 |
|
|
 |
SUR CETTE PAGE: Introduction Le Système harmonisé Modifications des listes Renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT État actuel Annexe |
accueil > domaines > listes concernant les marchandises > état des listes |
|
LISTES CONCERNANT LES MARCHANDISES: ÉTAT ACTUEL DES LISTES État actuel des listes des Membres de l'OMC(1) Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés de juin 1999 que l'annexe II du document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour périodiquement.(2) Le tableau ci-joint est une mise à jour de l'état des listes des Membres qui contient des renseignements allant jusqu'au 15 mai 2006 inclus. Le texte introductif figurant à l'annexe II du document d'origine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la situation depuis la dernière révision. |
|
|
Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions tarifaires qui est annexée soit au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un Protocole d'accession. Certains ont également des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées précédemment.(3) Pour déterminer la concession faite par un Membre pour une ligne tarifaire spécifique, il a fallu, dans certains cas, examiner plusieurs instruments juridiques différents. Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des fins d'information.(4) Les travaux en cours concernant les listes de concessions découlent des obligations liées à la mise en application du Système harmonisé et de ses modifications ultérieures, des résultats du Cycle d'Uruguay, des modifications ou des rectifications techniques apportées aux listes, ainsi que des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT. Quelques renseignements d'ordre général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture. Le tableau se compose des colonnes ci-après: Colonne 1: Donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique. Elle indique également si le Membre est ou non partie à la Convention sur le Système harmonisé. Colonne 2: Indique le chiffre romain attribué à la liste du Membre. Son équivalent en chiffre arabe figure entre parenthèses pour faciliter la lecture. Colonne 3: Indique l'état de la liste antérieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant. Colonne 4: Indique si les listes des Membres de l'OMC sont annexées au Protocole de Marrakech ou à un Protocole d'accession. Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux documents pertinents sont indiquées. Colonne 5: Donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle d'Uruguay dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures. Pour les Membres ayant accédé après le 1er janvier 1995, elle indique aussi la nomenclature tarifaire utilisée dans la liste annexée au Protocole d'accession. Colonne 6: Donne des renseignements sur les rectifications/ modifications demandées par le Membre, le cas échéant. Colonne 7: Donne des renseignements sur les renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT engagées par le Membre, le cas échéant. II. Le Système harmonisé et ses modifications haut de page A. Présentation du Système harmonisé À la suite de l'entrée en vigueur du Système
harmonisé(5)
(SH) le 1er janvier 1988 (SH88), les listes antérieures au Cycle d’Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH.(6) Le Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.(7) Plusieurs listes ont été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles.(8) Certains Membres ont procédé à la renégociation de leurs listes à l’occasion de la mise en application du SH. L’état des listes antérieures au Cycle d’Uruguay est décrit dans la colonne 3 du tableau. Le terme “Néant” indique que les Membres concernés n’avaient pas de listes de concessions annexées au GATT. Il convient toutefois de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du Cycle d’Uruguay, soit au moment de leur accession. B. Première modification du SH (SH92) Le Comité du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) procède à un examen périodique du SH pour tenir compte de l’évolution des technologies et de la structure du commerce international, et recommande d’y apporter des modifications. La première série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier 1992 (SH92). La deuxième, plus substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96) et une troisième, le 1er janvier 2002 (SH2002). Une quatrième modification devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007 (SH2007).(9) Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d’en assurer la conformité avec le tarif douanier national, le Comité des concessions tarifaires a simplifié en 1991 les procédures de mise en application du SH92 et de toutes modifications ultérieures apportées au SH.(10) Onze parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la documentation requise, mais pour l’une d’entre elles les procédures n’ont pas été formellement accomplies.(11) C. Deuxième modification du SH (SH96) Les Membres ont eu recours aux mêmes procédures pour introduire les modifications découlant des changements apportés au SH96. Au total, 49 Membres ont présenté la documentation concernant le SH96: pour 29, il s’agissait de listes complètes sur feuillets mobiles(12), pour 19, la documentation avait trait uniquement aux modifications apportées au SH96 et un Membre a fourni des renseignements préliminaires.(13) Le Conseil général a accordé, sous réserve de certaines conditions, une dérogation collective à 19 Membres.(14) Cette dérogation initiale a été reconduite à dix reprises avec un nombre variable de Membres.(15) Le Conseil général a noté, lors de sa dernière reconduction, que bien que ce soit la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait accordée collectivement, cela n’empêchait pas les Membres de demander individuellement(16) la suspension de l’application des dispositions de l’article II. Depuis lors, le Conseil général a approuvé 40 demandes individuelles de dérogation émanant de 13 Membres.(17) D. Troisième modification du SH (SH2002) En 2001, le Conseil général a établi une nouvelle procédure pour l’introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions.(18) Bien que le SH2002 soit actuellement appliqué par la plupart des Membres de l’OMC, seuls 35 d’entre eux ont présenté la documentation requise en vertu de cette procédure.(19) Le Conseil général a accordé cinq dérogations collectives et une dérogation individuelle suspendant l’application des dispositions de l’article II(20) du GATT, dont la plus récente allait jusqu'au 31 décembre 2006 et concernait un total de 26 Membres (les CE des 25 comptant pour un).(21) Il a en outre établi un ensemble de procédures que les Membres non couverts par la dérogation devraient suivre au cas où ils demanderaient à y être inclus.(22) Afin de faciliter et de simplifier encore l’introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions de tous les Membres, le Conseil général a adopté, le 15 février 2005, des modifications aux procédures dans le cadre desquelles la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serait utilisée comme un outil de travail. Le Secrétariat a par ailleurs reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de tous les pays en développement.(23) L'état des modifications du SH92 figure à la colonne 2 du tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d’Uruguay. La colonne 5 indique l’état des modifications du SH96 et du SH2002. Elle indique aussi, dans le cas de procédures de transposition inachevées, si le Membre bénéficie ou non actuellement d’une dérogation à l’article II du GATT. III. Rectifications/Modifications des listes haut de page À la suite du Cycle d’Uruguay, plusieurs Membres de l’OMC ont présenté des rectifications et des modifications des listes issues du Cycle d’Uruguay. Les procédures applicables à ces rectifications/modifications ont été adoptées par les Parties Contractantes du GATT le 26 mars 1980.(24) Ces rectifications/modifications ont trait aux concessions faites dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies de l’information (ATI), aux révisions et adjonctions apportées au Mémorandum d’accord sur les produits pharmaceutiques (produits pharmaceutiques), ainsi qu'aux négociations sectorielles bilatérales (boissons alcooliques distillées). Ces procédures ont également été utilisées en relation avec l’Annexe 5 de l'Accord sur l’agriculture. D’autres notifications ont trait à des améliorations autonomes des concessions, à des modifications apportées conformément à des dispositions des Accords de l’OMC, à des renseignements sur les autres droits et impositions (ADI) et à des modifications de caractère technique. La colonne 6 décrit la situation en ce qui concerne les rectifications et les modifications des listes. Les rectifications/modifications en rapport avec l’ATI, le Mémorandum d’accord sur les produits pharmaceutiques, les ADI, l’Annexe 5 de l'Accord sur l’agriculture et les résultats des négociations bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont été expressément indiquées. Toutes les autres sont signalées par la mention “autres”. Quelques‑unes de ces modifications ont été certifiées, alors qu'un certain nombre d’autres demeurent en suspens pour diverses raisons (réserves, procédures internes d’approbation, etc.). IV. Renégociations au titre de l’article XXVIII du GATT haut de page Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie de négociation et d’accord avec les autres Membres. L’article XXVIII, intitulé “Modification des listes,” est la principale disposition du GATT de 1994 qui traite de la renégociation d’une concession tarifaire.(25) Une note du Secrétariat du GATT de 1957, concernant les dispositions en vue des négociations au titre de l’article XXVIII, établissait les lignes directrices en matière de procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre 1980, moment où les lignes directrices actuelles en la matière ont été adoptées.(26) Bien que la pratique antérieure permette difficilement de déterminer le nombre exact de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du GATT, il ressort des archives du Secrétariat qu'au moins 42 parties contractantes ont engagé environ 300 renégociations entre 1951 et 1994.(27) Selon les procédures de 1980, un Membre qui invoque l’article XXVIII devrait présenter au Secrétariat pour distribution les documents suivants: i) un rapport et une lettre commune au terme de chaque négociation bilatérale et ii) un rapport final au terme de toutes ses négociations bilatérales. Dans la pratique, toutefois, le Secrétariat n’a reçu que 19 rapports finaux pour les 79 renégociations engagées entre 1981 et 1994.(28) L’état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne les renégociations pour lesquelles il n’y a pas eu de rapport final est variable. Alors que dans un petit nombre de cas les parties contractantes ont renoncé à invoquer l’article XXVIII, dans d’autres, elles n’ont communiqué que des renseignements partiels au sujet des accords bilatéraux auxquels elles étaient parvenues. Le Secrétariat n’a reçu aucun renseignement supplémentaire après qu'un grand nombre de renégociations ont été engagées, et dont quelques-unes se sont poursuivies dans le cadre de l’OMC. Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d’Uruguay, on ne sait pas très bien: i) si elles ont été achevées avec les parties contractantes concernées et si leurs résultats ont été incorporés dans la Liste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, ii) si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la Liste annexée au Protocole de Marrakech, iii) si elles ont été achevées avec toutes les parties contractantes concernées, mais que leurs résultats n’ont jamais été communiqués ni repris dans une liste, ou iv) si elles sont toujours en cours. Il y a eu 24 renégociations au titre de l’article XXVIII du GATT depuis l’institution de l’OMC en 1995: quatre ont donné lieu à une certification; pour trois d’entre elles, les Membres ont renoncé à invoquer cet article; quatre ont été achevées mais n’ont pas donné lieu à une certification pour diverses raisons; et deux ont trait aux procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT. Les 13 renégociations restantes sont toujours en cours. La colonne 7 indique l’état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne toutes les renégociations engagées à compter du 1er janvier 1981, date à laquelle les procédures actuelles ont commencé à être mises en application. Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à l’article XXIV: 6 du GATT. Les termes “situation incertaine” ont été utilisés pour toutes les renégociations menées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n’y a ni rapport final ni aucun autre document formel faisant état de l’achèvement de ces négociations. Il convient de prendre note du fait que les 19 renégociations au titre de l’article XXVIII engagées par la CEE des 9 et par chacun des États membres des CE des 15 ne sont pas indiquées dans le tableau.(29) V. État actuel des listes haut de page Pour ce qui est des listes, les Membres en sont à des stades très différents. Certains Membres, qui appliquent actuellement le SH, et même le SH2002, ont encore des listes antérieures au Cycle d’Uruguay qui sont établies selon une nomenclature différente. Dans ce cas et afin d’assurer la cohérence entre le tarif douanier et la liste de concessions, le Membre doit transposer sa liste dans le SH. D’autres Membres ont des listes antérieures au Cycle d’Uruguay qui ont déjà été transposées dans le SH, mais uniquement dans la version de 1988 ou de 1992, les transpositions dans le SH96 et le SH2002 étant toujours en suspens.
|
|
|
Annexe haut de page État des Listes de concessions concernant les marchandises |
||
