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> objectifs relatifs au contexte

9 heures-9h.15
Allocution de bienvenue
Roderick Abbott, Directeur général adjoint, OMC

9h.15-9h.45
Première session: Les ACR, le système commercial multilatéral et le Programme de Doha pour le développement: tendances actuelles et orientations futures haut de page

Comme les négociations relatives aux accords commerciaux régionaux occupent une place de plus en plus importante dans le programme commercial de nombreux Membres de l'OMC, le suivi du nombre et de la portée de ces accords devient de plus en plus difficile. Une récapitulation des faits récents survenus au niveau régional et multilatéral, dans le contexte des négociations du Programme de Doha pour le développement sur les règles des ACR, offrira un aperçu de la situation actuelle du commerce au niveau mondial et donnera une idée de ses orientations futures possibles.

• Les ACR et le système commercial multilatéral: évolution récente des programmes relatifs au commerce mondial et régional
  Clem Boonekamp, Directeur, Division de l'examen des politiques commerciales, OMC
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9h.45-10h.45
Session 2: Les ACR et les NPF dans l'économie mondiale: voies divergentes ou convergentes? haut de page

L'impact que la prolifération d'ACR peut avoir sur l'objectif de libéralisation du commerce multilatéral et ses principes sous-jacents de non discrimination et de transparence fait l'objet d'un débat nourri. L'évolution récente de la situation mondiale/régionale peut être examinée sous différents angles.

• Le plaidoyer en faveur du libre échange et le rôle des ACR
  Donald MacLaren, Professeur, Département d'économie, Université de Melbourne
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• Libéralisation compétitive et le rôle des ACR
  Jeffrey J. Schott, Chargé de recherche, Institut d'économie internationale, États Unis
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11 heures-12 heures
Session 3: Les ACR comme outil de développement: dans quelle mesure et dans quelles conditions? haut de page

Des études de cas sur l'intégration Sud-Sud et Nord-Sud feront la lumière sur le rôle des ACR comme instruments permettant d'accroître les échanges, d'encourager le développement économique et de faciliter l'intégration des pays en développement dans le système commercial mondial.

• Leçons tirées des Accords Sud-Sud: le cas de l'Amérique latine
  Alberto J. Dumont, Secrétaire chargé de l'industrie, du commerce et des petites et moyennes entreprises, Argentine, ancien Vice Président du Comité des accords commerciaux régionaux, OMC

• Accords Nord-Sud: intégration des pays en développement dans le système commercial mondial?
  Sanoussi Bilal, Administrateur de programmes principal, Centre européen de gestion de politiques de développement, Pays Bas
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  > www.acp-eu-trade.org    > www.ecdpm.org

12 heures-13 heures
Session 4: Dispositions réglementaires des ACR: peuvent-elles et doivent-elles être symétriques? haut de page

Selon la façon dont il est conçu, le régime de réglementation du commerce appliqué par les parties à un ACR donné peut avoir pour effet de renforcer les efforts poursuivis parallèlement dans d'autres contextes en matière de libéralisation du commerce, ou en détourner. Le débat qui aura lieu lors de cette séance sera axé sur l'impact de régimes de réglementation du commerce concomitants et explorera les différentes voies possibles débouchant sur un régime commercial mondial plus harmonieux.

• Aperçu juridique des dispositions réglementaires des ACR: outrepasse-t-on les limites de l'article XXIV du GATT?
  James H. Mathis, Département de droit international, Université d'Amsterdam, Pays Bas
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• Faciliter ou entraver le commerce: le rôle des règles d'origine dans les ACR
  Antoni Estevadeordal, Économiste senior spécialisé dans le commerce, Département de l'intégration et des programmes régionaux, Banque interaméricaine de développement, États Unis
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• Normes, règlements techniques et dispositions SPS dans les ACR
  Sungjoon Cho, Professeur auxiliaire, Chicago-Kent Colllege of Law, Illinois Institute of Technology, États Unis
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• Sauvegardes dans les ACR
  Joost Pauwelyn, Professeur associé de droit, Duke Law School, États Unis
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• Politique en matière de commerce et de concurrence: politiques antidumping et anti trusts dans les ACR
  Ian Wooton, Professeur d'économie, Université de Strathclyde, Royaume-Uni
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16h.15-17h.45
Session 5: Élargir les ACR au-delà du commerce de marchandises: commerce des services, accords d'investissement et propriété intellectuelle haut de page

Les caractéristiques et les effets économiques des ACR en ce qui concerne le commerce des services, des dispositions relatives à la propriété intellectuelle et du nombre croissant d'accords d'investissement conclus dans le cadre d'ACR ou en dehors de ce cadre sont mal connus. Les interconnexions et les dispositions parallèles accentuent-elles le caractère toujours plus complexe du système commercial mondial?

• Intégration économique du commerce des services
  Carsten Fink, Économiste, Groupe de recherche sur le développement, La Banque mondiale
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• Dispositions en matière d'investissement dans les ACR
  William A. Dymond, Directeur exécutif, Centre de politique commerciale et de droit de l'Université de Carleton, Canada
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• Dispositions en matière de propriété intellectuelle dans les ACR et les ADPIC
  David Vivas-Eugui, Directeur de programme sur la propriété intellectuelle, la technologie et les services, Centre international pour le commerce et le développement durable
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17h.45-18 heures
Séance de synthèse et remarques finales

Clem Boonekamp, Directeur, Division de l'examen des politiques commerciales, OMC