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Les règles d'origine

Il n'est plus vraiment simple de déterminer l'origine d'un produit étant donné que les matières premières et les pièces détachées circulent tout autour du globe pour servir d'intrants dans des usines de fabrication éparpillées aux quatre coins du monde. Les règles d'origine sont importantes pour la mise en œuvre d'instruments de politique commerciale tels que les droits antidumping et les droits compensateurs, le marquage de l'origine et les mesures de sauvegarde.

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Nouvelles  haut de page

 

Introduction haut de page

Les règles d'origine à l'OMC: introduction
Lien vers la partie sur les règles d'origine du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”

Renseignements techniques sur les règles d'origine

  

Mandat haut de page

Présentation de l'Accord sur les règles d'origine

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les règles d'origine” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les règles d'origine dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
  

 

 DIFFÉRENDS 

Liste des différends mentionnant l'Accord sur les règles d'origine

 

Travaux de l'OMC sur les règles d'origine et documents officiels haut de page

Président actuel
  

Travaux du Comité sur les règles d'origine

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  • Rapports annuels du Comité des règles d'origine au Conseil du commerce des marchandises (La cote des documents: varie)     recherche     > aide

  • Comptes rendus des réunions du Comité sur les règles d'origine (Cote des documents: G/RO/M/*)     > recherche     > aide

  • Documents de travail du Comité sur les règles d'origine (Cote des documents: G/RO/W/*)         > recherche

  

Autres documents officiels sur les règles d'origine

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Les documents généraux sur des règles d'origine portent la cote G/RO/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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Aide pour télécharger ces documents

  • Documents généraux du Comité sur les règles d'origine (Cote des documents: G/RO/*)     > recherche
  • Différends (demandes de consultations) concernant les règles d'origine (Cote des documents: G/RO/D/*)     > recherche 

  • Notifications concernant les règles d'origine (Cote des documents: G/RO/N/*) 
       > recherche

  • Représentants des pays Membres au Comité des règles d'origine (Cote des documents: G/RO/INF/*)     recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.