Négociations sur les subventions à la pêche

La Conférence ministérielle de Doha a lancé des négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines de l'OMC concernant les subventions à la pêche et, à la Conférence ministérielle de Hong Kong qui s'est tenue en 2005, il a été largement admis qu'il fallait renforcer ces disciplines, y compris par la prohibition de certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. Le défi consiste désormais pour les négociateurs à élaborer des règles plus contraignantes tout en respectant les importantes préoccupations de politique générale des Membres de l'OMC, en particulier des pays en développement et des pays les moins avancés.

175pxls.gif (835 bytes)
 


Nouvelles

  

Introduction 

Introduction aux subventions à la pêche dans le cadre de l'OMC

 

Le mandat

Le mandat de négociation donné à Doha en 2001
Section de la Déclaration ministérielle de Doha concernant les subventions à la pêche (2001)

La Déclaration ministérielle de Hong Kong (2005)
Texte des paragraphes 9 à 11 de l'Annexe D de la Déclaration

 

Communications récentes de délégations sur les subventions à la pêche

 

Liens externes: