Négociations sur les règles

À la Conférence ministérielle de Doha, les Membres de l'OMC sont convenus de lancer des négociations dans le domaine des “règles de l'OMC”. Ces négociations portent sur les questions suivantes: l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (plus connu sous le nom d'Accord antidumping); l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et, dans ce contexte, les disciplines de l'OMC concernant les subventions aux pêcheries; et les dispositions de l'OMC qui s'appliquent aux accords commerciaux régionaux.

175pxls.gif (835 bytes)
Voir aussi:
> Anti-dumping
> Subventions et mesures compensatoires
> Accords commerciaux régionaux
> Groupes dans les négociations sur les règles
> Aspects relatifs au développement du Cycle de Doha


Nouvelles  haut de page

  

Introduction  haut de page

Introduction aux règles de l'OMC
Liens vers la partie traitant des règles de l'OMC du guide de l'OMC
“Comprendre l'OMC”.

  

Mandat  haut de page

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementMandat de négociation défini à Doha
Partie sur les règles de l'OMC: (paragraphes 28 et 29)
antidumping et subventions — accords commerciaux régionaux dans la Déclaration ministérielle de Doha de 2001.
Déclaration Ministériel de Hong Kong.

  

Travaux du Groupe de négociation sur les règles à l'OMC et documents officiels  haut de page

Les négociations se déroulent dans le Groupe de négociation sur les règles.

> Président actuel

Rechercher des documents en ligne
Les documents concernant les négociations sur les règles portent la cote TN/RL/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre; veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> aide pour télécharger ces documents

  • Rapports du Président au Comité des négociations commerciales (Cote des documents: TN/RL/*)    > recherche
  • Rapports résumés des réunions du Groupe de négociation (Cote des documents: TN/RL/M/*)    > recherche
  • Notes du Secrétariat contenant des propositions formelles et autres documents distribués formellement au Groupe de négociation (Cote des documents: TN/RL/W* et TN/RL/GEN*)
       > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document, la recherche en texte intégral ou la date du document.