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ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX: NÉGOCIATIONS
Négociations sur les ACR

Les Membres de l'OMC sont convenus à Doha d'engager des négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines et procédures prévues par les dispositions existantes de l'OMC qui s'appliquent aux accords commerciaux régionaux.

Mandat initial: Article XXIV du GATT (ouvre une nouvelle fenêtre)
> Mécanisme pour la transparence des ACR
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementMandat de Doha (ouvre une nouvelle fenêtre)
Le mandat de Doha expliqué

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Voir aussi:
Aspects relatifs au développement du Cycle de Doha

 

Délais fixés dans la Déclaration de Doha
 

Janvier 2002: Commencement

5ème Conférence ministérielle en 2003 (au Mexique): bilan

1er janvier 2005: dans le cadre d'un engagement unique, fin des négociations


Introduction     > haut de page

Les négociations se déroulent au sein du Groupe de négociation sur les règles, qui fait rapport au Comité des négociations commerciales (CNC). Pour obtenir des informations sur les questions actuellement débattues, voir l'étude du Secrétariat intitulée “Inventaire des questions relatives aux accords commerciaux régionaux” TN/RL/W/8/Rev.1 (en format MS Word 37 pages; 215 Ko).

En ce qui concerne les négociations sur les questions procédurales relatives aux ACR, le 14 décembre 2006, le Conseil général a établi à titre provisoire un nouveau mécanisme pour la transparence de tous les ACR.

Ce nouveau mécanisme a été négocié dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles et est mis en oeuvre à titre provisoire. Les Membres examineront, et le cas échéant modifieront, la décision, et le remplaceront par un mécanisme permanent adopté en tant que partie intégrante des résultats globaux du Cycle de Doha. Cet examen a actuellement lieu dans le Groupe de négociation sur les règles.

 

Décision 2006 du Conseil général sur le mécanisme pour la transparence des ACR     > haut de page 

  

Les travaux du Groupe de négociation et documents officiels