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Les Membres de l'OMC sont de plus en plus nombreux à adopter en matière de politique commerciale une stratégie qui repose sur la promotion de la liberté des échanges en agissant sur plusieurs fronts, et en s'employant à améliorer le cadre réglementaire du commerce mondial par la voie de négociations multilatérales tout en s'engageant, avec détermination et de manière peut-être plus visible, dans un programme de négociations d'accords commerciaux régionaux (ACR). C'est ainsi que se met en place toute une mosaïque d'accords commerciaux qui sont tout sauf mondiaux.

Les ACR risquent d'entraver la mise en place d'un système commercial multilatéral cohérent et transparent en raison de la discrimination qui s'exerce à l'égard des tierces parties, de la distorsion des courants d'échanges et du fait que des ressources déjà limitées sont affectées aux négociations commerciales régionales et bilatérales, au détriment des négociations multilatérales. À mesure que ces accords se multiplient et que leur portée s'élargit, pour faire une place à des dispositions réglementaires complexes relatives au commerce, au commerce des services et aux activités liées à l'investissement, l'importance qu'il y a à améliorer les liens formels et liens de fond entre les ACR et le système commercial multilatéral devient de plus en plus manifeste. Il n'existe pas, de surcroît, de mécanisme de surveillance multilatérale effectif pour examiner les ACR qui pourraient être contraires aux principes fondamentaux de l'OMC, ce qui risque de conduire à des déséquilibres entre les efforts de libéralisation menés à l'échelon régional et à l'échelon multilatéral et de provoquer de plus en plus de tensions.

À la Conférence de Doha, les Ministres ont reconnu l'urgence de la question et sont convenus que la promotion de la libéralisation du commerce et du développement économique devrait inspirer les négociations en cours sur les règles des ACR. Des progrès ont été réalisés en vue d'améliorer la transparence de ces accords, et ces progrès, s'ils étaient avalisés, permettraient de se faire une meilleure idée des liens entre les ACR et le système commercial multilatéral. Toutefois, pour répondre aux défis que pose la prolifération des ACR, les Membres doivent approfondir encore le mandat des négociations et s'attaquer aux questions systémiques de longue date sujettes à polémique qui ont dominé en grande partie le débat sur les ACR et conduit à l'impasse, tant au GATT qu'à l'OMC.

Le Séminaire a eu pour objet d'aider les Membres à faire avancer le débat et à chercher le meilleur moyen d'assurer la convergence entre les ACR et les objectifs du système commercial multilatéral. Quatre grandes questions ont été posées:

• Dans quelle mesure les ACR complètent-ils le système commercial multilatéral?

• Jusqu'à quel point permettent-ils de promouvoir le développement économique et l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale?

• Quels sont les effets des fonctions réglementaires en matière de commerce des ACR sur les relations commerciales internationales?

• Comment assurer la meilleure convergence entre les ACR et le système commercial multilatéral et réduire au minimum les effets de distorsion éventuels?

Le Séminaire s'est adressé aux Membres de l'OMC et aux observateurs; parmi les intervenants ont figurés des universitaires éminents et des représentants de diverses institutions.