillet 2020
Équateur	26 juin 2019
Fédération de Russie *	29 mai 2013
Géorgie*	5 octobre 1999
Inde	10 février 2010
Indonésie	31 octobre 2012
Jordanie*	8 mars 2000
Kazakhstan*	19 octobre 2016
Malaisie	18 juillet 2012
Mongolie	23 février 1999
Oman*	3 mai 2001
Pakistan	11 février 2015
Panama	29 septembre 1997
Paraguay	27 février 2019
Philippines	26 juin 2019
République dominicaine	20 septembre 2022
République kirghize*	5 octobre 1999
Seychelles	16 septembre 2015
Sri Lanka	23 avril 2003
Tadjikistan*	25 juin 2014
Thaïlande	3 juin 2015
Türkiye	4 juin 1996
Viet Nam	5 décembre 2012
* Négociations en vue de l'accession en cours.

Organisations internationales intergouvernementales ayant obtenu le statut d'observateur auprès du Comité des marchés publics

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