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TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIONS: INTRODUCTION

L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en œuvre: aperçu

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Voir aussi:
Symposium sur les technologies de l'information, 18-19 octobre 2004
Réductions tarifaires (“listes de concessions”) consenties par les signataires de l'ATI


La Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) a été adoptée à la Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996. À l'époque, 29(1) pays ou territoires douaniers distincts (y compris les 15 États membres des Communautés européennes) ont signé la Déclaration. Toutefois, il n'était pas encore certain à l'époque que les dispositions de la Déclaration entreraient en vigueur, étant donné que celle-ci disposait que des participants représentant environ 90 pour cent du commerce mondial devraient notifier leur acceptation de l'ATI avant le 1er avril 1997. Les 29 signataires originels ne permettaient pas de remplir le critère des 90 pour cent du commerce mondial, car ils ne représentaient collectivement que 83 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information. Néanmoins, dans les mois qui ont suivi la Conférence ministérielle de Singapour et jusqu'au 1er avril 1997, un certain nombre d'autres pays(2) ont fait part de leur désir de devenir participants à l'ATI et ont notifié leur acceptation. C'est ainsi que le critère des 90 pour cent a été rempli et que l'ATI est entré en vigueur, la première des réductions tarifaires prévues ayant lieu le 1er juillet 1997. La liste actuelle des participants peut être consultée ici.

 

Principes fondamentaux de l'ATI  haut de page

L'ATI est uniquement un mécanisme de réduction tarifaire. Bien que la Déclaration prévoie l'examen des obstacles non tarifaires, il n'existe pas d'engagement contraignant à cet égard. Pour devenir participant à l'ATI, il faut respecter trois principes fondamentaux: 1) tous les produits énumérés dans la Déclaration doivent être couverts; 2) pour tous ces produits, les droits de douane doivent être ramenés à zéro; et 3) tous les autres droits et impositions doivent être consolidés à zéro. Il n'existe pas d'exception en ce qui concerne les produits visés mais, pour certains produits sensibles, il est possible d'obtenir une prolongation de la période de mise en œuvre. Les engagements pris au titre de l'ATI à l'OMC se fondent sur le principe NPF, si bien que tous les autres Membres de l'OMC en bénéficient.

  

L'ATI aujourd'hui  haut de page

Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information

Après l'entrée en vigueur de l'ATI, il a semblé nécessaire aux participants de créer à l'OMC un Comité formel pour assurer l'application des dispositions de la Déclaration. Le document sur la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits et des technologies de l'information (ci-après dénommé le “Document sur la mise en œuvre” (G/L/160)) fait le point sur l'établissement du Comité. Celui-ci s'est réuni pour la première fois le 29 septembre 1997 et il a ensuite tenu environ cinq réunions formelles par an. Il s'est doté d'un règlement intérieur (G/IT/3, en format MS Word, 3 pages, 38Ko, ouvre une nouvelle fenêtre) similaire à celui d'autres organes de l'OMC et son ordre du jour comporte généralement diverses questions relatives à l'ATI.

Travaux en cours au Comité

Outre la question des produits visés, mentionnée ci-dessous, le Comité a, depuis sa création, travaillé sur un certain nombre de points, dont l'examen des divergences en matière de classification, les consultations sur les obstacles non tarifaires, les nouveaux participants et l'examen des questions liées à la mise en œuvre (en format MS Word, 2 pages, 37Ko, ouvre une nouvelle fenêtre).

ATI II

La Déclaration ministérielle et le Document sur la mise en œuvre prévoient que les participants se réuniront périodiquement pour examiner les produits visés (on parle souvent d'ATI II) spécifiés dans les Appendices de la Déclaration. Le premier examen a débuté en octobre 1997, lorsque les participants ont été invités à présenter une liste de produits des technologies de l'information additionnels pouvant faire l'objet de concessions tarifaires additionnelles. En 1998, les participants ont continué à examiner les listes, à fournir des éclaircissements, à échanger des vues et à négocier afin de prendre une décision avant le 30 juin 1998 sur le point de savoir s'il fallait réviser les Appendices. Toutefois, il n'a pas été possible de parvenir à un accord pour cette date et le processus s'est poursuivi tout au long de 1998. Aux réunions suivantes du Comité, aucun accord n'a non plus été obtenu et à ce jour, aucun produit n'a été ajouté aux produits visés à l'origine. Les délégations poursuivent leurs consultations sur l'examen des produits visés.

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Notes:

1: Australie, Canada, Communautés européennes, Corée, États-Unis, Hong Kong, Indonésie, Islande, Japon, Norvège, Singapour, Suisse (y compris le Liechtenstein), Taipei chinois et Turquie. retour au texte

2: Costa Rica; Estonie; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Nouvelle-Zélande; République slovaque; République tchèque; Roumanie et Thaïlande. De plus, El Salvador, le Panama, les Philippines et la Pologne ont présenté des listes avant le 1er avril 1997, mais celles-ci n'ont alors pas été approuvées. Ces quatre pays sont cependant ensuite devenus participants à l'ATI, soit en 1997, soit en 1998. retour au texte