Voir
aussi:
> Symposium sur les technologies de l'information, 18-19 octobre 2004
> Réductions
tarifaires (“listes de concessions”)
consenties par les signataires de l'ATI
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La
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des
technologies de l'information (ATI) a été adoptée à la Conférence
ministérielle de Singapour en décembre 1996. À l'époque, 29(1)
pays ou territoires douaniers distincts (y compris les 15 États
membres des Communautés européennes) ont signé la Déclaration.
Toutefois, il n'était pas encore certain à l'époque que les
dispositions de la Déclaration entreraient en vigueur, étant donné
que celle-ci disposait que des participants représentant environ
90 pour cent du commerce mondial devraient notifier leur
acceptation de l'ATI avant le 1er avril 1997. Les 29
signataires originels ne permettaient pas de remplir le critère des
90 pour cent du commerce mondial, car ils ne représentaient
collectivement que 83 pour cent du commerce mondial des produits
des technologies de l'information. Néanmoins, dans les mois qui ont
suivi la Conférence ministérielle de Singapour et jusqu'au 1er avril 1997,
un certain nombre d'autres pays(2) ont fait part de leur désir de
devenir participants à l'ATI et ont notifié leur acceptation. C'est
ainsi que le critère des 90 pour cent a été rempli et que
l'ATI est entré en vigueur, la première des réductions tarifaires
prévues ayant lieu le 1er juillet 1997. La liste actuelle des participants peut être consultée ici.
Principes
fondamentaux de l'ATI haut de page
L'ATI
est uniquement un mécanisme de réduction tarifaire. Bien que la
Déclaration prévoie l'examen des obstacles non tarifaires, il
n'existe pas d'engagement contraignant à cet égard. Pour devenir
participant à l'ATI, il faut respecter trois principes fondamentaux:
1) tous les produits énumérés dans la Déclaration doivent être
couverts; 2) pour tous ces produits, les droits de douane doivent
être ramenés à zéro; et 3) tous les autres droits et impositions
doivent être consolidés à zéro. Il n'existe pas d'exception en ce
qui concerne les produits visés mais, pour certains produits
sensibles, il est possible d'obtenir une prolongation de la période
de mise en œuvre. Les engagements pris au titre de l'ATI à l'OMC se
fondent sur le principe NPF, si bien que tous les autres Membres de
l'OMC en bénéficient.
L'ATI
aujourd'hui haut de page
Le
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des
technologies de l'information
Après
l'entrée en vigueur de l'ATI, il a semblé nécessaire aux
participants de créer à l'OMC un Comité formel pour assurer
l'application des dispositions de la Déclaration. Le document sur la
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits et des technologies de l'information (ci-après dénommé le
“Document sur la mise en œuvre” (G/L/160)) fait le point
sur l'établissement du Comité. Celui-ci s'est réuni pour la
première fois le 29 septembre 1997 et il a ensuite tenu environ cinq
réunions formelles par an. Il s'est doté d'un règlement intérieur
(G/IT/3, en format MS Word, 3 pages, 38Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
similaire à celui d'autres organes de l'OMC et son ordre du jour
comporte généralement diverses questions relatives à l'ATI.
Travaux
en cours au Comité
Outre
la question des produits visés, mentionnée ci-dessous, le Comité a,
depuis sa création, travaillé sur un certain nombre de points, dont
l'examen des divergences en matière de classification, les
consultations sur les obstacles non
tarifaires, les nouveaux
participants et l'examen des questions liées à la mise en œuvre
(en format MS Word, 2 pages, 37Ko, ouvre une nouvelle fenêtre).
ATI
II
La
Déclaration ministérielle et le Document sur la mise en œuvre prévoient
que les participants se réuniront périodiquement pour examiner les
produits visés (on parle souvent d'ATI II) spécifiés dans les
Appendices de la Déclaration. Le premier examen a débuté en octobre 1997,
lorsque les participants ont été invités à présenter une liste de
produits des technologies de l'information additionnels pouvant faire
l'objet de concessions tarifaires additionnelles. En 1998, les
participants ont continué à examiner les listes, à fournir des
éclaircissements, à échanger des vues et à négocier afin de
prendre une décision avant le 30 juin 1998 sur le point de savoir
s'il fallait réviser les Appendices. Toutefois, il n'a pas été
possible de parvenir à un accord pour cette date et le processus
s'est poursuivi tout au long de 1998. Aux réunions suivantes du
Comité, aucun accord n'a non plus été obtenu et à ce jour, aucun
produit n'a été ajouté aux produits visés à l'origine. Les
délégations poursuivent leurs consultations sur l'examen des
produits visés.
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> Consulter le guide
pour le téléchargement
des fichiers
Notes:
1: Australie, Canada, Communautés européennes, Corée,
États-Unis, Hong Kong, Indonésie, Islande, Japon, Norvège,
Singapour, Suisse (y compris le Liechtenstein), Taipei chinois et
Turquie. retour au texte
2: Costa Rica; Estonie; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie;
Nouvelle-Zélande; République slovaque; République tchèque;
Roumanie et Thaïlande. De plus, El Salvador, le Panama, les
Philippines et la Pologne ont présenté des listes avant le 1er avril 1997, mais celles-ci n'ont alors pas été approuvées. Ces
quatre pays sont cependant ensuite devenus participants à l'ATI, soit
en 1997, soit en 1998. retour au texte |
