Les Membres de l'OMC sont convenus à Doha d'engager des négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines et procédures prévues par les dispositions existantes de l'OMC qui s'appliquent aux accords commerciaux régionaux. Ces négociations devraient s'achever d'ici au 1er janvier 2005.

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> Mandat de Doha (ouvre une nouvelle fenêtre)
> Le mandat de Doha expliqué

Les négociations se déroulent au sein du Groupe de négociation sur les règles, qui fait rapport au Comité des négociations commerciales (CNC). La phase des négociations sur les ACR visant à répertorier les questions est presque achevée. Le Groupe de négociation suit actuellement une double approche, à savoir: a) recenser les questions qui doivent être négociées au cours des réunions formelles, et b) procéder à des consultations informelles ouvertes à toutes les délégations sur les questions plus procédurales liées à la transparence des ACR.

  
  
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• Pour obtenir des informations sur les questions actuellement débattues, voir l'étude du Secrétariat intitulée “Inventaire des questions relatives aux accords commerciaux régionaux” TN/RL/W/8/Rev.1 (en format MS Word 37 pages; 215 Ko).

Décision 2006 du Conseil général sur le mécanisme pour la transparence des ACR     > haut de page 

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Les travaux du Groupe de négociation et documents officiels