Mise en oeuvre et suivi
L'essentiel des travaux effectués par les Membres dans le cadre de l'OMC consiste à suivre la mise en œuvre des accords qu'ils ont négociés. La transparence est indispensable. Dans le cadre de divers conseils et comités, les Membres examinent leurs lois, les mesures qu'ils ont adoptées, ainsi que d'autres questions, y compris les renseignements qu'ils se sont engagés à partager en les notifiant à l'OMC. Tous les Membres de l'Organisation doivent soumettre leurs politiques et pratiques commerciales à un examen périodique de leurs pairs appelé Examen des politiques commerciales, qui contient les rapports du Secrétariat de l'OMC et du pays considéré, ainsi que les observations formulées par les autres Membres à la Réunion consacrée à l'examen. Depuis, une date plus récente, le Secrétariat de l'OMC publie régulièrement des rapports périodiques sur le suivi du commerce mondial sur la façon dont les pays utilisent, globalement, les mesures au commerce face à l'évolution de l'environnement économique.
Nouvelles
Structure de l'OMC
Conseils et comités de l'OMC
Les conseils et comités de l'OMC se composent de tous les Membres de l'Organisation, à quelques exceptions près. Ils suivent la mise en œuvre des Accords de l'OMC et offrent aux Membres de l'Organisation un cadre de discussion sur les questions commerciales.
- Conseil général
- Conseil du commerce des marchandises
- Agriculture
- Accès aux marchés pour les marchandises
- Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Les subventions et les mesures compensatoires
- Les mesures antidumping
- L'évaluation en douane
- Les règles d'origine
- Les licences d’importation
- Investissement
- Les sauvegardes
- Entreprises commerciales d'État (groupe de travail)
- L'Accord sur les technologies de l'information
- Les obstacles techniques au commerce
- Conseil du commerce des services
- Propriété intellectuelle
- Le commerce et l'environnement
- Le commerce et le développement
- Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances
- Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
- Marchés publics
- Aéronefs civils
- Technologies de l'information
- Accords commerciaux régionaux
Les Conférences ministérielles examinent les travaux en cours de l'OMC, donnent des conseils et définissent l'orientation politique de ces travaux. La Conférence ministérielle est l'organe de décision suprême de l'OMC et se réunit habituellement une fois tous les deux ans. Le Conseil général exerce les fonctions de l'OMC entre les Conférences ministérielles.
Transparence et suivi du commerce
Les Membres suivent la mise en œuvre des Accords de l'OMC grâce à des examens des politiques commerciales des pays par leurs pairs — appelés Examens des politiques commerciales — et à des rapports périodiques sur les mesures au commerce dans le monde.
Examens des politiques commerciales