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ACCÈS AUX MARCHÉS: NÉGOTIATIONS
Projet révisé de texte de négociation de 2008

Le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), l'Ambassadeur Don Stephenson, a présenté le 8 février 2008 le projet révisé de texte de négociation pour orienter la suite des discussions vers la définition de modalités dans ce domaine du PDD.

Le nouveau texte est le produit des consultations bilatérales et plurilatérales qu'il a menées ces dernières semaines et fait fond sur les négociations de ces dernières années, sur son texte de juillet 2006 “Vers les modalités sur l'AMNA” et sur la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Ce texte révisé constitue une nouvelle étape du processus et pourrait faire l'objet d'une révision. Les délégations se réuniront prochainement pour procéder à un examen initial du texte et l'améliorer si besoin est.

> Mandat initial: article XXVIII bis du GATT
> Mandat de Doha: paragraphes 16, 50 et 31 (iii) 
> Le mandat de Doha explications

Voir aussi:
> Voie d’accès aux négociations
> Cadre convenu de 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong 2005
> Pour en savoir plus sur la phase des modalités
> Projet de modalités pour l'agriculture

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16 avril Le texte de modalités pour l'AMNA de février 2008 expliqué simplement

8 février 2008. > Télécharger, 68 pages Word 681Ko; pdf 326Ko
Écouter la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte   > aide

Textes antérieurs

> Juillet 2007: Projet révisé de modalités,
22 pages: Word 202Ko; pdf 91Ko
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Juin 2006 “Vers les modalités sur l'AMNA”

Décembre 2005 Déclaration ministérielle de Hong Kong