Les Membres de l'OMC (comme, antérieurement, les parties contractantes au GATT) sont tenus de notifier les accords commerciaux régionaux auxquels ils participent.  Presque tous les Membres de l'OMC ont notifié leur participation à un ACR au moins (certains Membres sont partie à vingt ACR voire plus). Les notifications peuvent aussi concerner l'accession de nouvelles parties à un accord qui existe déjà, par ex. la notification de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union douanière européenne

De 1948 à 1994, le GATT a reçu 124 notifications concernant des accords commerciaux régionaux (dans le domaine du commerce des marchandises) et, depuis la création de l'OMC en 1995, plus de 240 accords additionnels couvrant le commerce des marchandises ou des services ont été notifiés.

> Notifications adressées au GATT/à l'OMC

Évolution des accords commerciaux régionaux dans le monde, 1948-2007  haut de page

Le graphique ci-après montre tous les ACR notifiés au GATT/à l'OMC (1948-2007), y compris les ACR inactifs, par année d'entrée en vigueur.

Source: Secrétariat OMC