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Mise en oeuvre et suivi

L'essentiel des travaux effectués par les Membres dans le cadre de l'OMC consiste à suivre la mise en œuvre des accords qu'ils ont négociés. La transparence est indispensable. Dans le cadre de divers conseils et comités, les Membres examinent leurs lois, les mesures qu'ils ont adoptées, ainsi que d'autres questions, y compris les renseignements qu'ils se sont engagés à partager en les notifiant à l'OMC. Tous les Membres de l'Organisation doivent soumettre leurs politiques et pratiques commerciales à un examen périodique de leurs pairs appelé Examen des politiques commerciales, qui contient les rapports du Secrétariat de l'OMC et du pays considéré, ainsi que les observations formulées par les autres Membres à la Réunion consacrée à l'examen. Depuis, une date plus récente, le Secrétariat de l'OMC publie régulièrement des rapports de suivi mondialsur la façon dont les pays utilisent, globalement, les obstacles au commerce face à l'évolution de l'environnement économique.


 


Structure de l'OMC

 

Conseils et comités de l'OMC

Les conseils et comités de l'OMC se composent de tous les Membres de l'Organisation, à quelques exceptions près. Ils suivent la mise en œuvre des Accords de l'OMC et offrent aux Membres de l'Organisation un cadre de discussion sur les questions commerciales. 

 

Conférence ministérielle

Les Conférences ministérielles examinent les travaux en cours de l'OMC, donnent des conseils et définissent l'orientation politique de ces travaux. La Conférence ministérielle est l'organe de décision suprême de l'OMC et se réunit habituellement une fois tous les deux ans. Le Conseil général exerce les fonctions de l'OMC entre les Conférences ministérielles.

 

Transparence et suivi du commerce

Les Membres suivent la mise en œuvre des Accords de l'OMC grâce à des examens des politiques commerciales des pays par leurs pairs — appelés Examens des politiques commerciales — et à des rapports périodiques sur les obstacles au commerce dans le monde.

Rapports de suivi du commerce

Examens des politiques commerciales