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accords commerciaux régionaux: MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR
 Notification des modifications

Cette page montre une liste des notifications de modifications faites à ce jour, par ordre chronologique inverse (en commençant par la dernière date).

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Date

Accord
8 juillet 2008 EFTA/Singapour
17 janvier 2008 Japon/Singapour
12 avril 2007

Japon/Mexique

29 août 2007 Japon/Singapour
18 décembre 2007 Chine/Macao, Chine
18 décembre 2007 Chine/Hong Kong, Chine
15 mai 2007 Modification de l'Accord de Bangkok en Accord commercial Asie-Pacifique (APTA)
 

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